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Déliberation - 50. dac 26.04.2023 decision du maire contrat les grands ecarts
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 50. dac 26.04.2023 decision du maire contrat les grands ecarts)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
DEPARTEMENT Regu en préfectlie lé 09/05/2023 DU PUY-DE-DOME Publié le SELGC COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20230426-TRLB20230509_01-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023 — 40
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « Moitié Voyageur » de la compagnie Les Grands Ecarts / Mercredi 10 Mai 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;—
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à
l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de
Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Moitié Voyageur » de la compagnie Les Grands Ecarts pour une représentation le mercredi 10 Mai 2023 à 20h30 au Tremplin entre le producteur, LA COMPAGNIE LES GRANDS ECARTS, représenté par Mme Aurélie CARTIER, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur LA COMPAGNIE LES GRANDS ECARTS s'engage :
“À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel
attaché au spectacle.
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de
représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas de l’équipe artistique. Elle gèrera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Selon les termes du contrat de cession, le montant total Recu en préfecture le 08/05/2028 61
Voyageur » programmée le mercredi 10 mai au Tremp Puis ie
ID : 063-216300327-20230426-TRLB20230509_01-AU
" Cession 1520,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 1520,00 € (mille cinq cent vingt
€uros).
La ville de Beaumont s'engage à verser, par mandat administratif, cette somme, sur
présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 26 avril 2023,
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN