unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 07 21 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 07 21 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 07 21 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2014 à 20 H 30 A SAINTE-INNOCENCE

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 21 JUILLET à 20 h 30

En exercice 39 Le Conseil Communautaire dûment convoqué Présents 34 s’est réuni en session ordinaire à la mairie Pouvoirs 02 de SAINTE-INNOCENCE Votants 36 sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE Date de convocation : 15/07/2014

BARDOU

-M. Jean-Louis GASSEAU

BOISSE

-M. Fabrice DESSAGNE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE+ 1 pouvoir

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE+1 pouvoir

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

Excusée

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU Excusé

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

excusée

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS Excusée

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Jean-Cl. DOLO

MONSAGUEL

-M. Alexandre LIONS

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX Excusé

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Marc DIVINA

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Nicolas BAZZOLI

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Olivier DELCROS

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Madame Catherine CHAISE est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

-Adoption procès-verbal du 16 juin 2014

1-Autorisation signature accord-cadre d’opérations collectives avec l’Agence de l’Eau pour l’Assainissement Non Collectif

2-Autorisations signatures conventions de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif avec la Saur et la Lyonnaise des Eaux

3-Tarification diagnostic sur demande des installations d’assainissement non collectif 4-Elections des délégués au SMBDG suite à dissolution du SIROM

5-Autorisation signature convention Epidropt parcours autour du lac de l’Escourrou 6-Autorisation signature convention d’entretien des sentiers de randonnées nouvellement inscrits au PDIPR pour les 16 communes du secteur d’Issigeac

7-Choix des bureaux d’études techniques pour la maison des services publics d’Issigeac2

8-Réalisation emprunt voirie 100 000 € pour les travaux 2014

9-Intervention DDT pour la réalisation d’une analyse territoriale

10-Création régime indemnitaire pour animateur territorial au 01/08/2014 11-Créations de postes d’adjoint administratif 2è classe à temps complet et adjoint d’animation 2è classe à raison de 21/35è, à compter du 01/10/2014

12-Autorisation recrutement contrat d’avenir à temps plein au 01/09/2014 13-Autorisation de recrutement d’un CDD pour 20/35è à la rentrée

14-Autorisation temps partiel à 80 % à compter du 01/10/2014

15-Autorisation renouvellement 4 CDD du 01/09/2014 au 31/08/2015 16-Autorisation renouvellement CDD du 01/10/2014 au 30/09/2015

17-Autorisation renouvellement CDD du 01/11/2014 au 30/10/2015

18-Consultation pour l’élaboration du PPRI

19-Questions diverses

Programmation Leader +

Rendu OPAH, recensement logements vacants

Après avoir procédé à l’appel nominatif, le Président laisse la parole à M. Jean-Marc DIVINA, premier adjoint de la commune de Sainte-Innocence qui présente les excuses de M. Le Maire, empêché, et fait une rapide présentation de la commune en souhaitant la bienvenue aux membres du conseil communautaire.

Le procès-verbal du 16 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

1-Autorisation signature accord-cadre d’opérations collectives avec l’Agence de l’Eau pour l’Assainissement Non Collectif

Le président donne la parole à M. Simon, délégué et M. Triffe, vice président délégué.

L’agence de l’eau propose de nouvelles dispositions financières aux collectivités signataires d’un accord cadre d’opération de réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif, reconnues éligibles « points noirs » par l’Agence de l’Eau selon des critères de plus en plus « restrictifs ».

L’accord cadre permet de définir le mandat donné dans ce cadre pour l’instruction et le versement des aides directement à la collectivité, ce qui nécessitera un suivi administratif plus important.

L’aide aux particuliers passerait de 3 500.00 € à 4 200.00 € et la collectivité bénéficierait d’une aide pour l’animation et sensibilisation à hauteur de 300.00€ par logement concerné par la réhabilitation.

Une convention de mandatement devra être signée entre le propriétaire du logement à réhabiliter et la collectivité. Cette convention précisera les engagements du propriétaire en terme de travaux de réhabilitation et justificatifs à fournir, et ceux de la collectivité en terme de reversement des aides.

M. Delcros demande s’il s’agit d’une enveloppe constante. Réponse positive est faite.

M. Triffe précise que la subvention est accordée sans condition de ressource. Il est demandé au conseil communautaire de :

- Prendre acte de ces nouvelles dispositions et considérer la nécessité de mettre aux normes les installations classées points noirs et éligibles aux aides,

- Autoriser le Président à signer l’accord cadre d’opération collective

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet un avis favorable et autorise le Président à signer l’accord cadre qui prendra effet au 1er janvier 2015.

Le Président rappelle qu’il ne faut pas hésiter à joindre M. Mazaud, technicien Spanc.

2-Autorisations signatures conventions de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif avec la Saur et la Lyonnaise des Eaux

Il est soumis à l’assemblée les projets de conventions relatives à la perception de la redevance d’assainissement non collectif lors de la facturation d’eau potable (12€50/an x 4 ans).

Au titre de rémunération pour assurer cette prestation, la collectivité versera à la LYONNAISE DES EAUX une somme de la valeur HT de 1.86 € par facture et par abonné et à la SAUR une somme de la valeur HT de 1.75 € par facture et par abonné (ces tarifs s’entendent aux conditions économiques connues le 1/01/2014)3

Le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer les conventions avec une date d’effet au 1er Janvier 2014 compte tenu de la mise en place du SPANC à cette date. Adopté à l’unanimité.

3-Tarification diagnostic sur demande des installations d’assainissement non collectif

Suite aux demandes ponctuelles de certains usagers afin d’obtenir un diagnostic de l’assainissement non collectif, il convient d’en fixer le montant. Le tarif proposé sera le même tarif qu’un diagnostic de vente soit 80 euros. Adopté à l’unanimité.

4-Elections des délégués au SMBGD

Il convient de procéder à l’élection des délégués au SMBGD qui représenteront les trois communes anciennement adhérentes au SIROM, dissous le 30/06/14 :

Sont proposés et élus à l’unanimité :

-Pour la commune de Flaugeac M. Gérard BAILLY titulaire et Jean-Pierre DUPRAT suppléant. -Pour la commune de Sadillac M. Yves BORDES titulaire et Guy BOUTET suppléant. -Pour la commune de Singleyrac, M. Jean LACOTTE titulaire et Gérard BUCAU suppléant.

5-Signature convention Epidropt pour sentier d’interprétation au lac de l’Escourrou

M. Henri DELAGE présente le projet de convention définitif pour une durée de 10 ans avec Epidropt et la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne, qu’il convient d’adopter, définissant les responsabilités de chacun pour l’aménagement du sentier d’interprétation de la partie « Eymet » du site de l’Escourrou.

Ces aménagements consistent en la création d’un ponton pour handicapés, d’une zone botanique, d’un palissage d’observation et d’un observatoire structure bois.

La communauté de communes, outre le financement de cette opération, doit assurer l’entretien, la sécurité et la propreté aux abords de ces aménagements sur le site. Une attestation d’assurance sera produite.

L’entretien sera chiffré et réalisé pour 2015 dans le cadre du marché pour les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Il est précisé que toutes les factures doivent être payées fin 2014 pour obtenir le bénéfice des subventions allouées.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention.

6-Signature convention tripartite avec le service du tourisme du Conseil Général pour définir les modalités d’entretien des sentiers de randonnées nouvellement inscrits au plan départemental pour les 16 communes du secteur d’Issigeac.

Convention à intervenir entre la communauté de communes qui devra assurer l’entretien des sentiers, le service du tourisme du Conseil Général et le Comité Départemental du Tourisme qui seront chargés de la promotion touristique.

Le nombre de passage préconisé est de 4, alors que le marché n’en prévoit qu’un. M. Delage précise qu’il s’agit de laisser les chemins dans un état d’entretien satisfaisant et accessible, et vérifier également la présence du balisage.

Si un maire constate un problème, il faut immédiatement le faire remonter au service concerné de la communauté du pôle Issigeacois.

Transmettre également les longueurs sur site que des agriculteurs ont déjà réalisées pour quelques communes.

Le Président profite de ce sujet pour demander aux membres présents s’ils ont remarqué l’intervention de l’ASPAT, association d’insertion sise à Prigonrieux, titulaire du marché pour l’entretien de tous les sentiers de notre territoire.4

Sans obtenir de réponse vraiment positive, il est demandé que l’association transmette un plan d’action afin de pouvoir suivre ses travaux.

M. Legal souhaiterait savoir si quelques maires ont déjà pris des mesures de police de la circulation quant aux passages des 4x4 et/ou tout autre véhicule motorisé notamment en période hivernale.

Le maire de St-Cernin de Labarde répond que oui, afin de se prémunir des abus.

Mme Rialland n’est pas favorable à ce type de réglementation restrictive qui limiterait l’intervention des associations qui participent parfois aussi à l’entretien des sentiers.

La convention est validée à l’unanimité.

7-Choix des bureaux d’études techniques pour la maison des services publics d’Issigeac.

M. Lacotte présente l’analyse des devis reçus.

Après consultation directe auprès de trois fournisseurs pour chaque mission, les entreprises proposant le meilleur prix sont :

Mission SPS……ELYFEC………………………………... 3096.00 € TTC Mission bureau de contrôle technique…….APAVE……12501.00 € TTC Mission étude de sols…..OPTISOL……………………… 2995.91 € TTC

M. Delcros fait remarquer que si toutes tranches confondues, l’APAVE est mieux placée, si l’on ne devait réaliser que la tranche ferme, le bureau Véritas est moins onéreux avec une offre à 7 188 € TTC au lieu de 8 391 € TTC.

Le Président précise que l’on ne s’engage actuellement que pour la tranche ferme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité, retient ELYFEC pour la mission SPS, VERITAS pour la mission de contrôle technique (12 576 TTC pour les deux tranches) et OPTISOL pour les études de sol.

Madame Chaise demande quel sera l’emplacement de ce bâtiment.

Le maire d’Issigeac lui répond qu’il sera construit sur une parcelle de 1 hectare dont 8 000 m2 constructibles, à toute proximité des écoles. Il s’agit d’une maison des services publics et maison des associations avec salle d’activité pour le périscolaire, médiathèque et salle polyvalente. Ce sera également un lieu de culture et d’expression.

M. Legal propose que soit envoyé les plans de l’avant projet définitif à chacun et un élargissement de la commission de suivi avant le dépôt du permis de construire.

8-Emprunt travaux voirie 100 000 €.

Propositions du Crédit Agricole 2.41 % en échéance trimestrielle sur 8 ans, 2.59 pour la Caisse d’Epargne. Commission pour les deux de 100 €. Demande d’autorisation de signature du contrat de l’organisme bancaire qui sera retenu par le conseil.

La proposition du crédit agricole est à l’unanimité retenue et le président autorisé à signer le contrat.

9-Intervention de la DDT pour la réalisation d’une analyse territoriale

M. Legal présente la convention DDT pour une mission de conseil non rémunérée soumise à signature pour commande d’intervention afin de réaliser un diagnostic du territoire. Il s’agira d’un document de planification, qui peut se mener en parralèle avec le SCOT, par exemple.

Il convient également de définir un groupe de travail référent pour enrichir les travaux de l’équipe DDT.

La majorité des élus n’est pas défavorable mais se demande quel sera le rôle de ce groupe de travail. Elle est prête à fixer des orientations pour l’équipe mais pas à fournir matière pour alimenter cette réflexion à la charge de la DDT.

Le président tient cependant à ce que les élus référents s’investissent.

Sont désignés Mme Barbe, MM. Fricot, Pomédio, Martin, Lagenèbre, Legal, Delcros et Lacotte.5

10-Création régime indemnitaire pour animateur territorial au 01/08/2014

Suite au recrutement de l’animateur territorial faisant fonction d’agent de développement, il convient de créer pour ce cadre d’emploi qui n’existait pas à ce jour un régime indemnitaire.

Adopté à l’unanimité après avoir fixé le taux maximum à 3.

11-Créations de postes d’adjoint administratif 2è classe à temps complet et adjoint d’animation 2è classe à raison de 21/35è, à compter du 01/10/2014

M. Bétaille rappelle qu’il est important que les agents soient dans le bon cadre d’emploi par rapport aux fonctions occupées.

A ce titre, il propose deux changements de filière à compter du 01/10/2014, soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

-Un adjoint d’animation passerait adjoint administratif à temps complet, il s’agit d’un agent sur le pôle Issigeacois qui assure principalement des tâches administratives,

-Un adjoint social passerait adjoint d’animation à temps non complet, il s’agit d’un agent qui assure la garderie sur l’école d’Issigeac.

Adopté à l’unanimité.

Le président souhaite inverser l’ordre des points 12 et 13. Le 13 passe en 12 et le 12 en 13.

12-Autorisation de recrutement d’un CDD pour 20/35è à la rentrée

Parmi les renouvellements de contrats proposés par la suite, un ne le sera pas à l’école de Faux (surveillance des enfants et entretien). L’agent n’a pu rencontrer le président pour des raisons personnelles, elle a donc été avertie par téléphone, un courrier suit en ce sens. Il est donc nécessaire de recruter une autre personne pour la rentrée à raison de 20/35è (temps de travail existant) pour exercer ces missions. Adopté à l’unanimité. Le président est autorisé à signer le contrat.

Le président tient à informer l’assemblée qu’il faudra travailler sur une harmonisation des temps de travail et du statut de l’ensemble des personnels sur tout le territoire. Ces contrats ne sont pas des emplois pérennes et restent précaires.

13-Autorisation recrutement contrat d’avenir à temps plein au 01/09/2014

Si une classe supplémentaire s’ouvre à Faux pour 2014-2015, ce qui ne sera acté que le jour de la rentrée du mois de septembre après comptage sur le terrain des effectifs Issigeac/Faux, il est proposé de recruter un Contrat d’Avenir à temps complet pour la surveillance en garderie, la fonction Atsem et l’entretien des bâtiments. Il faudra veiller au « profil » de la personne, qui sera en contact direct avec les enfants. Adopté à l’unanimité. Le président est autorisé à signer toutes les pièces administratives.

14-Autorisation temps partiel à 80 % à compter du 01/10/2014

Le service a été saisi d’une demande de temps partiel à 80 % dite « de droit », suite à une naissance

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’instauration du temps partiel pour le personnel communautaire qui le souhaite, sous réserve du respect du cadre légal. Cette décision ne prendra effet qu’après avis du Comité Technique du mois de septembre, soit le 01/10/2014.

15-Autorisation renouvellement 4 CDD du 01/09/2014 au 31/08/2015

-du 01/09/2014 au 31/08/2015

Dans les écoles du secteur d’Issigeac

-1 adjoint technique pour 5/35è aide aux devoirs, accompagnatrice car le mercredi pour CLSH -1 adjoint technique pour 11/35è fonction ATSEM + études surveillées -1 adjoint technique pour 22/35è accompagnatrice transport scolaire A l’école de Singleyrac secteur d’Eymet

-1 adjoint technique pour 12.34/35è fonction ATSEM le matin

Adoptés à l’unanimité, le président est autorisé à signer les contrats de travail.6

M. Castagner précise qu’il faut parler d’aide « au travail personnel » et non « aux devoirs ».

16-Autorisation renouvellement CDD du 01/10/2014 au 30/09/2015

Sur les écoles du secteur Issigeac, un adjoint technique à raison de 25.63/35è pour l’entretien des cuisines. Adopté à l’unanimité, le président est autorisé à signer le contrat de travail.

17-Autorisation renouvellement CDD du 01/11/2014 au 30/10/2015

Un adjoint technique à raison de 13/35è également sur le secteur d’Issigeac complément fonction ATSEM + études surveillées. Adopté à l’unanimité, le président est autorisé à signer le contrat de travail.

Pour conclure, M. Bétaille confirme qu’il y a un vrai travail de fond à mener par la commission scolaire sur la nature de ces emplois.

18-Consultation pour l’élaboration du PPRI sur les communes riveraines du Dropt.

A ce jour, les communes d’Eymet, Razac d’Eymet et Serres et Montguyard ont fait part de leur avis favorables pour le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondables en zone riveraine du Dropt.

St-Aubin de Cadelech et Plaisance n’ont pas encore délibéré, mais les délégués ne voient pas d’obstacles pour donner avis favorable.

L’assemblée délibérante émet à l’unanimité un avis identique à celui des communes concernées. Le président donne la parole à M. Lagenèbre qui a suivi le dossier pour la commune d’Eymet. Ce PPRI se substitue à la « zone ATLAS » qui existait. Il y a des zones bleues et rouges, et un effet rétroactif au 01/01/2013, ce qui n’est pas sans contrainte en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Divers

-La correspondante du Sud-Ouest quitte la salle et sa fonction, elle est vivement remerciée pour son implication sur le territoire et un appel à candidature est lancé.

-Le président tient à remercier M. Jean-Luc Denoux pour avoir accepter de remplacer exceptionnellement l’agent de collecte titulaire pendant ses deux semaines de congés. Cela a permis de ne pas avoir recours à une mission temporaire.

-les communes sont sollicitées pour faire remonter les projets susceptibles de répondre aux critères d’éligibilité du Leader dont la programmation est en cours. Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 14/10/2014.

Il est prévu à ce sujet une rencontre le 04/08/14 à Eymet avec le Pays du Grand Bergeracois et les vices présidents.

-OPAH : M. Bourdil

La subvention de l’ANAH pour l’étude du Pact est notifiée.

Il est demandé de fournir avant le 15/08 la liste des logements vacants ou insalubres avec les cordonnées des propriétaires ou occupants. L’équipe du Pact a prévu des visites courant septembre et il faudra avertir.

Il faut constituer pour septembre un comité de pilotage qui pourrait être la commission habitat, les conseillers généraux, Mme Phélippeau pour le CIAS, le technicien Spanc, le président du SSIAD, M. Emilio SARRAT si disponible et autres personnes éventuellement intéressées.

Un conseiller communautaire demande ce qu’il en est pour la communauté de communes de l’exonération des jeunes agriculteurs en matière fiscale. M. Lacotte est chargé de faire le point à réception des documents des services fiscaux courant septembre. « Portes Sud Périgord » va devoir délibérer si elle veut reconduire ce qui existait.

Composition du comité de pilotage du SCOT : MM Richiero et Pomédio sont nommés titulaires, MM. Lagenèbre et D’Hautefeuille suppléants.

La motion de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur la diminution des aides de l’état est adoptée à la majorité.

M. Veyrac est chargée de l’organisation pour les sénatoriales à Périgueux.7

Carte communale de Faurilles : la CCPI a délibéré en son temps, courant 2013, et retenu le cabinet URBANAE pour cette révision de carte. Il appartient maintenant à la commune de mener à bien son projet.

Le maire de St-Cernin de Labarde demande une « dérogation » pour un passage du technicien Spanc, la commune ne faisant pas partie de celles retenues dans le plan d’intervention. Pas de problème, prendre directement contact avec le technicien.

Pour les affaires scolaires, M. Castagner demande instamment aux maires de ne pas signer les demandes d’inscriptions sur des communes extérieures au territoire communautaire, ce qui aurait pour effet un engagement financier. Tous les services sont offerts sur nos écoles pour accueillir les enfants.

M. Tonello signale un incident routier à Sadillac lieu-dit « La Mouthe » et réitère sa demande de bandes rugueuses.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.

La secrétaire, Le Président, Catherine CHAISE Jérôme BETAILLE