Arrêté - A35 zone de rencontre rue Beausejour

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Arrêté - A35 zone de rencontre rue Beausejour Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - A35 zone de rencontre rue Beausejour)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 20/07/2023

Pubiéle 2 1 JUIL. 2023

ID : 044-214401663-20230713-COM2023AR A35-AR

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE N° COM2023AR-A35 ARRONDISSEMENT DE NAN TES 8.3.2 permission de voirie

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU |

Arrêté instaurant une zone de rencontre rue Beauséjour

Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;

Vu la réglementation applicable aux voies publiques et privées ;

Vu la mise en place du plan communal des déplacements doux approuvé le 16 mai 2013 :

Considérant que face à l’urgence climatique, il est nécessaire de promouvoir et de faciliter l’utilisation de mode de déplacement doux tel que la marche à pied et Le vélo ;

Considérant qu’il convient d'améliorer la sécurité des déplacements des usagers de l’espace public;

Considérant en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons, des vélos et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité ;

Considérant que la création d’une « zone de rencontre » permettrait d’assurer un partage équitable de la rue ;

Considérant que les limitations de vitesses des véhicules contribuent à réduire le nombre et la gravité des accidents urbains de la circulation ;

Considérant que l’aménagement cohérent des zones où la vitesse est limitée à 20 ou 30 km/h accroît la perception qu’ont les usagers des limitations de vitesse ;

Considérant qu’il est nécessaire de fixer aussi précisément que possible le périmètre de la zone ;

Considérant que la rue Beauséjour possède des particularités par son aménagement initial : -_ Trottoirs étroits avec obstacles (luminaires, etc.) ;

- _ Impossibilité de créer des places de stationnement.

ARRETE

Article 1 : Une « zone de rencontre » telle que définie à l’article R110-2 du code de la route est créée rue Beauséjour.

Article 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :

- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules

- la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/hEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 20/07/2023

Publié le

Article 3 : Les aménagements suivants seront mis en place par Nantes MAP :044:214401663-20230713-COM2023AR_A35-AR - Marquages pour les cyclistes

Article 4: Contenue de la configuration de la rue, les véhicules pourront à titre exceptionnel et

pendant une durée maximal consécutive de 48h stationner sur la bande cyclable. Ce stationnement exceptionnel est autorisé sur les portions ne comportant pas d’obstacle sur le trottoir.

Article 5 : Cet arrêté municipal abroge le précédent arrêté n°COM2023AR-A29.

Article 6 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.

Article 7: Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication (rappel du délai de 2 mois à purger avant la prise du 2° arrêté).

Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.

- Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin.

- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).

Fait à St-Jean-de-Boiseau,

Le 13 juillet 2023

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Mohamed ALI

Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.