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Arrêté - Arrete 03A voeux de M. le Maire 10012025 interdiction de stationner place Cadolzburg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 03A voeux de M. le Maire 10012025 interdiction de stationner place Cadolzburg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE FALAIS
SUR
MIERNE
CES
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
ARRÊTÉ
N°
2025/03A
en
date
du
07
Janvier
2025
ZT
portant
sur
les
modifications
provisoires
des
règles
de
stationnement
LE
PALAIS
lace
Cadolzbur
SUR
VIENNE
le
vendredi
10
Janvier
2025
de
12H00
à
20H00
Le
Maire
de
la
Commune
du
PALAIS-sur-Vienne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2è"e
partie
livre
II
titre
1®",
parties
législative
et
réglementaire, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
25
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
modifier
provisoirement
les
règles
de
stationnement
place
Cadolzburg,
le
vendredi
10
janvier
2025.
ARRETE :
ARTICLE
1:
A
l’occasion
de
l'organisation
de
la
cérémonie
des
voeux,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
provisoirement
interdit
le
vendredi
10
janvier
2025
:
* Place
Cadolzburg
de
12h00
à 20h00.
ARTICLE
2
:Seuls
pourront
pénétrer
sur
cette
place,
les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifieront
d'une
autorisation
particulière
(activité
médicale,
service
public,
service
d'organisation,
service
de
secours,
etc…..).
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
soins
des
services
techniques
de
la Ville
du
Palais-sur-Vienne.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
et tous
les
agents
régulièrement
mandatés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la
Haute-Vienne
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
- Monsieur
le Chef
du
SAMU
Fait
au
Palais-surViene..
ARE
DIX
D
Xe Là
Notifié
le :