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Déliberation - 61. dac 05.09.2023 decision du maire contrat ampouailh
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 61. dac 05.09.2023 decision du maire contrat ampouailh)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
——
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 11/10/2028
DU PUY-DE-DOME | Publié le SLOF COMMUNE DE BEAUMON 2 052216200827 20230905 TRL 82029101 1_02-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023 — 66
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « DASSON » de Ampouailh / Dimanche 17 Mars 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 - 23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ; a
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Dasson » du groupe Ampouailh pour une représentation le Dimanche 17 Mars 2024 à 17h30 au Tremplin entre le producteur, TUD YAOUANK, représenté par M. Franck MOISAN, en sa qualité de Président, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur TUD YAOUANK s'engage :
"À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de
représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l’hébergement de l’équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
: Reçu en préfecture le 11/10/2023 Selon les termes du contrat de cession, le montant total Gr *. sn Publié le S'E mmé i in PIOBFE Æ le Dimanche 17 Mars 2024 au Trempl ID : 063-216300327-20230905-TRLB20231011_02-AU
"Cession 3 660,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s'élève à 3 660,00 € (trois mille six cent
soixante Euros).
La ville de Beaumont s'engage à verser, par mandat administratif, cette somme, sur
présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l’hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat
administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures
correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 05 septembre 2023,
LE MAIRE