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Arrêté - 2023188A
Arrêté - Arrete 2024104A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024104A)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
ARRETE
N°
2024/104A
en
date
du
20
août
2024
portant
sur
une
autorisation
d'emplacement
de
taxi
suite
à
modification
d'immatriculation
Le
Maire
de
la
Commune
du
PALAIS-sur-Vienne,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
la
loi
n°
96-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'activité
de
conducteur
de
taxi
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi,
VU
le
décret
n°
73-223
du
2
mars
1973
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
véhicules
de
remise, VU
le décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi susvisée,
VU
l'arrêté
2023/113A
en
date
du
02
août
2023
attribuant
une
autorisation
de
stationner
suite
à
la
cession
sous
le
numéro
03/2011/113,
VU
la
demande
de
nouvel
arrêté
modifié
de
Monsieur
Stéphane
THEVENY,
représentant
de
la
SARL
THEVENY
TAXI,
suite
à
une
modification
de
numéro
d'immatriculation,
ARRETE
ATICLE
1°
: La
SARL
THEVENY
TAXI,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
THEVENY
né
le
24
juillet
1968
à
LIMOGES
(87),
domicilié
à
Limoges
(Haute-Vienne)
9,
allée
Mathieu
Morel,
est
autorisée
à
exercer
la
profession
de
taxi
sur
la
commune
du
Palais-sur-Vienne
;
ARTICLE
2°"
: La
SARL
THEVENY
TAXI,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
THEVENY
est
autorisée
à
stationner
son
véhicule
immatriculé
GX-647-QD
place
Sant-Joan
de
les
Abadesses
au
Palais-sur-Vienne,
autorisation
de
stationnement
n°
03/2011/113
;
ARTICLE
3ème:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
bureau
de
l'identité
et
de
la
circulation,
Monsieur
Stéphane
THEVENY.
Fait
au
Palais
sur
Vienne,
Le
20
août
2024
Pour
le
Maire
absent
Transmis
à la
Préfecture
le :
#3
aov
Zl
Publié
le:
2%
actr
22%
Transmis
à Monsieur
Stéphane
THEVENY
le:
2%
zcct
y IRESILIE]
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 2024104A
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de
décision
: 20/08/2024
Objet :
Modification
immatriculation
Taxi
Nature
:
Arrêtés
individuels
Matière
:
Domaines
de
competences
par
themes
- Voirie
Date
de
télétransmission
: 29/08/2024
Agent
de
transmission
: Véronique
GOURSAUD
Acte
: doc05516320240829142651.pdf
Annexes
:
Transmis
par
les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
53
6868
www.telino.com
js
EL
Accusé
de
Réception
.
LA
PREFECTURE
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20240820-2024104A-AT
Date
de
réception
de
l'acte
par
la
Préfecture
:
29/08/2024