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Arrêté - Arrete du 12 juillet festivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 12 juillet festivites)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT POUR LES FESTIVITES DU 12 JUILLET 2026
Nous Maire de la Commune de Quarouble,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général de Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune,
Considérant l’organisation des festivités du 12 juillet 2026
ARRETONS
Article 1 er : La circulation et le stationnement seront interdits à Quarouble à hauteur du Chemin Dauphin de 19h30 à 00h30 (entre le Stade et la Salle des Sports).
Article 2 : Une déviation sera instaurée au niveau de la rue parmentier et la rue Gambetta et au niveau de la rue Paul Vaillant Couturier.
Article 3 : Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être enlevé et mis en fourrière, conformément aux dispositions du Code de la Route, aux frais, risques et périls de son propriétaire.
Article 4 : La signalisation adéquate sera assurée par la municipalité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Commissariat de Police de Valenciennes,
-Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d ’Onnaing,
-Monsieur le Directeur de Transvilles ZI n° 4, Saint-Saulve.
-Monsieur le Directeur SIAVED