Procès Verbal - PV CM 7 mars 08042024 103556

Documents similaires

Procès Verbal - PV cm mars 09042026 095357

Procès Verbal - PV 7 mars 2022

Procès Verbal - PV DU 08042024

Procès Verbal - PV octobre 24112025 161627

Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 22042025 110537

Procès Verbal - PV CM 08042024

Procès Verbal - PV CM du 16 mai 25062024 093307

Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 13 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV CM 05 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Mars 2023

Procès Verbal - PV CM 7 mars 08042024 103556 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 mars 08042024 103556)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

Membres en exercice : 17 Membres présents : 14 Membres absents : 3 Convocation du 01/03/2024

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2024

Le sept mars deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Didier BOULET, Aurore BOUVET, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY, Jacky TRUDELLE. Absents excusés : Guillaume BRETAUDEAU (pouvoir à Lynda MASSIEU BOISSINOT), Jessica DROUET (pouvoir à Séverine VACHON), Patricia GALLOIS (pouvoir à Aurore BOUVET).

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Thomas BURLOT a été désigné secrétaire de séance.

Installation d’un nouveau conseil, Jacky TRUDELLE.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 08 février 2024.

Après avoir procédé aux modifications demandées, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2024 à l’unanimité.

DIA

DETENTEUR

ne a NATURE | SURFACE PRIX DROIT DE PREEMPTION

100 Place de l’Hôtel de ville né 100 000,00 € ©: A 1405 — 1493-1513 Bat 286 1 +FA 8 500,00 € EN

100 Place de l’Hôtel de ville Terrain 85 m° 1,00 € WE ee A 1513 ee

140 Route de la Rochelle _—. 50 000,00 €

097 AC 14 (Lot B) EE + FA 3 000 € Sel

79 Rue de la paix : 097 AB 79 Terrain 78 m°? 2 500,00 €

259 rue Charles TILLE _ 230 000,00 €

097 AC 37-39 pat 07m + FA 8250,00 €

562 Rue Charles TILLE Das _—_ 404 000,00 € |

A 1475-1512 L +FA 8 000,00 €

Mickaël AUBINEAU a quitté la salle du conseil municipal pour les 3°" et 4ème DIA. Aurore BOUVET a quitté la salle du conseil municipal pour la 6*"° DIA.

Aucune préemption n’est faite.

FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR L’ANNÉE 2024 - Nomenclature M 57

Madame le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que le conseil a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M 57 au 1‘ janvier 2022.Madame le Maire précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un dispositif suffisant, il est proposé d’autoriser madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après délibération, le conseil municipal décider à l'unanimité des membres présents de fixer le taux de fongibilité à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents ou actes administratifs s’y rapportant.

AVENANT A LA CONSULTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE PHASE AVP

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2022/18 du 17 mars 2022, le conseil municipal a décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la traverse d'agglomération (RD650) et la place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir sur Niort au groupement conjoint Alice BROILLARD, Julien VINIANE, paysagistes concepteurs et Benjamin NORRITO, SARL SCALE.

L’avant-projet a été validé par délibération n°2024/2 du 11 janvier 2024 par le conseil municipal ainsi que le coût des travaux qui s’élève pour l’ensemble des tranches à 2.130.621,92 €HT.

Il convient désormais, conformément au marché signé, d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il inclut une modification de la clé de répartition des rémunérations du groupement sur la tranche ferme ainsi que pour les tranches optionnelles. 11 corrige des erreurs matérielles dans les pourcentages de rémunérations des missions. Il redéfinit les délais d’affermissement des tranches optionnelles de l'opération.

Au regard de l’article 11 au CCAP du marché, il avait été convenu de retenir une méthode de libre négociation entre les parties. La rémunération est fixée en fonction du montant définitif des travaux auquel s’applique un coefficient de réduction du taux de rémunération.

Un échange a eu lieu entre le cabinet d’Alice Broillard, 1D79 et la commune pour fixer le montant de l’avenant pour l’ensemble du marché. Celui-ci s’élève à 14.761,17 €. Le forfait définitif pour l’ensemble des tranches est de 188.461,17 € (au lieu de 173.700 € en forfait provisoire) soit une augmentation :

Tranche ferme AVP + 3.145,04 €

Tranche place + 6.105,29 €

Tranche impasse des acacias au rétrécissement + 5.510,84 €

Tranche entrée nord : pas d’augmentation

Tranche entrée sud : pas d’augmentation .

ee

ee

Suite à cet exposé, il est demandé de bien vouloir adopter l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse d'agglomération (RD650) et la place de l’Hôtel de Ville, et autoriser Mme le Maire ou son adjoint à signer l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre et reprenant les différents éléments mentionnés dans la convention.

Après délibération, le conseil municipal autorise à 16 voix pour et 1 abstention, Mme le Maire ou son adjoint à signer

l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre.

PRÉSENTATION DES TRAVAUX SUR LA LIGNE SNCF

Mickaël AUBINEAU présente les travaux de régénération de la ligne SNCF Niort Saintes en cours et à venir.

CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées concernant les chats errants et les obligations de la commune dans ce domaine.

L’an passé, la fondation 30 Millions d’ Amis a répondu favorablement à la sollicitation de la commune pour une prise en

charge à hauteur de 50 % des frais de stérilisations et des puces électroniques pour l’ensemble des chats et pour un maximum de 15 chats.

Il s’avère que la totalité des crédits n’a pas été consommée. La fondation nous a accordé le droit de consommé nos crédits

restants (380,00 €) jusqu’au 31 mars 2024.

Il est proposé, pour cette année, de renouveler le conventionnement avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation de 8 chats. L'estimation du nombre de chats ne déterminant pas combien de mâles ou de femelles sont concernés, la Fondation partira sur une moyenne de 90 € par félin. Le reste à charge pour la commune serait de 360€.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation de 8 chats et tous les documents y afférents et d’inscrire la somme de 360 € au budget 2024.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA LUTTE CONTRE LES PIGEONS

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à plusieurs plaintes d’administrés et au vu des dégradations causées par la multitude de pigeons qui nichent autour de la mairie, il a été fait appel à 2 organismes spécialisés dans la lutte contre les nuisibles.

Les devis reçus sont consignés dans le tableau suivant :

HT

FREDON 79 540 €

SUBLIMM -

Le laboratoire SUBLIMM ne donnant pas suite à notre demande, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour, 2 voix contre de retenir FREDON 79 pour un montant de 540 € TTC et d’autoriser Mme le Maire à signer le devis retenu.

MISE A DISPOSITION DU TIVOLI AUX ASSOCIATIONS

Considérant que la commune met gracieusement à disposition des associations domiciliées sur la commune de Beauvoir sur Niort, son grand tivoli,

Vu les problématiques liées au montage de la structure, aux intempéries et aux risques liés à la mise à disposition du grand tivoli de la commune, le conseil municipal propose la mise en place d’une convention de mise à disposition gratuite entre la commune et l’association utilisatrice de la commune. Celle-ci précisera l'obligation d’avoir au minimum six personnes présentes, bénévoles où membres de l’association, en plus de deux agents communaux, pour le montage et le démontage du tivoli. Celui-ci sera réalisé sur le temps de travail des agents de la commune. Le montant de la caution est fixé à 3 000 €. La commune se réserve le droit d’annuler la mise à disposition en cas de fortes intempéries.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 1 voix contre la mise en place d’une convention de mise à disposition et d’une caution d’un montant de 3 000 € pour l’utilisation du grand tivoli par les associations domiciliées sur la commune de Beauvoir sur Niort.

ADHÉSION AU SERVICE MOBILITÉ ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CDG79

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 115-4, L. 421-1 et suivants, L. 422-1 et suivants

et L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1° de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « {out fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;

Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en

évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission

d’accompagnement en évolution professionnelle,

Mme le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Mme Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour et 1 abstention :e d’autoriser Madame Le Maire, à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du CDG79,

e d’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la com- mune.

INSTITUTION DU REGIME D’ASTREINTE POUR LES AGENTS TECHNIQUES

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération où de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des inter- ventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 février 2024

Madame le Maire expose que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences. Pour les agents de la filière technique, ce décret n° 2005-542 renvoie aux dispositions règlementaires applicables au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à savoir le décret n° 2003-363 et l’arrêté du 24 août 2006. Ces deux textes ont été abrogés par le décret n° 2015-415 publié au Journal officiel du 16 avril 2015. Malgré l'absence d’actualisation des textes applicables à la fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux agents territoriaux de la filière technique.

Trois arrêtés ministériels, publiés à la même date, fixent les montants de l'indemnité d’astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des interventions.

Madame le Maire propose :

1 - Les astreintes

Madame le Maire rappelle que l’astreinte : « Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».

1 -1- Cas de recours à l'astreinte

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :

- événement climatique exceptionnel (neige, inondation, tremblement de terre, ouragan, tempête, etc...).

Les astreintes auront lieu en soirée la semaine ou les samedis, dimanches et jours fériés de jour comme de nuit.

1-2 - Le personnel concerné

Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois suivants :- Coordinateur des services techniques, agents des services techniques et agents techniques polyvalents titulaires et contractuels.

1-3 - Modalités d'organisation

Description sommaire des moyens :

- Un véhicule sera mis à disposition de l'agent d'astreinte au hangar des services techniques avec l'outillage spécifique nécessaire aux interventions ;

- Un téléphone portable ;

- La liste ainsi que les numéros de téléphone des services d'urgence et des responsables communaux à joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences.

Les obligations pesant sur l'agent d'astreinte :

Suite à l'appel téléphonique du Maire ou de l'adjoint au Maire, l'agent d'astreinte constate et intervient.

1-4 - Modalités de rémunération ou de compensation

Les périodes d'astreintes et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur, au choix de l’agent.

Toutefois, les indemnités ou repos compensateur ne sont pas autorisés si l’agent se trouve dans une des situations sui- vantes :

e il dispose d'un logement de fonction,

e il bénéficie des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

e il perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les agents seront informés au moins un mois à l’avance de leur période d’astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreinte sera majorée de 50%.

La période d’astreinte elle-même ne peut donner lieu qu’à indemnité.

Seules les interventions effectuées pendant une période d’astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou in- demnité.

II - Indemnisation des astreintes

Montant brut de l’indemnité d’astreinte

Période d’astreinte Montant de l’indemnité

Semaine complète 149,98 €

. 10.05 € Nuit (ou 8,60 € si astreinte fractionnée < à 10h)

Astreinte Samedi ou jour de récupération 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38€

Las (du vendredi soir au lundi ma- 109,28 €

La période d’intervention sera rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires ou par un repos compensateur pour les agents de la filière technique.

Repos compensateur

Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les interventions effectuées pendant une période d'astreinte donnent lieu à un re- pos compensateur.

Durée du repos com- Période d’intervention

pensateur

Heures effectuées le samedi ou un jour de

Repos compensateur repos imposé par l’organisation collective du travail

Nombre d’heures de travail ef-

fectif majoré de 25 %Nombre d’heures de travail ef-

Heures effectuées la nuit fectif majoré de 50 %

Heures effectuées le dimanche ou un jour Nombre d’heures de travail ef-

férié fectif majoré de 100 %

Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu de la demande de l’agent et des nécessités de service. Les repos compensateurs sont obligatoirement pris dans les 6 mois qui suivent la réalisation des heures supplémentaires ayant donnée droit à ce repos.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 1 abstention :

- d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent,

- que sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

MODIFICATION DU RIFSEEP (IFSE et CIA)

Cette délibération annule et remplace les délibérations 2022/51 et 2023/131

Suite à la promotion interne d’un agent, il est apparu que son cadre d’emploi n’est pas mentionné dans la délibération relative au RIFSEEP. Afin de rétablir ce point, et malgré l’avis défavorable du comité social territorial du 13 février 2024, il est proposé d’ajouter la notion d’agent de maîtrise.

Les modalités d’attribution et de suppression de l’IFSE sont rappelées. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter les modifications suivantes aux articles 12 détermination des groupes de fonctions et des montants maxima suite à la nomination d’un agent au poste d’agent de maîtrise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1°" alinéa de I ’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-5 13 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de I ‘expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de I Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I ‘expertise et de l” engagement professionnel| dans |a fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour I ’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai Z014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l application au corps interministériel des attachés d'administration de l‘Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de 1’ expertise et de l” engagement professionnel dans la fonction publique de I ‘Etat,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’ application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance

et de magasinage des dispositions du décret n°20 14 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I expertise et de [engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017, pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations

de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 09 octobre 2017 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions, Vu les avis du Comité technique en date des 27 mars 2018 et 24 avril 2018 relatifs aux dispositions applicables à compter du 1° juillet 2018.

Considérant l’exposé du Maire,Considérant que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, YŸ_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Ÿ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le complément indemnitaire annuel (CIA), est facultatif et par nature exceptionnel. Il permet de reconnaitre spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il est proposé de faire évoluer l’application du RIFSSEP au sein de la collectivité afin de répondre aux attentes formulées par les agents ainsi qu’aux besoins de l’autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les modalités ci-après dans la limite des

textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).

LINDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

1/ BÉNÉFICIAIRES

Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, “Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Ÿ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

2/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

Chaque part de l’L.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Chaque cadre d'emplois repris, ci-après : Attaché territorial, adjoint administratif territorial, adjoint technique territorial, adjoint d’animation territorial, adjoint territorial} du patrimoine, agent de maitrise est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonction d’encadrement de | Technicité, expertise, expérience ou Sujétions particulière ou degré coordination, de pilotage ou de

conception

qualification nécessaire à l’exercice

des fonctions

d’exposition du poste au regard de

son environnement professionnel

Responsabilité d'encadrement

Niveau d’encadrement dans

hiérarchie

ma

Responsabilité de coordination

Responsabilité dans la formation

d'autrui

Niveau de connaissance

Complexité des missions

Autonomie

Prise d’initiative

Diversité des compétences

Responsabilité de la sécurité d’autrui

Confidentialité

Risque d’accident

Relation externe

Sujétions horaires

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non comp au prorata de la durée de travail

let.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima des attaches territoriaux et des secrétaires de mairie (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Secrétaire de mairie 9 000 €Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi

des adjoints administratifs territoriaux

Montants annuels maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Agent d’accueil polyvalent 4 000€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi

des adjoints territoriaux d’animation

Montants annuels maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Coordinateur périscolaire

CICR Responsable de garderie ee

Con nee Périscolaire/ agents 2 500 €

d'animation

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi

des adjoints territoriaux du patrimoine

Montants annuels maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 2 Bibliothécaire 3 500€

des adjoints techniques territoriaux

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima

(plafonds)

Agent bâtiment et entretient des

locaux

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Responsable du restaurant scolaire 4 000 €

Aide de cuisine

Agent de service et d’entretien

Groupe 2 Agent technique polyvalent 3 000 €

des agents de maitrise

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Coordinateur technique 4 000 €

3/ EXCLUSIVITÉ

L’IFSE est exclusive de toutes autres

4/ ATTRIBUTION :

L'attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l‘autorité territoriale et en fonction du groupe de fonction et selon

indemnités liées aux fonctions

l'expérience professionnelle détenue par l'agent, examinée au regard des critères suivants :

Connaissances acquises par la

KKKKA

pratique,

Capacité de transmission du savoir,

Parcours professionnel avant l’arrivée sur le poste,

Connaissance de l’environnement de travail et des procédures,

Capacité à travailler en équipe et transmettre les acquis.

5/ RÉEXAMEN DU MONTANT DE L’IFSE

Le montant annuel attribué à l’agent fera l'objet d’un réexamen :

Y En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d'emploi et au vu de

l'expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, .

professionnelle,

En cas de changement de grade ou cadre

interne, nomination suite concours).

6/ MODALITÉS DE SUPPRESSION DE L’IFSE

…), afin de prendre en compte l’expérience

d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotionL’IFSE est maintenue :

En temps partiel thérapeutique, proratisé à hauteur du temps partiel, En maladie à plein traitement,

En maternité,

En paternité, accueil de l’enfant,

En adoption,

En maladie professionnelle,

En accident de service,

En accident de trajet.

L’IFSE est supprimée :

En maladie ordinaire, à demi-traitement,

En congé longue maladie,

En congé longue durée,

En maladie grave. RSR

ROSE

KG

AR

AL SE

A RC

RC

7/ PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L'IFSE

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12 du montant annuel individuel attribué.

8/ DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% avril 2024.

IL. MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1/ PRINCIPE

Le complément indemnitaire annuel (CIA) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et l’investissement professionnel de l’agent appréciés lors de son entretien annuel d’évaluation.

2/ BÉNÉFICIAIRES

Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, * Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

3/ DÉTERMNATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est reparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Secrétaire de mairie 500 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima des adjoints administratifs territoriaux (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Agent d’accueil polyvalent 300 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima des adjoints territoriaux d’animation (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Coordination périscolaire 300 € Responsable de garderie

Ce EU périscolaire / agent 200 € d’animation

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima des adjoints territoriaux du patrimoine (plafonds)| Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 2 Bibliothécaire 300 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi Montants annuels maxima

des adjoints techniques territoriaux (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

Groupe 1 Coordinateur technique 300 €

Responsable du restaurant scolaire

Aide de cuisine

Agent de service et d’entretien

Groupe 2 Agent bâtiment et entretien des 200 € locaux

Agent technique polyvalent

se : : : Montan 1

im

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emploi nant annuels MAXIMA

des agents de maitrise (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois NON LOGÉ

[SreUe 1 Coordinateur technique 300 €

4/ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée, après validation par l'autorité territorial du compte rendu réalisé. Il est donc facultatif et par nature exceptionnel.

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères

d'attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la collectivité. Il est rappelé le caractère exceptionnel du versement de cette prime au regard des objectifs réalisés.

5/ DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° avril 2024.

6/ ATTRIBUTION

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l‘autorité territoriale et fera ‘objet d’un arrêté individuel à

partir des critères ci-après

Efficacité dans l’emploi = résultats professionnels obtenus et réalisation des objectifs,

Compétences professionnelles techniques,

Disponibilité, adaptabilité et investissement personnel,

Capacité à travailler en équipe et comportement adapté dans la relation avec autrui,

Pilote ou acteur d’un projet individuel ou collectif, la gestion d’un événement exceptionnel. KKKKSK

Après délibérations, le conseil municipal vote à l'unanimité cette proposition. Les crédits correspondants seront

prévus et inscrits au budget.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu qu’un agent employé au grade d’adjoint territorial d’animation remplit toutes les conditions d'avancement

au grade d’adjoint d'animation principal de 2" classe depuis le 1° janvier 2017, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2" classe.

10Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet au 1% avril 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette proposition à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois à compter du 1% avril 2024 et d’inscrire les crédits nécessaires au compte 64111 du budget 2024 de la commune.

POINTS DIVERS

Mme le Maire fait un compte-rendu de la réunion du ministère de l’intérieur avec les élus du territoire concernant le classement des communes suite au séisme de juin 2023.Un recours gracieux sera réalisé par la commune comme défini avec Niort Agglo et nombre de communes non retenues.

Le boucher souhaite s’installer sur le domaine public 1 à 2 fois par semaine, entre la boulangerie et le bureau de tabac. Le conseil municipal n’autorise pas l'installation à cet endroit mais lui propose de s’installer sur la place de l'Hôtel de Ville.

Fermeture de classe potentiellement prévue à l’école élémentaire à la prochaine rentrée scolaire.

Mme le Maire fait un compte-rendu de la réunion des maires du SCPC. Une augmentation d’environ 10 000 € de la cotisation pour la commune de Beauvoir sur Niort est annoncée pour 2024 essentiellement liée à l’évolution de la masse salariale et dépenses courantes (énergies, etc….). Une nouvelle augmentation plus importante est prévue pour 2025.

INRAP : le diagnostic archéologique est prévu le 23 avril 2024 sur le terrain « âges et vie ».

Mme le Maire propose une réunion de travail pour la commission finance le 25 mars à 20h30

Marc BRUANT informe que le propriétaire sur la route nationale envahi un peu trop le trottoir de déchets. Un courrier lui a été adressé. Il prétend ne pas pouvoir se faire délivrer de carte de déchetterie.

Le grillage est découpé à la déchetterie. Jérôme CHATELIER demande àle signaler à la CAN.

Sébastien TÉCHENEY fait part de son avancé sur le Tour 79. L’arrivée se fera après les ateliers municipaux. Arrivée de la Foye Monjault vers Chizé. Ils passeront 3 fois sur la ligne d’arrivée et feront des petites boucles. Idée de faire une foire du sportif pour amortir les 4 000 € sur le terrain privé face aux ateliers municipaux. Le podium sera installé sur le parking des ateliers municipaux. De la restauration et buvette pourraient être installés à cet emplacement. Le branchement électrique se fera aux ateliers municipaux, les toilettes utilisés seront ceux du stade de foot. Un reportage vidéo est prévu avec Mme le Maire.

La séance est levée à 23h25

Thomas BURLOT

Secrétaire de séance

11