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Déliberation - tampon tdt DM2025 005
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DM2025 005)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine,
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Finances publiques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
DÉCISION MUNICIPALE
N°DM2025_005
OBJET : TARIFICATION DES ACTIVITÉS MUNICIPALES ET DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 12 janvier 2022 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, de fixer, dans la limite de 2 500 euros, les tarifs,
Vu la délibération n°43 du 24 septembre 2007 relative à la vente de photos numériques,
Vu la délibération n°19 du 27 janvier 2011 relative à la tarification des activités de la communication – Fixation des tarifs 2011 pour la vente d’espaces publicitaires,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 27 novembre 2017 relative à la mise en place d’un contrat unique et d’une caution pour la mise à disposition des salles municipales,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 27 juin 2017 relative à la tarification des droits de place et droits divers de voirie,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 27 juin 2017 relative à la tarification des activités de la direction des âges de la vie,
Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 27 juin 2017 relative à la tarification des activités de la direction des sports,
Vu la délibération n°13 du conseil municipal du 27 juin 2017 relative à la tarification des activités de la direction des affaires culturelles,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 25 juin 2018 relative aux tarifs de la direction des sports : nouvelles offres de location des équipements et espaces sportifs,
Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre du pré-paiement – Tarification et réglementation du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 25 mars 2021 relative à la révision des tarifs funéraires,
Vu la délibération n°26 du 24 juin 2021 relative au règlement intérieur des séjours courts et des séjours accessoires (mini-camps),
Vu la délibération n°27 du 24 juin 2021 relative au règlement intérieur de l’accueil de loisirs (ALSH) La Rama,
Ville de Givors Vu la délibération n°28 du 24 juin 2021 relative au règlement intérieur des séjours de vacances (colonies),
Vu la délibération n°11 du 27 janvier 2022 relative à la tarification d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage,
Vu la délibération n°33 du 24 mars 2022 relative au règlement intérieur de la médiathèque et la révision tarifaire,
Vu la décision municipale DM2022_003 du 8 mars 2022 relative à la tarification du domaine public pour les ventes au déballage,
Vu la décision municipale DM2022_020 du 1er juillet 2022 relative à la tarification du centre nautique,
Vu la décision municipale DM2022_030 du 11 août 2022 relative à la tarification des activités municipales,
Vu la décision municipale DM2023_051 du 16 mai 2023 relative à la tarification des activités municipales,
Vu la décision municipale DM2023_055 du 16 juin 2023 relative à la tarification des activités municipales,
Vu la décision municipale DM2023_100 du 30 octobre 2023 relative à la tarification des activités municipales,
Vu la décision municipale DM2024_007 du 5 juin 2024 relative à la tarification des activités municipales,
Vu la décision municipale DM2024_047 du 4 décembre 2024 relative à la tarification des activités municipales et des droits d'occupation du domaine public
Considérant la volonté de la commune de remettre en cohérence la grille tarifaire avec le coût réel et la qualité des services rendus.
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger la décision n°DM2024_047 du 4 décembre 2024 relative à la tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public.
Article 2 : D’adopter les tarifs suivants :
I- DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE
A/ LE TRANSPORT SCOLAIRE MONTROND
La gratuité de ce service instituée par la délibération n°17 du 25 mars 2021 est maintenue.
B/ ACTIVITÉS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
a/ Modes de tarification
Les tarifs sont progressifs en fonction du quotient familial du foyer calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ville de Givors Afin de simplifier les démarches des familles et des services, la ville de Givors a mis en place une application (API Particulier CAF) permettant de mettre en œuvre le principe « Dites-le- nous une fois » en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration.
Cette application donne accès aux agents habilités au niveau des services d’inscription et de facturation au quotient familial CAF et à la composition familiale. Aucune autre donnée personnelle ne peut être collectée via cette application.
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives de la CAF (ou autre organisme de rattachement) à l'appui de leurs démarches administratives, la récupération et la mise à jour se font automatiquement, avec une récurrence mensuelle. De ce fait, les tarifs appliqués seront automatiquement ajustés en fonction de l’évolution des revenus du foyer.
Les usagers peuvent s’opposer à la consultation de ces informations en le signalant au moment de l’inscription.
Dans ce cas il leur faudra fournir une attestation CAF (ou autre organisme de rattachement) ou à défaut leur avis d’imposition des revenus N-2. En cas de refus, le tarif maximum (« extérieur ») sera appliqué.
b/ Restauration scolaire
Le coût d’un repas pour la commune s’élève à 12,50 € (année 2022) et comprend le coût matière et personnel du prestataire, les coûts d’animation et surveillance du temps de pause méridienne, les frais de fonctionnement des réfectoires (fluides).
Cas généraux :
Tranches de QF CAF Tarifs restauration scolaire Prise en charge municipale
0 - 200 1€ 92 %
201 - 350 1,50 € 88 %
351 - 450 2 € 84 %
451 - 650 2,50 € 80 %
651 - 850 3 € 76 %
851 - 1000 3,70 € 70,40 %
1001 - 1150 4,40 € 64,80 %
1151 - 1300 5,10 € 59,20 %
1301 et + 5,80 € 53,60 %
Extérieurs (sauf élèves
ULIS) et non-inscrits
5,90 € 52,80 %
Ville de Givors Cas particuliers :
Les familles dont les enfants bénéficient d’un protocole d’accueil individualisé (PAI) mentionnant la confection d’un panier repas par les parents se voient facturer le tarif le plus bas, soit 1€.
Les familles sans ressources repérées par les travailleurs sociaux se voient facturer le tarif le plus bas, soit 1 €.
Les familles d’accueil (enfants placés par la protection de l’enfance) se voient appliquer un tarif de 2 €.
Un tarif dégressif (moins 10 % sur le tarif normal du 3ème enfant et plus déjeunant à la cantine) est instauré.
Les enfants des classes ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaires) sont orientés par l’éducation nationale avec une notification de la MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées). Aussi, ne s’agissant pas d’un choix délibéré de la famille, ces dernières qui ne résideraient pas sur le territoire de la commune, mais dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS à Givors se verront appliquer le tarif du repas correspondant à leur quotient CAF.
Dans le cas de parents séparés, si l’un des parents habite Givors, le tarif givordin est appliqué.
En cas de garde alternée, chaque parent est facturé en fonction des jours de présence de l’enfant sous sa garde.
En cas d’absence non prévue (c’est-à-dire non décochée sur le portail dans les 48h ouvrées), aucun justificatif médical ne sera nécessaire. Néanmoins, la ville étant soumise à un délai incompressible de commande de repas de 48h auprès de son prestataire, tout repas de l’enfant non décoché par les parents sur le portail famille sera facturé au tarif habituel appliqué à la famille.
Les repas commandés mais non consommés étant jetés et dans une perspective de lutte contre le gaspillage alimentaire, la ville se réserve le droit de contacter toute famille dont l’enfant aurait plus de 3 absences consécutives non prévues, afin d’interroger la pertinence de maintenir la réservation. En dernier recours, une surfacturation sur la base du tarif extérieur pourra être appliquée.
L’accueil d’un enfant en dernière minute à la restauration scolaire, c’est-à-dire en dehors des délais de 48h nécessaires à la réservation des repas, sera possible de manière exceptionnelle sous réserve que le dossier administratif soit complet et de place disponible au sein du restaurant scolaire. Cette exception ne doit pas devenir la règle, aussi le tarif maximum sera facturé.
Les enseignants qui le souhaitent peuvent réserver leur repas via le portail famille et prendre celui-ci sur le réfectoire de l’école dont ils dépendent. Le tarif maximum givordin - soit 5,80€ - leur est facturé.
b/ Activités périscolaires
Ville de Givors La refonte des temps périscolaires applicable à la rentrée scolaire 2024 fait disparaître la distinction accueil périscolaire/atelier périscolaire au profit d’activités périscolaires : accueil du matin, soir « Temps’Tôt », soir « Temps’ Tard ».
L’ensemble de ces temps sont dorénavant facturés selon un forfait annuel en fonction du quotient familial, selon la grille ci-dessous :
Nouveaux tarifs applicables au 01/09/2024
QF CAF Tarif accueil matin Tarif soir Temps'Tôt 16h30 - 17h15 Tarif soir Temps'Tard 16h30 - 18h00
0 - 200 18€ 18€ 23€ 201 - 350 23€ 23€ 28€ 351 - 450 28€ 28€ 33€ 451 - 650 33€ 33€ 38€ 651 - 850 38€ 38€ 43€ 851 - 1000 43€ 43€ 48€ 1001 - 1150 48€ 48€ 53€ 1151 - 1300 53€ 53€ 58€ > 1301 58€ 58€ 63€ extérieurs 80€ 80€ 85€
Cette tarification au forfait donne accès aux activités périscolaires proposées les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon le calendrier scolaire, les familles effectuant leurs réservations selon leurs besoins via le portail famille.
Les forfaits ne sont pas remboursables.
Dans le cas de parents séparés, si l’un des parents habite Givors, le tarif givordin est appliqué.
En cas de garde alternée, le tarif des forfaits est divisé par deux pour chaque parent.
En début d’année scolaire, afin de faciliter les démarches des familles et particulièrement lorsqu’il y a des fratries, un échelonnement des paiements en 3 fois est mis en place pour les temps périscolaires. Ainsi le tarif forfaitaire annuel (qui varie selon le quotient familial) sera payé en 3 fois sur les factures de septembre, octobre et novembre.
Une famille qui aurait besoin d’inscrire son enfant à la fois au Temps’Tôt et au Temps’Tard (car souhaite pouvoir le récupérer à des horaires différents selon les soirs de la semaine), se verra facturer le forfait maximal c’est à dire le Temps’Tard, et pourra ensuite gérer ses réservations directement via le Portail (au moment de l’inscription ou tout au long de l’année via l’onglet de gestion des réservations).
Le changement de forfait en cours d’année est possible uniquement pour les familles ayant souscrit au Temps’Tôt et souhaitant souscrire au Temps’Tard, ce changement donnera lieu à une facturation complémentaire de la différence soit 5€.
En cas de fréquentation exceptionnelle (ex : imprévu de dernière minute) d’un enfant à une des activités périscolaires (matin ou soir) alors que la famille n’a pas souscrit de forfait, un montant de 3€ sera facturé.
Ville de Givors L’accueil d’un enfant en dernière minute aux temps périscolaires (matin et soir), c’est-à- dire en dehors des délais prévus par le règlement intérieur (jusqu’à la veille minuit), sera possible de manière exceptionnelle sous réserve que le dossier administratif soit complet et de place disponible pour accueillir l’enfant. Cette exception ne doit pas devenir la règle, aussi une pénalité de 1 euro sera facturée.
En cas d’absence non prévue aux temps périscolaires du matin ou du soir (c’est-à-dire non décochée sur le portail avant la veille minuit) une pénalité de 1 € sera facturée.
Pour tout retard de plus de 5 minutes des familles aux activités du soir une pénalité de 2 € pour les Givordins et de 2,50 € pour les extérieurs sera appliquée.
Ces pénalités feront l’objet d’une facturation à mois échu.
Les familles sans ressources repérées par les travailleurs sociaux se voient facturer le tarif le plus bas, soit 18 € pour l’accueil du matin et le Temps’Tôt soit 23 € pour le Temps’Tard.
Ville de Givors II- DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE
A/ MODES DE TARIFICATION
Les tarifs sont progressifs en fonction du quotient familial du foyer calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Afin de simplifier les démarches des familles et des services, la ville de Givors a mis en place une application (API Particulier CAF) permettant de mettre en œuvre le principe « Dites-le- nous une fois » en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration. Cette application donne accès aux agents habilités au niveau des services d’inscription et de facturation au quotient familial CAF et à la composition familiale. Aucune autre donnée personnelle ne peut être collectée via cette application.
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives de la CAF (ou autre organisme de rattachement) à l'appui de leurs démarches administratives, la récupération et la mise à jour se font automatiquement, avec une récurrence mensuelle.De ce fait, les tarifs appliqués seront automatiquement ajustés en fonction de l’évolution des revenus du foyer.
Les usagers peuvent s’opposer à la consultation de ces informations en le signalant au moment de l’inscription. Dans ce cas il leur faudra fournir une attestation CAF (ou autre organisme de rattachement) ou à défaut leur avis d’imposition des revenus N-2. En cas de refus, le tarif maximum (« extérieur ») sera appliqué.
B/ ALSH LA RAMA
Nouveaux tarifs applicables au 01/09/2023
Tranches
Q.F CAF
1 Journée complète
avec repas
inscription
ponctuelle
mercredi /
vacances
scolaires
% de
prise
en
charge
ville
1 Journée
complète
avec repas
inscription
régulière
mercredi /
vacances
scolaires
1er enfant
% de
prise en
charge
ville
1 Journée
complète
avec repas
inscription
régulière
mercredi /
vacances
scolaires
2ème enfant
1 Journée
complète
avec repas
inscription
régulière
mercredi /
vacances
scolaires
3ème enfant
1 Journée
complète
avec repas
inscription
régulière
mercredi /
vacances
scolaires
4ème enfant
0 à 200 4€ (dont 1€ de repas) 90,4% 3,40€ 91,90% 3,20€ 2,80€ 2,40€
201 à 350 5,50€ (dont 1,50€ de repas) 86,9% 4,70€ 88,8% 4,40€ 3,85€ 3,30€
351 à 450 8€ (dont 2€ de repas) 80,9% 6,80€ 83,80% 6,40€ 5,60€ 4,80€
451 à 650 10,50€ (dont 2,50€) 74,9% 8,90€ 78,8% 8,40€ 7,35€ 6,30€
651 à 850 13€ (dont 3€ de repas) 68% 11,05€ 73,6% 10,40€ 9,10€ 7,80€
851 à
1000
15,70€ (dont
3,70€ de repas) 62,5% 13,35€ 68,10% 12,55€ 11€ 9,40€ 1001 à
1150
18,40€ (dont
4,40€ de repas) 56,1% 15,65€ 62,6% 14,70€ 12,90€ 11,05€ 1151 à 21,10€ (dont 49,6% 17,90€ 57,3% 16,90€ 14,80€ 12,70€
Ville de Givors 1300 5,10€ de repas)
Supérieur
à 1301
23,80€ (dont
5,80€ de repas) 43,2% 20,20€ 51,8% 19,05€ 16,65€ 14,30€
Extérieurs 41,90€ (dont 5,90€ de repas) 0% 35,60€ 15% 33,50€ 29,30€ 25,15€
Stages RAMA – 4 ou 5 jours – Pique-Nique fourni par les familles
Tranches Q.F CAF Forfait
Toutes 60€
Application des réductions
- Pour le mercredi :
Une inscription régulière (pour l'ensemble des mercredis de l’année scolaire en cours) ouvre droit à une réduction de 15% sur le prix de la journée à partir du 1er enfant ; 20% pour le deuxième enfant ; 30% pour le troisième enfant et 40% pour le quatrième enfant.
Dans un souci de continuité pédagogique pour l’enfant, au-delà de 3 absences consécutives ou 5 absences sur le trimestre (justifiées ou non), l’inscription ne sera plus considérée comme régulière et la réduction ne sera plus appliquée aux mercredis jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Une inscription ponctuelle (certains mercredis seulement) n'ouvre pas droit aux différentes réductions.
- Pour les vacances scolaires :
Une inscription à la semaine (5 jours ou 4 s’il y a un jour férié) ouvre droit à une réduction de 15% sur le prix de la journée à partir du 1er enfant ; 20% pour le deuxième enfant ; 30% pour le troisième enfant et 40% pour le quatrième enfant.
Une inscription ponctuelle (certains jours de vacances seulement) n'ouvre pas droit aux différentes réductions.
Ville de Givors B/ ESPACE JEUNESSE
Tranches de QF CAF Adhésion forfaitaire Espace Jeunesse * Forfait à la semaine
(vacances scolaires)*
0 à 200 10 € 10 €
201 à 350 12 € 12 €
351 à 450 14 € 14 €
451 à 650 16 € 16 €
651 à 850 18 € 18 €
851 à 1000 20 € 20 €
1001 à 1150 22 € 22 €
1151 à 1300 24 € 24 €
Supérieur à 1301 26 € 26 €
Extérieurs 52 € 52 €
*L’adhésion forfaitaire et les forfaits à la semaine pour les vacances scolaires ne sont pas remboursables.
Le règlement de l’adhésion forfaitaire Espace Jeunesse est valable pour l’année scolaire en cours et donne droit aux activités : mercredi, samedi, accompagnement à la scolarité, ateliers …
Le jeune qui souhaite s’inscrire à l’espace jeunesse pendant les vacances scolaires devra s’acquitter préalablement de l’adhésion forfaitaire ET régler le forfait semaine vacances scolaires.
C/ SÉJOURS DE VACANCES (COLONIES)
Tranches de QF
CAF
1 journée complète
3-6 ans
1 journée complète
7-12 ans
1 journée
complète
13-17 ans
0 à 200 28 € 30 € 35 €
201 à 350 30 € 32 € 37 €
351 à 450 32 € 34 € 39 €
451 à 650 34 € 36 € 41 €
651 à 850 36 € 38 € 43 €
851 à 1000 38 € 40 € 45 €
1001 à 1150 40 € 42 € 47 €
1151 à 1300 42 € 44 € 49 €
Supérieur à 1301 44 € 46 € 51 €
Ville de Givors Extérieurs 88 € 92€ 102 €
Ville de Givors D/ SÉJOURS COURTS ET SÉJOURS ACCESSOIRES (MINI-CAMPS)
Tranches de QF CAF
Forfait
Mini-Camp
RAMA
Forfait
Mini-Camp
Espace Jeunesse
0 à 200 38 € 80 €
201 à 350 44,75 € 82 €
351 à 450 56 € 84 €
451 à 650 67,25 € 86 €
651 à 850 78,50 € 88 €
851 à 1000 90,65 € 90 €
1001 à 1150 102,80 € 92 €
1151 à 1300 114,95 € 94 €
Supérieur à 1301 127,10 € 96 €
Extérieurs 208,55 € 192 €
Ville de Givors III- DIRECTION CULTURELLE
A- MEDIATHEQUE
Abonnements
Abonnements givordins Gratuité
Abonnements hors Givors Gratuité
Pénalités
Pénalités de retard des emprunteurs Gratuité
Renouvellement d’une carte perdue Gratuité
Remplacement d’un boîtier CD Gratuité
Remplacement d’une pochette CD Gratuité
Remplacement d’un DVD 20 €
Espace Public Numérique
Photocopie et impression (noir et
blanc, format A4)
Enfant (9 à 12 ans) 5 impressions gratuites par semaine
Adolescent (13 à 17 ans) 10 impressions gratuites par semaine
Adulte (18 ans et +) 10 impressions gratuites par semaine
Numérisation sans distinction Gratuité sans limite
Temps de session
Enfant (9 à 12 ans) 30 minutes
Adolescent (13 à 17 ans) 1 heure
Adulte (18 ans et +) 1 heure
Nombre d’emprunts possibles par usager (particuliers), quelle que soit la nature du document : 15. Durée maximum de l’emprunt : 4 semaines.
Nombre d’emprunts possibles avec la carte « collectivité » : 50. Durée maximum de l’emprunt : 9 semaines.
B- CONSERVATOIRE
Un droit d’inscription de 10 euros (non remboursable) sera demandé avec le 1er règlement. Il sera facturé un seul droit d’inscription par famille.
Les cotisations sont payables par trimestre et par avance. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
Les forfaits sont payables et non remboursables en une seule fois lors de la première facturation du 1er trimestre de l’année scolaire.
Toute démission doit être signalée par écrit : les cotisations seront exigibles jusqu’au reçu de la lettre.
Tarif dégressif :
20 % au 2ème élève d’une même famille
30 % au 3ème élève d’une même famille
40 % au 4ème élève d’une même famille
Et maximum 50 % au 5ème élève d’une même famille et suivants.
Ville de Givors 1. GIVORDINS
Cursus instrumental
1er cycle :
Cursus musical ou vocal complet certifiant : incluant cours instrumental ou vocal, formation musicale et pratiques collectives hors danse.
Tarif à l’année selon le quotient familial de la CAF.
Tranche de QF
CAF
1er instrument 2ème instrument Prise en charge
municipale
0 à 200 46,00 € 24,00 € 95,00 % 201 à 350 54,00 € 27,50 € 94,20 % 351 à 450 67,50 € 34,50 € 92,70 % 451 à 650 85,50 € 43,50 € 90,80 % 651 à 850 123,00 € 62,50 € 86,70 % 851 à 1000 167,00 € 84,50 € 81,90% 1001 à 1150 207,00 € 105,00 € 77,50 % 1151 à 1300 252,00 € 127,50 € 72,60 % 1301 et + 302,00 € 152,00 € 67,00 %
2ème cycle et 3e cycle :
Cursus musical ou vocal complet certifiant : incluant cours instrumental ou vocal, formation musicale et pratiques collectives hors danse.
Tarif à l’année selon le quotient familial de la CAF.
Tranche de QF
CAF
1er instrument 2ème instrument Prise en charge
municipale
0 à 200 56,00 € 29,00 € 95,40 % 201 à 350 67,00 € 34,00 € 94,50 % 351 à 450 87,00 € 44,00 € 92,80 % 451 à 650 118,00 € 60,00 € 90,20 % 651 à 850 164,50 € 83,50 € 86,50 % 851 à 1000 214,50 € 108,50 € 82,30 % 1001 à 1150 257,00 € 130,00 € 78,70 % 1151 à 1300 302,00 € 152,50 € 75,00 % 1301 et + 352,00 € 177,00 € 70,80 %
Pratiques collectives : danse à partir de la 2e année de (hip hop, jazz, classique, formation musicale et parcours de découverte).
Tranche de QF
CAF
1 pratique
collective
2 pratiques
collectives
Prise en charge
municipale
0 à 200 43,00 € 56,00 € 81,70 % 201 à 350 47,50 € 62,00 € 79,80 % 351 à 450 54,00 € 70,00 € 76,90 % 451 à 650 68,00 € 89,00 € 71,00 % 651 à 850 87,50 € 113,50 € 62,80 % 851 à 1000 102,50 € 134,50 € 56,30 %
Ville de Givors 1001 à 1150 116,00 € 150,00 € 50,40 % 1151 à 1300 130,00 € 168,50 € 44,30 % 1301 et + 144,00 € 187,00 € 38,20 %
Danse : jazz, hip hop, classique (1ère année) – éveil à la danse et éveil à la musique (1ère et 2ème année) – atelier parents-enfants (1 fois par mois).
Payable en une seule fois lors de la première facturation.
Type de pratique Tarifs Prise en charge municipale
Pratiques artistiques danse jazz, classique,
hip hop, éveil danse et éveil musique, (1ère
et 2e année)
46 € 80,4 %
Ensembles vocaux et instrumentaux :
Pratiques au forfait. Payables en une seule fois lors de la première facturation.
Type de pratique Tarifs Prise en charge communale
Chorales (Cantar, Arc En Ciel, Chœurs
adolescents), orchestres et ensembles
(Eole, cordes, guitare).
Accueil de groupes (Giv’Rock), ateliers de
pratiques collectives : atelier jazz et
musiques actuelles, musique de chambre,
batucada, atelier de MAO, atelier parents-
enfants (18 mois à 3 ans inclus)
46 € 80,4 %
Pratique artistique musique (orchestre aux
Vernes 1 et 2 – orchestre aux Plaines 1 et 2
(si juste orchestre) jeu de cordes, Big band
et Philhar, Chœurs de Givors)
13 € * 94,8 %
*A ce tarif s’ajoutent les droits de scolarité (10 €) et la cotisation à l’association.
Location d’instruments :
Tarif à l’année selon le quotient familial de la CAF.
Location été :
Tranche de QF CAF Location cursus
instrumental pour un
trimestre
Prise en charge
municipale
0 à 200 12,50 € 81,50 %
201 à 350 13,50 € 80,00 % 351 à 450 15,00 € 77,50 % 451 à 650 19,50 € 71,00 % 651 à 850 25,00 € 62,80 % 851 à 1000 29,00 € 56,50 % 1001 à 1150 32,50 € 51,50 % 1151 à 1300 36,00 € 46,50 %
Ville de Givors 1301 et + 39,00 € 42,00 %
Ville de Givors Location annuelle :
Tranche de QF
CAF
1er instrument Location parcours
de découverte
Prise en charge
municipale
0 à 200 37,00 € 12,00 € 81,50 % 201 à 350 40,00 € 13,50 € 80,00 % 351 à 450 45,50 € 15,50 € 77,50 % 451 à 650 58,00 € 19,50 € 71,00 % 651 à 850 74,50 € 25,00 € 62,80 % 851 à 1000 87,00 € 29,00 € 56,50 % 1001 à 1150 97,00 € 32,00 € 51,50 % 1151 à 1300 107,00 € 36,00 € 46,50 % 1301 et + 116,00 € 39,00 € 42,00 % Location selon les disponibilités du parc instrumental avec priorité aux Givordins.
Dispositifs d’éducation artistique :
Option musique : prêt d’un carillon avec encaissement d’une caution de 10 euros en début d’année scolaire, en tant que garantie en cas de détérioration du matériel. Option musique, orchestre à l’école, orchestre aux Vernes 1 et 2, orchestre aux Plaines 1 et 2 : prêt d’instrument avec encaissement d’une caution de 35 euros en début d’année scolaire, en tant que garantie en cas de détérioration du matériel.
Stages : 16 €
Stage de danse ou stages musicaux en fonction des prestations proposées.
Sorties spectacles : 5 € par sortie
2. EXTERIEURS
Cursus instrumental :
1er instrument : 685 €
2e instrument : 235 €
Cursus musical ou vocal complet certifiant : incluant cours instrumental ou vocal, formation musicale et pratiques collectives uniquement hors danse.
Prise en charge municipale
1er cycle 25,3 %
2e et 3e cycle 43,3 %
Pratiques collectives : danse à partir de la 2e année (hip hop, jazz, classique), formation musicale :
1 pratique collective : 271 €
2 pratiques collectives et plus : 359 €
Prise en charge municipale 15,7 %
Parcours de découverte : 338 €
Prise en charge municipale 44,8 %
Ville de Givors Danse : jazz, hip hop, classique (1ère année), éveil à la danse et éveil à la musique (1ère et 2e année).
Forfait annuel : 140 € payables en une seule fois lors de la première facturation. Prise en charge municipale 41,3 %
Ensembles vocaux et instrumentaux :
Chorales (Cantar, Arc En Ciel, Chœur adolescents), orchestres et ensemble (Eole, atelier parents-enfants (18 mois à 3 ans / 1 fois par mois), batucada.
Accueil de groupe (Giv’Rock), atelier de pratiques collectives : ateliers jazz et musiques actuelles, musique de chambre et atelier de MAO.
Forfait annuel : 65 € payables en une seule fois lors de la première facturation. Prise en charge municipale 74 %
Pratiques artistique musique : (jeu de cordes, Big band)
Forfait annuel : 17 € payables en une seule fois lors de la première facturation Prise en charge municipale 94,8 %
Location d’instruments : priorité aux givordins, le conservatoire ne louera pas d’instrument pour les extérieurs si le parc instrumental du conservatoire ne peut pas répondre à la demande.
Tarif annuel : 155 €
Tarif été : 52 € qui correspond à 1 trimestre
Tarif annuel pour parcours de découverte : 55 €
Prise en charge municipale 25 %
Stages :
Élèves inscrits au conservatoire : 16 €
Élèves non-inscrits au conservatoire : 50 €
Sorties spectacles : 5 € par sortie
Réductions et remboursement exceptionnels
Absence prolongée d’un professeur :
En cas d’absence prolongée d’un professeur (à partir d’un mois d’arrêt de travail), une réduction de cotisation pourra être accordée aux élèves. Cette réduction sera déduite de la cotisation du trimestre suivant. Un remboursement sera accordé si l’absence intervient au cours du 3e trimestre.
Absence justifiée d’un élève :
Il est rappelé que tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. Toutefois, en cas de maladie d’un élève, et sur présentation de certificat médical, une réduction de cotisation pourra être accordée en cours de trimestre si l’absence est supérieure à un mois.
C- THEATRE
Spectacles :
Taux de prise
en charge d’un
fauteuil (coût
Tarif pleine
saison
Taux de prise en
charge d’un
fauteuil (coût pour
Tarif réduit
saison
Ville de Givors pour la Ville 16
€) la Ville 16 €)
1 spectacle 25 % 12 € 62,5 % 6 €
Cinéma et séances
décentralisées 81,25 % 3 € 81,25 % 3 €
Abonnements
Strapontin :
3 spectacles 43,75 % 27 € 72 % 13 €
Fauteuil :
5 spectacles 45 % 44 € 73 % 21 €
Orchestre :
8 spectacles 48 % 66 € 74,21 % 33 €
Loggia :
2 spectacles + 1
Extérieur
Variable en
fonction du prix
des spectacles
extérieurs
35 €
Variable en fonction
du prix des
spectacles
extérieurs
25 €
Balcon :
3 spectacles + 2
Extérieurs
Variable en
fonction du prix
des spectacles
extérieurs
60 €
Variable en fonction
du prix des
spectacles
extérieurs
46 €
Paradis :
5 spectacles + 2
Extérieurs
Variable en
fonction du prix
des spectacles
extérieurs
77 €
Variable en fonction
du prix des
spectacles
extérieurs
53 €
Tutti :
Toutes les
représentations
Variable en
fonction du
nombre de
représentations
110 €
Variable en fonction
du nombre de
représentations 77 €
Scolaire
1er degré Gratuit
2nd degré 68,75 % 5 €
Ateliers :
Ville de Givors Taux de prise
en charge d’un
atelier
(63 €/trimestre)
Tarif Givors
Taux de prise en
charge d’un atelier
(63 €/trimestre)
Tarif extérieur
1/ Au théâtre
Enfants et
adolescents 50,7 % 31 €/trimestre 28,5 % 45 €/trimestre
Adultes 39,6 % 38 €/trimestre 4,7 % 60 €/trimestre
Etudiants,
demandeurs d’emploi 50,7 % 31 €/trimestre 28,5 % 45 €/trimestre
2/ Quartiers
politique de la ville 76 % 15 €/trimestre 68 % 20 €/trimestre
Ville de Givors 4- DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
A- CENTRE NAUTIQUE
GIVORDINS EXTERIEURS
ENTREES BASSIN UNITES
Enfant - 4 ans * Gratuit 1,80 €
Enfant de 4 à 11 ans * (accompagné d'une personne majeure
payante) 2,50 € 4,90 €
Adulte 12 ANS et plus 4,80 € 6,50 €
Chômeur, séniors (+ 62 ans), étudiant , porteur de handicap * 2,50 € 4,50 €
Famille nombreuse - sur présentation du livret de famille -
(présence du représentant légal obligatoire si < 18 ans ) * 2,50 € 4,50 €
Groupe encadré (centre de loisirs, centre de vacances,
associations), par personne, avec gratuité pour les encadrants * 2,50 € 4,50 €
ENTREES BASSIN ABONNEMENTS
10 entrées enfant de 4 à 11 ans (accompagné d'une personne
majeure payante) * 19 € 37 €
10 entrées adulte (12 ans et plus) 30 € 49 €
10 heures adulte (12 ans et plus) 23 € 43 €
10 entrées chômeur, sénior (+62 ans), étudiant, porteur de
handicap * 19 € 37 €
10 entrées famille nombreuse - sur présentation du livret de
famille pour la création du forfait et des justificatifs d’age à chaque
entrée - (présence du représentant légal obligatoire si < 18 ans) *
19 € 37 €
ACTIVITES / ANIMATIONS (droits d’entrée inclus)
Forfait 12 cours de natation collectifs enfants/adultes/lutte contre
l'aquaphobie 84 € 147 € Forfait 12 cours aquagym dynamique, aquabike, circuit training,
sirène... 60 € 105 €
Forfait 12 cours bébés ploufs 84 € 147 €
1 cours de natation enfants/adultes/lutte contre l'aquaphobie 10 € 17,50 €
1 cours d'aquagym dynamique, aquabike, circuit training, sirène... 7 € 12,50 €
LOCATIONS DE MATERIEL
1 location d'un vélo d'aquabike (30 min) 5 € 6 €
Forfait 10 locations d'un vélo d'aquabike (30 min) 39 € 47 €
BADGE D’ABONNEMENT
Badge nécessaire lors du premier achat de forfait 5 € 5 €
Badge nécessaire (à acheter lors du 1er achat)
Pas de badge nécessaire
LOCATION DE BASSIN
Ville de Givors Établissem
ent givordin
Établissemen
t non
givordin
Location petit bassin scolaire - 39,10 € Location grand bassin scolaire - 173 € Location grand bassin scolaire avec MNS - 510 € Location ligne d'eau scolaire - 39 €
Paiement carte bleue à partir d’1 €.
* Tarifs soumis à justificatif(s)
→ Famille nombreuse = 3 enfants dont au moins 1 mineur
B- VIE ASSOCIATIVE
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Nouvelle grille horaire et tarifaire de la salle Tissot :
Jours et horaires 100 places 200 places 300 places
Du lundi au jeudi
8h à 18h
Givors 200 €
Extérieurs 400€
Givors : 400 €
Extérieurs : 600 €
Givors : 600 €
Extérieurs : 700 €
Du lundi au jeudi
8h-minuit
Givors 400 €
Extérieurs 500 €
Givors : 600 €
Extérieurs : 800 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 300 €
Vendredi
8h à 18h
Givors : 400 €
Extérieurs : 500 €
Givors : 600 €
Extérieurs : 800 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 300 €
Vendredi
18h au samedi 5h
Givors : 450 €
Extérieurs : 550 €
Givors : 700 €
Extérieurs : 1 000 €
Givors :1 200 €
Extérieurs : 2 000 €
Vendredi
8h au samedi 5h
Givors : 500 €
Extérieurs : 600 €
Givors : 800 €
Extérieurs : 1 100 €
Givors : 1 100 €
Extérieurs : 1 800 €
Samedi
8h au dimanche 5h
Givors : 500 €
Extérieurs : 650 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 250 €
Givors : 1 200 €
Extérieurs : 2 100 €
Dimanche
10h à 19h
Givors : 400 €
Extérieurs : 550 €
Givors : 600 €
Extérieurs : 800 €
Givors :900 €
Extérieurs : 1 400 €
Une priorité est donnée aux particuliers pour la location de cette salle, ensuite aux associations.
Le demi-tarif s’applique sur la ½ journée en semaine.
Le tarif extérieur s’applique aux non givordins, aux associations hors Givors et aux sociétés.
La gratuité peut être prévue aux associations givordines 2 fois dans l’année, à partir de la 3ème réservation le tarif sera de 50 % du prix initial givordin.
Les extérieurs peuvent louer la salle sans restriction.
Grille tarifaire de la salle Georges Brassens aux Givordins :
Ville de Givors Jours et horaires 100 places 300 places
Du lundi au jeudi
8h à 18h
Givors 200 €
Extérieurs 400 €
Givors : 600 €
Extérieurs : 700 €
Du lundi au jeudi
8h-minuit
Givors 400 €
Extérieurs 500 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 300 €
Vendredi
8h à 18h
Givors : 400 €
Extérieurs : 500 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 300 €
Vendredi
18h au samedi 5h
Givors : 450 €
Extérieurs : 550 €
Givors :1 200 €
Extérieurs : 2 000 €
Vendredi
8h au samedi 5h
Givors : 500 €
Extérieurs : 600 €
Givors : 1 100 €
Extérieurs : 1 800 €
Samedi
8h au dimanche 5h
Givors : 500 €
Extérieurs : 650 €
Givors : 1 200 €
Extérieurs : 2 100 €
Dimanche
10h à 19h
Givors : 400 €
Extérieurs : 550 €
Givors : 900 €
Extérieurs : 1 400 €
Grille tarifaire de la salle Brassens pour les sociétés et associations extérieures :
Jours et horaires 100 places 300 places Semaine 8h – 20h 392 € 959 € Week-end
Du samedi 8h au
dimanche 20h
552 € 1 744 €
Dimanche 8h – 22h 448 € 1 200 €
Une priorité est donnée aux associations pour la location de cette salle, ensuite aux particuliers.
La gratuité est prévue aux associations givordines 2 fois par an, à partir de la 3ème réservation le tarif sera de 50 % du prix initial givordin.
Prêt des salles Anne Frank et Roger Gaudin lors de décès aux familles givordines : Considérant que lors d’un décès les familles givordines doivent régler d’importantes sommes de funérailles, ces salles sont mises à disposition sous réserve de disponibilité à titre gratuit pour 1 journée sur présentation d’un certificat de décès.
Location Rosa Parks et Orangerie :
La location est ouverte aux entreprises et aux associations mais pas aux particuliers. Il est précisé que cette salle reçoit les mariages les vendredis et/ou samedis.
Rosa Parks (200
places)
Horaires Tarifs
Du lundi au vendredi 9h à 18h Givors : 250 € Extérieurs : 500 €
Du lundi au samedi 9h à minuit Givors : 400 € Extérieurs : 800 €
Dimanche 10h à 19h Givors : 250 € Extérieurs : 500 €
Ville de Givors Supplément sono 25 €
Orangerie
Du lundi au vendredi 9h à 18h 60 €
Du lundi au samedi 9h à minuit 80 €
Dimanche 10h à 19h 30 €
La gratuité est prévue aux associations givordines 2 fois par an, à partir de la 3ème réservation le tarif sera de 50 % du prix initial givordin.
Location autres salles municipales :
SALLES SOCIETES, PARTICULIERS OU
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
ASSOCIATIONS LOCALES/
SERVICES A LA POPULATION
Roger Gaudin 60 € Gratuit
Anne Frank 60 € Gratuit
Salon Amont ou Aval
(MDFR)
120 € Gratuit
Salle de Conférence
(MDFR)
250 € Gratuit
Salle de réunion MSAP 80 € Gratuit
Le demi-tarif s’applique sur la ½ journée en semaine.
La gratuité est prévue aux associations givordines 2 fois par an, à partir de la 3ème réservation le tarif sera de 50 % du prix initial givordin.
Sur décision du Maire, une salle municipale peut être mise à disposition à titre gracieux si l’objet de la réunion organisée va dans le sens de l’intérêt supérieur des Givordins.
Chèques de dépôt de garantie
Salles Dépôt de garantie ménage Dépôt de garantie matériel Gaudin, Anne Frank, MSAP 50 € 200 € MDFR, Rosa Parks 100 € 300 € Tissot, Brassens 200 € 600 €
Pour faciliter la restitution des chèques de dépôt de garantie, ils seront rendus lors de l’état des lieux sortant aux réservataires en main propre.
C – OFFRES DE LOCATION DES EQUIPEMENTS ET ESPACES SPORTIFS
La location de ces équipements n’est pas ouverte aux particuliers.
Badge d’accès : 10 euros
Caution unique : 500 euros
Equipements sportifs Durée Tarifs
Salle polyvalente/maison
des sports
Journée
1/2 journée
125 €
62,50 €
Ville de Givors Sono 30 €
Palais des sports Journée 1810 €
Gymnase Anquetil Journée 1810 €
Gymnase de Bans Journée 1810 €
Gymnases Jaurès et Curie Journée 310 €
Stade 1 terrain Journée 510 €
Stade heure 40 €
Mur d’escalade heure 31 €
Grande salle Anquetil La journée 800 €
Salle spécialisée Anquetil La journée 800 €
Grande salle Palais des
Sports
La journée 800 €
Salle spécialisée Palais des
sports
La journée 500 €
Piste d’athlétisme La journée 500 €
Piste d’athlétisme L’heure 50 €
Le maire se réserve la possibilité de décider de la gratuité selon l’évènement organisé pour la location des équipements sportifs.
D - LES ANIMATIONS SPORTIVES
La direction des sports organise différentes activités de loisirs sportifs en direction de la population jeune :
- les animations sportives de proximité dans les quartiers sont gratuites
- l’accès à la musculation (à partir de 16 ans) dans les salles spécifiques est facilité via la carte jeune « passion sport »
Activités
Musculation 16 – 21
ans
Valable une année
glissante
Carte « passion sport »
16 – 21 ans
10, 70 €
Musculation plus de 21
ans
Valable une année
glissante
Carte « passion sport »
plus de 21 ans
32,20 €
- Mini-séjours
Ville de Givors Les mini séjours à dominante sportive sont organisés pendant les vacances scolaires. La durée maximum est de 5 jours. Ils comprennent une activité par demi-journée et l’hébergement.
Tranche de QF CAF Forfait semaine mini-séjours sport
0 à 200 80 €
201 à 350 82 €
351 à 450 84 €
451 à 650 86 €
651 à 850 88 €
851 à 1000 90 €
1001 à 1150 92 €
1151 à 1300 94 €
Supérieur à 1301 96 €
Extérieurs 192 €
Ville de Givors - Sorties à la journée
Les sorties à la journée à dominante sportive sont organisées pendant les vacances scolaires avec un encadrement externe (activités avec encadrement renforcé type escale, sports nautiques, eaux vives...) ou avec encadrement interne.
Elles comprennent le transport et l’activité.
Tranche de QF CAF Participation familiale
0 à 200 6,00 €
201 à 350 6,50 €
351 à 450 7,00 €
451 à 650 8,00 €
651 à 850 9,00 €
851 à 1000 10,00 €
1001 à 1150 11,00 €
1151 à 1300 12,00 €
Supérieur à 1301 13,00 €
Extérieurs 14,00 €
La facturation et le règlement de ces animations sportives, à la journée ou en mini séjours, se font avant chaque date de départ au service à la famille.
E – ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET DES LOISIRS
.
Une nouvelle offre - les mini-stages vacances - viennent compléter l’offre de l’EMSL à la rentrée 2024.
Nouveaux tarifs applicables au 01/09/2024
QF CAF
Tarif Annuel EMSL
MERCREDI en ½ journée
(Matin ou Après-midi)
Tarif Annuel EMSL
MERCREDI en journée
complète (Matin ET
Après midi, temps
méridien compris)
Complément annuel EMSL
mini-stages vacances (8 mini-
stages sportifs - 1 stage au
choix par petites vacances)
Réservés aux enfants déjà
inscrits à l’EMSL le mercredi
0 – 200 10 12 42
201 – 350 12 14 47
351 - 450 14 16 52
451 - 650 16 18 58
650 - 850 18 20 65
851 - 1000 20 22 73
1001 -
1150 22 24 82
1151 - 24 26 92
Ville de Givors 1300
>1301 26 28 104
Extérieurs 50 100 200
5- TARIFICATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES VENTES AU DEBALLAGE
Qualité de
l’organisateur/Nomb
re de ventes par
année civile, dans la
limite de la
réglementation
1 2 3 4 5 et au-delà
Autre que association
à but non lucratif
500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Association à but non
lucratif
Exonération Exonération 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
6- ENCARTS PUBLICITAIRES
Magazine "Le Givordin" Tarifs
Pages intérieures
1/2 (175x118mm - horizontal) 254,00 €
1/4 (85,25x118mm - vertical) 152,40 €
1/8 (85,25x59mm - horizontal) 86,40 €
4e de couverture
1 page (205x270mm) + 5mm fond perdu -
vertical
1524,00 €
Tarifs préférentiels % de remise
A partir de 3 parutions 5
A partir de 5 parutions 10
A partir de 11 parutions 15
7- VENTES DE PHOTOS NUMÉRIQUES
La commune de Givors met à disposition des personnes et associations la possibilité d’acquérir des prises de vues photographiques réalisées par la direction municipale de la communication à l’occasion d’évènements intéressant la vie municipale, et parus dans publications communales.
Le prix unitaire de chaque photographie numérique est fixé à 1 euro.
La demande doit être établie par courrier de manière très précise, en indiquant la photographie réclamée, la publication concernée, ainsi que sa date de parution, et le numéro de page que laquelle se trouve ladite photographie, ainsi que le nombre d’exemplaires souhaités.
Ville de Givors Le demandeur doit fournir le support d’enregistrement des photos achetées : CD ou clé USB.
Les clichés photographiques de personnes reconnaissables utilisées dans les publications municipales ont fait l’objet d’une autorisation de parution valable uniquement pour cet usage. Il appartient à chaque personne ou association intéressées par l’utilisation de ces clichés de demander l’autorisation aux ayants droits (le contact pouvant être fourni sur demande par la direction municipale de la communication).
Ville de Givors 8- CIMETIÈRES COMMUNAUX
Concessions traditionnelles pleine terre et caveaux
Durée Tarifs
15 ans 310 €
30 ans 610 €
• Columbariums
Durée Tarifs
15 ans 310 €
30 ans 610 €
• Concessions échues
Caveau Tarifs
caveau 2 places 800 €
caveau 3 places 1 200 €
caveau 4 places 1 600 €
caveau 6 places 2 000 €
À ces tarifs s’ajouteront, le coût de la concession du terrain.
• Placement en caveau provisoire
Droit d’entrée 10,20 €
En plus le 1er mois 12,24 €
En plus le 2e mois 15,30 €
En plus le 3e mois 25,50 €
En plus le 4e mois 33,60€
Inhumations en terrain commun : gratuit pour une période de 5 ans.
9 - DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS VOIRIE ET DROITS DE STATIONNEMENT
Désignation Tarifs
Pour toute permission de voirie délivrée,
droit fixe :
10 euros
Les exploitants de fonds de commerce
ouverts au public en rez-de-chaussée des
10 euros par m² par année civile
Ville de Givors immeubles donnant directement sur le
domaine public, qui placent des tables, des
sièges, des bancs, des chevalets, des étals
ou des arbustes sur les trottoirs ou ses
dépendances, de façon non occasionnelle,
devront obligatoirement souscrire un forfait
non proratisé sur l’année civile d’un prix de :
(non proratisé)
Les exploitants de fonds de commerce
ouverts au public en rez-de-chaussée des
immeubles donnant directement sur le
domaine public, qui placent des tables, des
sièges, des bancs, des chevalets, des étals
ou des arbustes sur les trottoirs ou ses
dépendances occasionnellement devront un
forfait journalier de :
2 euros par m² et par jour
Les producteurs vendant leur récolte (hors
marchés) sur la voie publique avec ou sans
véhicule devront souscrire un forfait
mensuel non proratisé d’un prix de :
3,50 euros par m² par mois
Les commerçants ambulants stationnant
leur véhicule de vente, de façon non
occasionnelle, devront obligatoirement
souscrire un forfait annuel non proratisé d’un
prix de :
3,50 euros par m² par mois
Les exploitants de fonds de commerce, les
producteurs, les commerçants ambulants,
avec ou sans véhicule, qui vendent
occasionnellement, devront un forfait
quotidien de :
2 euros par m² et par jour
Pour les marquises (toile ou auvent fixe)
souscrire un forfait non proratisé sur l’année
civile d’un prix de :
5 euros par m² par année civile
(non proratisé)
Pour les bannes (toile ou auvent déployable)
souscrire un forfait non proratisé sur l’année
civile d’un prix de :
2,50 par m² par année civile
(non proratisé)
Entrepôt de matériaux et matériels sur la
voie publique, barrière, échafaudages
mobiles ou fixes, bungalow, préfabriqués,
modulaires, etc ; Forfait quotidien non
proratisé d’un prix de :
0,70 par m² par jour
Occupation du domaine public pour
déménagement à titre gracieux dans la
limite de 4 emplacements de stationnement
ou 20 mètres linéaires, au-delà le tarif
suivant s’applique
à partir du 5ème emplacement : 5 euros
par emplacements
ou
Ville de Givors au-delà de 20 ml : 2,50 par mètres linéaires
supplémentaires
Électricité mise à dispositions pour les
camions de vente sur le domaine public
avec un forfait mensuel, non proratisé :
30 euros par mois
Installation de surfaces de
vente/commercialisation sur le domaine
public au forfait mensuel non proratisé d’un
prix de :
500 euros par unité par mois
Spectacles vivants et/ou mécaniques,
Cirques, théâtres de Guignol, exposition
d’automate, avec ou sans chapiteaux, avec
une emprise au sol, de l’intégralité des
structures, base de vie, véhicules,
caravanes, inférieure à 350 m², devront un
forfait quotidien, de la date d'arrivée sur site
à la date de départ du site, de :
60 euros par jour
Spectacles vivants et/ou mécaniques,
Cirques, théâtres de Guignol, exposition
d’automate, avec ou sans chapiteaux, avec
une emprise au sol, de l’intégralité des
structures, base de vie, véhicules,
caravanes, comprise entre 351 m² et 750
m², devront un forfait quotidien, de la date
d'arrivée sur site à la date de départ du site,
de :
120 euros par jour
Spectacles vivants et/ou mécaniques,
Cirques, théâtres de Guignol, exposition
d’automate, avec ou sans chapiteaux, avec
une emprise au sol, de l’intégralité des
structures, base de vie, véhicules,
caravanes, comprise entre 751 m² et 1 400
m², devront un forfait quotidien, de la date
d'arrivée sur site à la date de départ du site,
de :
350 euros par jour
Spectacles vivants et/ou mécaniques,
Cirques, théâtres de Guignol, exposition
d’automate, avec ou sans chapiteaux, avec
une emprise au sol, de l’intégralité des
structures, base de vie, véhicules,
caravanes, supérieure à 1 400 m², devront
un forfait quotidien, de la date d'arrivée sur
site à la date de départ du site, de :
700 euros par jour
Fêtes foraines, manèges devront un forfait
quotidien, de la date d'arrivée sur site à la
5 euros par m² par jour
Ville de Givors date de départ du site, de :
Stationnement autorisé jusqu’à 48h dans la
zone à durée limitée définie par arrêté pour
les habitants justifiant une adresse dans
celle-ci
30 euros le macaron par an à compter de la
délivrance
2 macarons maximum par logement
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le mercredi 29 janvier 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors