Arrêté - ARR2023126 Zone de Rencontre

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Arrêté - ARR2023126 Zone de Rencontre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023126 Zone de Rencontre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, BAT

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SAINTIMARTIN ms utliln:

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

ARRETE permanent n°2023-126

Relatif à la création et la délimitation d’une zone de rencontre -

centre bourg - carrefour de l'Eglise

Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le code de la route modifié et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-3-1, R.411- 5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28, R.415-9, R.417-1 et R.417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que l'instauration d'une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, dans le centre-bourg — carrefour de l'Eglise,

Considérant le manque de visibilité en centre bourg, au niveau du carrefour de l'Eglise,

Considérant que l'instauration d'une zone de rencontre en centre bourg, au carrefour de l'Eglise, allant de :

- la rue du Petit Anjou (portion comprise entre le N°1 et le carrefour entre la rue du Petit

Anjou et la rue du Vivier),

- la rue Walter Pyron (portion comprise entre le N°1 et le N°7),

- la rue de la Liberté (portion comprise entre le n°1 et le n°4 — angle avec la parcelle

cadastrée N° C 1275)

- la rue du Point du Jour (portion comprise entre la place de l'Eglise et le N°5),

a pour objet de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté permanent N°16/2016 du 1° février 2016 continuera de s'appliquer jusqu'à la mise en place de la signalisation réglementaire de la zone de rencontre définie dans l'arrêté n°2023- 126. Une fois la signalisation réglementaire en place, l'arrêté n°2023-126 relatif à la création et la délimitation d'une zone de rencontre — centre-bourg — carrefour de l'Eglise s’appliquera et l'arrêté N°16/2016 sera alors abrogé.

ARTICLE 2 :

Une zone de rencontre telle que définie à l’article R.110-2 du code de la route est créée en centre bourg, au carrefour de l'Eglise, allant de :

- La rue du Petit Anjou (portion comprise entre le N°1 et le carrefour entre la rue du Petit Anjou et la rue du Vivier),

- La rue Walter Pyron (portion comprise entre le N°1 et le N°7),

- La rue de la Liberté (portion comprise entre le n°1 et le n°4 — angle avec la parcelle cadastrée N° C 1275),

- La rue du Point du Jour (portion comprise entre la place de l'Eglise et le N°5). Un plan matérialisant la Zone de rencontre est joint en fin d'arrêté.

Cette zone de rencontre inclut les zones de stationnement rue Walter Pyron, square des Marronniers (entrée par la rue de la Liberté) et rue du Petit Anjou (face à la mairie).

ARTICLE 3 :

Les aménagements suivants seront notamment réalisés :

- Panneaux signalétiques zone de rencontre entrant (type B52),

- Panneaux signalétiques zone de rencontre sortant (type B53), - Marquage au sol.

La signalisation des ralentisseurs existants rue du Point du Jour et rue du Petit Anjou est maintenue.

Les passages piétons existants seront effacés.

ARTICLE 4 :

Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés par le Code de la Route :

- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ;

- Les conducteurs de tout véhicule sont tenus de céder le passage aux piétons et cyclistes circulant dans cette zone ;

- Les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens sur l'ensemble des voies de la zone de rencontre ;

- L'arrêt ou le stationnement d’un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre, seront considérés comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R417-10 du code de la route ; - La règle de la priorité à droite s’applique sur l'ensemble des intersections comprises dans la zone de rencontre ;

- La limitation de la vitesse pour tous les véhicules est fixée à 20km/h.

ARTICLE 5 :

Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l'aménagement et de la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un prochain arrêté.ARTICLE 6 :

Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par les services de la Voirie Communautaire d'Angers Loire Métropole. L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, par le service communal et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

ARTICLE 9 :

+ Le Maire de la commune de Saint Martin du Fouilloux ;

+ Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Beaucouzé ; + Monsieur Clément GOUGEON, chargé de suivi des travaux d'Angers Loire Métropole, Voirie Communautaire, qui informera l’entreprise ESVIA de l'existence de cet arrêté ;

e Les équipes sur le terrain ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Ampliation sera adressée :

e Au Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire ; e Aux Agents des Services Techniques de Saint Martin du Fouilloux ; ° À Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la prévention, l'hygiène et la sécurité.

À Saint Martin du Fouilloux, le 14 novembre

Le Maire, Romain AMIOT

Affiché et notifié le : 1 5 NOV. 2073

: * 49170

La juridiction administrative compétente peut notamment êtréSäisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité (affichage/notification).ANNEXE A L’ARRETE N°2023-126

PLAN MATERIALISANT LA ZONE DE RENCONTRE