Déliberation - cms de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy Autorisation de signer les marches de travaux

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Déliberation - cms de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy Autorisation de signer les marches de travaux Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy Autorisation de signer les marches de travaux)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 09-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 09

SMP/AA

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 juillet 2022

CM20220725-09

TRAVAUX | : Réalisation de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy - Autorisation de signer les marchés de travaux

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 21 juillet 2022,

Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de

construction d’un bâtiment à usage de tribune, vestiaires et autres locaux à vocation sportive

sur le site de Vongy et organisé un concours de maitrise d’œuvre pour la partie bâtiment. Il a

établi également le bilan prévisionnel global de l'opération (stade d’athlétisme + bâtiment) :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 83 000.00 €

— Piste d'athlétisme : __|__ 99000,00€

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 4 000,00 €

Annonces légales (maïtrise d'œuvre et travaux) 3 000.00 €

— Vestiaires ef tribune : | 74 000,00 €

Diagnostics préalables - 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé . 12 000.00 €

Frais du contrôleur technique 18 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d'œuvre 20 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) | 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la tribune — Mission de base + EXE + OPC (estimés à 14 % du montant des travaux) 322 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme 94 080.00 €

(estimés à 6 % du montant des travaux) ?

a de consttNeTIOu des vestiaires, de la tribune 2 300 000,00 €

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 1 583 000,00 €

Mobilier 50 000,00 €

CS % du montant des travaux et des honoraires du maître d’œuvre) 214 999,00 €

Total HT : 4 647 979,00 €

TVA 20 % | | 929 595,80 €

Total TTC . | 5 577 574,80 €

Par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à

signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la partie bâtiment avec le groupemerit composé

des entreprises Atelier 419 (69003 Lyon), SARL Orlando MAPELLI (74200 Thonon-les- Bains), CENA Ingénierie (73000 Chambéry), Arborescence (69003 Lyon) pour un montant

de 320 381,27 € HT (384 457,52 € TTC).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_09-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_09AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 09-DE

en däte du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 09

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

MAIRIE DE THONON-LES-BAINS

. Registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Ville de THONON-LES-BAINS

a m0 om mm

L'an deux mille vingt-deux, lé vingt- cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

convoqué régulièrement Les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

| M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc- Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD.

Absents excusés : |

M. Jean-Pierre . FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra

WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M.Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mime Emmanuelle VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST..

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES

M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE

Mme Emily GROPPI à Mme Katia BACON

M. Jean DORCIER à M. Richard BAUD

Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Michel ELLENA

M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Nicole JAÏLLET

M. Philippe LAHOTTE à Mme Karine BIRRAUX

: M. Gérard BASTIAN à Mme Carine DE LA IGLESTA

M. Mustafa GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON

Mme Catherine PERRIN à M. Patrick TISSÜT

Mme Laurence BOURGEOIS à M. Serge DELSANTE

Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Véronique VULLIEZ

M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER

M. Arnaud BERAST à M. Jean-Claude TERRIER

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de: séance Madame DE LA IGLESTA.

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le premier août deux mille vingt-deux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_09-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_09AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 28/07/2022 ;

074-217402817-20220725-CM20220725 09-DE

REFERENCE ACTE : CM20220725 09

Par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, Monsieur le Maire a été

autorisé à déposer la demande de permis d'aménager la piste d’athlétisme et ses équipements

connexes et annexes (terrain de football, aire de lancer, tir à l’arc. .….).

Par délibération du Conseil Municipal des 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de réalisation de la piste

d’athlétisme pour un montant de 2 294 897,75 € HT (2 753 877,30 € TIC).

Une consultation a été lancée pour attribuer les marchés de travaux de construction de la

tribune et des vestiaires. À l’issue de la consultation d’entreprises, la Commission d'appel

d'offres, réunie le 21 juillet 2022, a donné un avis favorable à l’attribution des marchés

suivants, pour un montant total de 2 942 121,07 € HT (3 530 545,28 € TTC) :

CHABLAIS (74140 SCIEZ)

Montants

Lots Entreprises en Euros Hors

Taxes

132 070,32 €

L. A prassement VRD| COLAS FRANCE (75015 PARIS) | (offre de base

| sans l’option)

2. Revêtements enrobés EUROVIA ALPES (38130

ECHIROLLES) 26 560,80 €

3, Espaces verts ROGUET (74380 BONNE) 8 686,70 €

4. Gros œuvre BACCHETTI ET FILS (74300 THYEZ) | 941 500,00 €

5. Charpente LP CHARPENTE (74350 ALLONZIER- | 2°3 963,43 € LA-CAILLE) (offre de base sans l’option) 6. Couv. polycarbonate de la| LP CHARPENTE (74350 ALLONZIER- 168 756.00 €

toiture sur tribune LA-CATLLE) ?

7. Zinguerie LP CHARPENTE (74350 ALLONZIER- 29 614.33 € LA-CAIÏILELE) ?

8. Résine d'étanchéité sur SORREBA RHONE-ALPES (69120 131 81148 € tribune VAULX-EN-VELIN) ?

9, Menuiseries extérieures| NUOVALU (Ancien nom commercial : 107 578 25 € aluminium vitrées DELF ALU — 74200 ALLINGES) ?

10.Menuiseries intérieures BRUNO VERGORI ET FILS (74200 69 052.00 €

ALLINGES) ’

11.Cloisons doublages ENTREPRISE BONGLET (39000 LONS- 37 152.20 €

LE-SAUNIER) ’

12.Chapes Carrelages BAGGIONI CARRELAGE (74200 116 333.00 €

Faïences THONON-LES-BAINS) ’ 13.Peinture intérieures- SAS GEORGES PLANTAZ (74200 40 211.00 € extérieures THONON-LES-BAINS) ’ 14.Isolation projetée sous plancher béton AGIT (69740 GENAS) 19 766,75 €

15.Faux-plafonds ALBERT ET RATTIN (73190 SAINT- 3388318€ BALDOPH)

16.Serrurerie ÉTABLISSEMENTS VILLEGAS 161 000.00 €

METALLERIE (74200 MARGENCEL) ’

17.Assises de tribune EQUIP EVENT (74600 QUINTAL) 18 944,28 €

18.Ascenseur NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS 21 300.00 € — NSA (86280 SAINT-BENOIT) ’

19.Electricité courants | SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (69320 141 652.05 € faibles FEYZIN) ?

20.Plomberie-sanitaires- Groupement d'entreprises AQUATAIR chauffage- ventilation (74140 SCIEZ) / VENTIMECA 442 285,30 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_09-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_09AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 09-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 09

Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération est désormais établi comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 64 420,00 €

— Piste d'athlétisme : 7 520,00 €

frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 2 520,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 3 000,00 €

— Vestiaires et la tribune 56 900,00 €

diagnostics préalables 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 3 700,00 €

Frais du contrôleur technique 9 200,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d'œuvre 20 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du 4 000.00 €

jury)

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la tribune-

Mission de base + EXE-+OPC 320 381,27 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme 41 453,00 €

Travaux de construction des vestiaires et de la tribune & 2 942 121,07 €

traitement des abords

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 2 294 897,75 €

Mobilier 50 000,00 €

Total HT {modifié): 5 713 273,09 €

TVA 20% 1 142 654,62 €

Total TTC (modifié) | 6 855 927,71 €

Incidences des prestations engagées sur l’enveloppe « Divers et imprévus » :

Solde de l'enveloppe divers et imprévus (montant initial 214 999,00) - 1 070 437,79 €

Montant dépensé dans cette enveloppe | | 1 285 436,79 €

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la piste _ 53 527 00€

d'athlétisme (montant du marché et de son avenant n°1 : 41 453 € HT) !

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour la _ 1 480.00 €

piste d'athlétisme (montant du contrat 2 520 € HT) ?

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour les _ 8 300.00 €

vestiaires et la tribune (montant du contrat 3 700 € HT) '

moins-value pour les frais du contrôleur technique 880000 €

pour les vestiaires et la tribune (montant du contrat 9 200 € HT) !

plus-value sur les travaux de construction des vestiaires ef de la u

tribune & traitements des abords 642 12L07€

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction

des vestiaires, de la tribune et le traitement des abords (montant du -1618,73€

marché 320 370 € HT)

plus-value pour les travaux de construction de la piste d'athlétisme 711 897.75 €

(montant des marchés 2 294 897,75 €) ’

Révision des prix des honoraires du maître d'œuvre pour la tribune et , sos ie 3 844,88 €

les vestiaires arrêtée au 28 juin 2022

Révision des prix des honoraires du maître d'œuvre pour la piste 1 298 82 €

d'athlétisme arrêtée au 28 juin 2022 '

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_09-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_09AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 09-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 09

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de construction de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.

La secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON. Carine DE LA IGLESIA.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-

Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou

par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la

Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_09-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_09