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Arrêté - AM n 099.178 rgpd RAMERY rue de Montigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 099.178 rgpd RAMERY rue de Montigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 099/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX ENEDIS RUE DE MONTIGNY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALLAING,
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants, conférant au maire des pouvoirs de police ;
• Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R417-10 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique ;
• Vu la demande formulée par la société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL, domiciliée rue de la MEUSE, 62471 à CALONNE RICOUART, représentée par RGPD : Donnée privée occultée, concernant la réalisation de travaux ENEDIS rue de MONTIGNY
• Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la zone concernée pendant la durée des travaux ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Objet
Dans le cadre des travaux rue de MONTIGNY, la circulation et le stationnement sont temporairement réglementés.
Article 2 : Réglementation de la circulation
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Réglementation du stationnement
Le stationnement est strictement interdit dans la zone de travaux. Cette interdiction est signalée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Signalisation
La société RAMERY est responsable de la mise en place, de l’entretien et de la conformité de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la zone de travaux.
Article 5 : Durée d’application
Le présent arrêté est applicable à partir du 12/01/2026 pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de fin anticipée ou de prolongation des travaux, la société RAMERY devra informer la commune sans délai.
Article 6 : Responsabilité
La société Noréade est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants sur le chantier. Toute défaillance engage la responsabilité de la société conformément à la réglementation en vigueur.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- RGPD : Donnée privée occultée, représentant la société RAMERY ;
A Lallaing, le 09 Janvier 2026.
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE