Déliberation - Decisions Publiees le 7 AVRIL

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Déliberation - Decisions Publiees le 7 AVRIL Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 7 AVRIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, : | Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Date de mise en ligne

sur le site internet 17 AVR. 2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 s? L 6

Publié le

ID : 043-214301574-20230328-DEC_V_2023 0041-AU

Ru VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV F LAY N° DEC_V 2023 0041

|

|

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : gymnase - Urbanisme Etude géotechnique G4

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des travaux de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une étude géotechnique de type G4 (supervision des études et de l'exécution des travaux liés aux fondations spéciales) pour la réalisation de

l'opération de démolition / reconstruction du gymnase du quartier du val-vert,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Alpha BTP.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société Alpha BTP sise Parc d'activité du

Cheix — 12 rue Enrico Fermi — 63 540 ROMAGNAT pour un montant de

base forfaitaire de 3 000 € HT et 500 € HT par visite de chantier à la

demande du maître d'ouvrage.

ICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2023_0041Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

ARTICLE 4 :

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7 0

Publié le S L

Monsieur le Directeur Général des Services de la | Ib: 043-214301574-20230328:DEC V 2023 0041-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 28 mars

2023

Le Maire,

Signé p Te Michel

eo CHAPUS — — Date : 86/64/9023 Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0041Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Date de mise en igne | 7 ANR. 7023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 LS L 0

eur le site internet Publié le

ID : 043-214301574-20230403-DEC V_2023_0042-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville lePUY DÉCISION

enVE L AY N° DEC_V_2023_0042

Service : Objet :

Réglementation - Elections - Etat Civil CONVENTION ORGANISATION COURSE URBAN TRAIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'articte L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « URBAIN TRAIL » par l'association FIT RUN SPORTS, dont le siège est 27, rue des Farges, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par Monsieur Baptiste Massin, en sa qualité de Président,

CONSIDÉRANT la nécessité de définir les conditions d'organisation de la course et d'occupation du domaine public pour cet événement,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune du Puy-en-Velay autorise l'association FIT RUN SPORTS, pour sa course « URBAN TRAIL organisée le 16 avril 2023, à occuper sous le régime des conventions d'occupation du domaine public sans droits réels, les espaces suivants : jardin Henri Vinay, cours Victor Hugo.

ARTICLE 2 : La présente convention prend effet à sa date de signature et se termine le 16 avril 2023.

ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_0042Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

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ID : 043-214301574-20230403-DEC V_2023_0042-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 avril 2023

Le Maire,

Signé par : Michel

CHAPUIS —

Date :'66/04/°023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0042