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Arrêté - Arrete festivites 14 juillet brocantes
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete festivites 14 juillet brocantes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
aW'A
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE D’INTERDICTION DE LA LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT POUR LES FESTIVITES DU 14 JUILLET 2024
Nous Maire de la Commune de Quarouble,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général de Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune,
Considérant l’organisation des festivités du 14 juillet, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Gambetta en laissant la possibilité aux usagers de la rue Roger Salengro de tourner vers la rue Paul Vaillant Couturier. Les rues seront barrées dés 5h30 et ce jusqu’à 18h.
ARRETONS
Article 1 er ; Considérant l’organisation des festivités du 14 juillet, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Gambetta en laissant la possibilité aux usagers de la rue Roger Salengro de tourner vers la rue Paul Vaillant Couturier. Les rues seront barrées dés 5h30 et ce jusqu’à 18h.
Article 2 : les rues seront barrées dés 5h30 et ce jusqu’à 1 8h00.
Article 3 : La signalisation adéquate sera assurée par la municipalité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Commissariat de Police de Valenciennes,
-Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d ’Onnaing,
-Monsieur le Directeur de Transvilles ZI n° 4, Saint-Saulve.
-Monsieur le Directeur SIAVED
Fait à Quarouble, le 8 juillet 2024.
Jean-Luc DELANNQY