Déliberation - cms du Centre Technique Municipal a Thonon les Bains Lots n 3 a 27 Autorisation de signer les marches de travaux

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Déliberation - cms du Centre Technique Municipal a Thonon les Bains Lots n 3 a 27 Autorisation de signer les marches de travaux Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms du Centre Technique Municipal a Thonon les Bains Lots n 3 a 27 Autorisation de signer les marches de travaux)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 09-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 09

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 novembre 2023

mis en ligne le 24/11/2023

CM20231120-09

Construction du Centre Technique Municipal à Thonon-les-Baïins (Lots n°3 à 27) - Autorisation de signer les marchés de travaux

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,

VU JÎa décision de la Commission d'appel d'offres du 13 novembre 2023,

Le 14 octobre 2022, le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du Centre Technique Municipal était notifié au groupement BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGT-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry) pour un montant de 1 553 775,46 euros hors taxes. Le mandataire du groupement est la société BRIERE ARCHITECTES.

Compte-tenu du calendrier prévisionnel des travaux, les lots 1 (désamiantage) et 2 (démolition) ont fait l’objet d’une première consultation. La Commission d’ Appel d'Offres réunie en date du 12 septembre 2023 a attribué les marchés afférents aux entreprises suivantes :

— Désignations dés lots: | Attibutaires | ©: Montants à

Lot 1 : Désamiantage LEFDESAMIANTAGE 36 541,00 € HT (Thonon-les-Bains)

Lot 2 : Démolition BAJAT DECONSTRUCTION 102 500,00 € HT (Eyzin-Pinet — Isère)

Une consultation a, par ailleurs, été lancée pour attribuer les vingt-cinq autres lots, via la procédure de l’appel d’offres. La consultation a été allotie comme suit :

Lot 3 Terrassement - VRD

Lot 4 Enrobé — voirie - revêtements de sols extérieurs

Lot 5 Eclairage extérieur

Lot 6 Espaces verts - clôtures - portails

Lot 7 Gros œuvre

Lot 3 Process atelier

Lot 9 Dallage industriel

Lot 10 Charpente bois - murs à ossature bois - bardage bois

Lot 11 Charpente métallique

Lot 12 Couverture - étanchéité — zinguerie — bardage industriel

Lot 13 Construction de serres

Lot 14 Menuiseries extérieures aluminium - occultations

Lot 15 Portes sectionnelles et porte de garage

Lot 16 Serrurerie

Lot 17 Menuiseries intérieures bois - agencement - mobilier

Lot 18 Cloisons - doublage - plafonds non démontables

Lot 19 Faux-plafonds démontabies

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_09-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_09AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 09-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 09

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de THONON-LES-BAINS

00 D nt ot mm Du mt ONE M ot DCE M

Det 8 D DS D D em 2 mn em

L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-rois, s'est réuni dans le nouvel espace de conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon- les-Bains, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST (arrivéeà 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.

Absents excusés :

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en

leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES

Mme Brigitte MOULIN à _ M. Gérard BASTIAN

Mme Emmanuelle VUATTOUX , ; (à partir de 22h17) à M. René GARCIN

M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESTA

Mme Deborah VERDIER à Mme Katia BACON

M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD

M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mine Astrid BAUD-ROCHE

M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET.

La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_09-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_09AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 09-DE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 09

Lot 20 Chape -— carrelages — faïences

Lot21 Sols souples - parquet

Lot22 Peinture intérieure — échafaudage - peinture extérieure

Lot23 Nettoyage

Lot 24 Ascenseur et monte-charge

Lot25 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaire

Lot26 Courants forts - courants faibles.

Lot27 Solaire - photovoltaïque

Compte-tenu du nombre d’offres reçues, du temps nécessaire à leur analyse et du phasage des travaux, [a Commission d’Appel d'Offres, réunie le 13 novembre 2023, a attribué les lots 3, 5, 7,9, 10, 11, 12, 14, 20 et 27, les autres lots étant encore en cours d'instruction.

Par ailleurs, les lots 8, 15, 24 et 25 ont été déclarés sans suite et vont faire l’objet d’une nouvelle consultation, tout comme le lot 23 qui s’est révélé infructueux.

Les attributaires sont les suivants :

. … Désignations des lots |. TT Atiibutaires

Lot 3 Terrassement - VRD "DECREMPS BTP (Amancy - Haute-Savoie) 1 394 999,80 € HT

Lot 5 Eclairage extérieur SPIE CITYNETWORKS (Annecy) 20 708,00 € AT

Lot 7 Gros œuvre

Groupement BATT CHABLATS

(Thonon-les-Bains) et

MOUCHET Construction

(Allinges - Haute-Savoie)

2 909 462,97 € HT

Lot 9 Dallage industriel CDI — Chapes Dallages Industriels (St Nazaire les Eymes - Isère) 254 676,90 € HT

Lot 10 Charpente bois - murs à

ossature bois - bardage bois

FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

(Orcier - Haute-Savoie) 1 504 907,13 € HT

Lot 11 Charpente métallique PIERRE PERRIN (Reyvroz - Haute-Savoie) 839 255,05 € HT

Lot 12 Couverture — étanchéité

— zinguerie — bardage industriel

Groupement APC ETANCEH

(Rumilly — Haute-Savoie) / ALP

ACIER ETANCHEITE (Chambéry

— Savoie) / EDA (Bourgoin-Jallieu —

Isère)

1 886 924,57 € HT

Lot 14 Menuiseries extérieures

aluminium - occultations KAPECI (Port - Ain) 346 943,00 € HT

Lot 20 Chape - carrelages —

faïences

BOUJON DENTS SAS

(Anthy - Haute-Savoie) 199 612,44 € AT

Lot 27 Solaire - photovoltaïque Groupement MD ENERGIE et MD ELEC (Gilly sur Isère - Isère) 253 500,00 € HT

Ce faisant, le coût global de l’opération s'établit désormais comme suit (montants en € HT) :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_09-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_09AR CONTROLE DE LEGALITE

en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE

074-217402817-20231121-CM20231120 09-DE

CM20231120 09

*Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 386 983,00 €

Diagnostics amiante et plomb 4 860,00 €

Relevé géomètre 3 200,00 €

Etud éotechniques, ATEX DRPCE, détection et géoréfér l udes (géo eu ne , détection et géoréférencemen 14 990.00 €

zone d'investigation)

Frais d'huissier (constat des environnants) 450,00 €

Concours MOE (Pri didat el 1 Frais CREUSE (Prime esquisse candidats non retenus et Frais 133 380.00 €

d'indemnités Jury)

Mantes du marché d'AMO pour la qualité environnementale du 30 975.00 €

bâtiment (AMO OEB)

Montant du marché de l'OPC 131 500,00 €

Montant du marché du coordonnateur sécurité santé 19950,00 €

Montant du marché du contrôleur technique 21 950,00 €

Révision des prix payées au 03/11/2023 259,50 € 4 ; rise d'EGVFE. tr R éTaEr bic liée. _ nnonces légales (maitrise d'œuvre, travaux, et autres marchés listés ci 6 570.00 €

dessus)

Frais divers de préparation de chantier (dé branchement rais divers de préparation de chantier (dépose branchements 18 898,50 €

téléphone, gaz, etc.)

*Honoraires du maître d’œuvre, dont: 1 568 196,62 €

Montant du marché initial 1553 775,46 €

Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre payée au 03/11/2023 14421,16€

“Travaux, dont : 16 167 570,86 €

Marché de travaux de désamiantage et de démolition 139 041,00 €

Marchés de travaux des lots attribués par la Commission d'Appel

d'offres le 13 novembre 9610 989,86€

Estimations pour les autres lots 6 417 540,00 €

“Mobilier 300 000,00 €

* Divers et Imprévus (5% du montant des marchés d'AMO QEB, OPC SPS,

de maîtrise d'œuvre et de travaux, diminués des révisions déjà payées). 881 605,41 €

Total HT: 19 304 355,89 €

TVA20 3 860871,18 €

Total TTC 23 165 227,06 €

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 3, 5, 7, 9,

10, 11, 12, 14, 20 et 27 en vue de la construction du Centre Technique Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions

présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de

séance. us. ere re 7

e D

La secrétaire de séance,

Z

\ Fay #5 \

Christophe ARMINJON

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit

devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,

si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_09-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_09