Procès Verbal - PV 7 mars 2022

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Procès Verbal - PV 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mars 2022)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCÈS-VERBAL

de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

cer

LR |

ER

ES

du 7 MARS 2022

Ville de Parthenay

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers Présents : 31

Nombre de Conseillers Votants : 33

L'an Deux Mille Vingt-deux, le sept mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à la salle du Domaine des Loges à Parthenay, sous la présidence de Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Date de la convocation : 1° mars 2022

Présents: Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP,

Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Caroline VINCENT, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Joël DENIS, Jean-Luc BARDET, Karine HERVÉ, Lucie TROUVÉ et Laurence VERDON

Excusées avec Pouvoirs :

Bérengère AYRAULT donne procuration à Chantal RIVAULT

Béatrice LARGEAU donne procuration à Laurence VERDON

Secrétaires de séance : Magaly PROUST et Antoine DESCROIX

nn EE ueSOMMAIRE

INFORMATIONS 2

- INTERVENANTE SOCIALE EN GENDARMERIE ......ceiessesieeeeereeessseesseseeresrns 2

- RETOUR SUR DES THÉMATIQUES ÉVOQUÉES LORS DES QUESTIONS DES USAGERS............ 4

AFFAIRES GÉNÉRALES 9

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE... eciencecsssescsseeeseeieeseesereesieeeeese 9

RESSOURCES HUMAINES 9

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.............................e.c.cececieicceeeseeeeeererrurs 9

3 - ADHÉSION AU SERVICE TRAITEMENT DES DOSSIERS RETRAITE CNRACL DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES........................ccsesceceiese serrer. 10

4 - ADHÉSION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ALLOCATIONS DE CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES....…… 11

SOCIAL. rresnnnnrnnnere sen eenesseecereeeseecsoseemeeenenenen ressens ee es ececeennennnnnnnenenenennne senc ooccceenennensesenee 12

5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE PARTHENAY .....iiecccesecereererninsrn 12

AFFAIRES SCOLAIRES 13

6 - FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2021-2022 - REVERSEMENT DE L'ACOMPTE.............iuuissseiesssssseseessssse essences 13

JUMELAGE... rnccscnnnnnnnnnneneneneennee eee eceemennennenenenee se see cececeeneneneneneeee none nnneneneneeeecenennnennenere 14

7 - COMITÉ DE JUMELAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE............iuccuieeeseeecceeecccss 14

INFORMATIONS 15‘INFORMATIONS

INTERVENANTE SOCIALE EN GENDARMERIE - PRÉSENTATION DES MISSIONS ET DES ACTIONS MENÉES

M. le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence pour ce Conseil Municipal.

Je vais laisser la parole tout de suite à Stéphanie pour la présentation du travail qui a été fait depuis un peu plus d'un an maintenant au niveau de son intervention sociale en Gendarmerie. Le souhait était de pouvoir faire un point d'information en Conseil Municipal, puisque nous avons un ordre du jour relativement modeste. Nous ferons aussi un autre point d'information sur ce que la Commune de Parthenay peut apporter dans le cadre de la crise en Ukraine, un autre point d'information également sur les démarches en direction des citoyens qui ont été engagées depuis quelques mois et qui se poursuivront. Cela viendra ainsi compléter la présentation des

différents éléments sur les actualités récentes.

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Mme Stéphanie RICHARD. Intervenante sociale en Gendarmerie : «Bonsoir. Je vais vous présenter l'intervention sociale en Gendarmerie. L'intervention sociale en Gendarmerie est née d'une réflexion de la Police nationale dans les années 80. Il avait été relevé qu'en plus du travail de la Gendarmerie et de la Police, les problématiques d'ordre public, il y avait des difficultés d'ordre social, et donc la volonté de créer un poste qui pourrait faire le lien entre le milieu judiciaire et le milieu social.

La création d'un premier poste a ainsi été réalisée en 1991, sur Chartres, Puis Limoges. Ensuite, cela s'est développé, pour qu'aujourd'hui, il y ait 400 postes en France. Sur Parthenay, le poste a été créé en 2020 avec la signature de la Convention le 3 août: convention signée entre l'État, le C.C.A.S. et le Groupement de gendarmerie de Parthenay pour une prise de poste au 1° décembre 2020.

Les missions d'intervention sociale en gendarmerie sont avant tout :

+ L'accueil et une première écoute pour une évaluation des besoins, en plus du travail de la

Gendarmerie ;

+ L'intervention sociale de proximité, voire d'urgence, pour Proposer une orientation spécifique aux

personnes rencontrées, repérer des situations qui se dégradent (repérage précoce) et éviter la

réitération des faits ;

° Faire le lien entre le milieu judiciaire, médical, social ;

° Tout un volet d'observatoire : statistiques, veille juridique à assurer.

Les domaines d'intervention (les domaines pour lesquels je peux être sollicitée par les forces de 1 ‘ordre) :

+ Toutes problématiques des violences : violences conjugales/intrafamiliales, violences sexuelles L

+ Toutes situations conflictuelles : séparation conflictuelle, conflit familial ;

+ La procédure de non-représentation d'enfant qui est une procédure de gendarmerie ;

+ L'abandon de domicile également ;

+ Toutes situations d'enfance en danger : fugues, les mineurs désocialisés et déscolarisés, les violences

scolaires, le harcèlement scolaire ;

+ Toutes personnes présentant une situation de détresse sociale : Personnes marginalisées qui n'ont

pas de suivi social ;

+ Les personnes qui font des tentatives de suicide ou l'accompagnement de familles endeuillées par

suicide ;

° L'accompagnement de personnes ayant des troubles psychiatriques : problèmes d'addiction, à la marge, de radicalisation.

La saisine du dispositif :

Elle se fait par la Gendarmerie qui va faire une intervention en extérieur ou au bureau de la gendarmerie sur appel de la personne concernée. Une transmission se fait par fiche, puisque c'est le modèle national, par contact téléphonique, ou en venant directement me voir, mon bureau se trouvant à la Gendarmerie et au CC.A.S G'ai deux bureaux). Néanmoins, on peut venir me saisir automatiquement dès qu'une situation nécessite mon intervention. Je propose un entretien aux personnes avec la possibilité d'y adhérer ou non. C'est vraiment sur3

volontariat des personnes. En cas de refus, il y a quand même une proposition de garder mes coordonnées pour revenir vers moi plus tard et faire du lien avec les services sociaux s'il y a déjà un référent social. Quand il y a un accord des personnes, un entretien permettant une première évaluation est ainsi proposé : il s'agit d'un entretien de médiation (pour du conflit, par exemple), puis un état des lieux de la situation de la personne pour orienter, proposer un accompagnement spécifique et adapté.

En termes de chiffres :

Sur l’année 2021, j'ai été saisie pour 170 situations. Cela concerne 241 personnes que j'ai rencontrées. La plupart des personnes sont des victimes : 63 %.

Je reçois également les mises en cause : c'est une particularité des postes d'intervention sociale, Gendarmerie et Police, puisque les services sociaux n'ont pas beaucoup accès aux mises en cause, si ce n'est, par exemple, le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Par exemple, en sortie de garde à vue, je peux recevoir les mises en cause si elles sont dans cette démarche, pour notamment reparler de problèmes d'addiction, de violences, de recherches de logement, etc. La plupart des personnes rencontrées sont des femmes : 70 %.

Les tranches d’âge : je ne les définis pas, c'est national. Une grande majorité se situe dans la tranche 26-60, qui est une importante tranche d'âge. En revanche, je reçois également de nombreux mineurs. Les problématiques pour les personnes de plus de 60 ans concernent des situations de personnes désorientées, d'abus de faiblesse, ou des personnes étant dans un maintien à domicile, par exemple, en difficulté et n'ayant pas recours aux services sociaux ou aux services d'aide à domicile. Ils vont donc vers la Gendarmerie pour une perte de papiers par exemple. Cela permet ainsi de faire une évaluation de la situation et de réorienter ensuite vers une solution adaptée.

Rapidement, je vous ai mis le nombre de saisines par mois. Ce n'est pas représentatif de l'activité, puisque ce sont les nouvelles situations. Néanmoins, j'ai des situations qui durent déjà depuis un an, avec des retours en arrière sur des problématiques, notamment de violences conjugales, intrafamiliales. On sait qu'il y a plusieurs départs, plusieurs retours, et qu'il faut du temps pour cheminer. Ce n'est donc pas valorisé dans ce graphique, mais on peut noter que sur les périodes de vacances, par exemple, je vais avoir plus de sollicitations sur les conflits familiaux.

J'interviens pour la brigade de Parthenay qui regroupe plusieurs brigades. Ainsi, lorsqu'une personne se présente à Parthenay, elle peut très bien être d'une autre Commune. La majorité des personnes viennent de Parthenay, mais certaines sont de la Communauté de Communes. J'ai également des sollicitations hors du territoire.

Les problématiques pour lesquelles on m'oriente les personnes, concernent surtout les violences physiques. Vous avez deux couleurs : ce qui est en rouge représente l'orientation des Gendarmes vers l'intervenante sociale ; en bleu, ce sont toutes les problématiques que je relève et que je travaille avec les personnes. Nous pouvons voir par exemple les violences psychologiques : j'en relève énormément, puisque la plupart du temps, dans les violences physiques, en parallèle ou même en prémices, il y a eu des violences psychologiques. Tout comme les violences sexuelles, au sein du couple, il y en a beaucoup, mais elles ne sont pas dites lors d’un dépôt de plainte. Ce n'est pas la première chose qui est dite aux Gendarmes. Puis j'ai relevé également de nombreuses difficultés éducatives : il existe un besoin de conseils et d'accompagnement dans la prise en charge des enfants, des problèmes d'autorité parentale, et des conduites à risques comme les addictions, les dépressions, les tentatives de suicide. On voit notamment que dans les violences conjugales, cette problématique est souvent présente, mais ce n'est pas la première intention. Ce n'est pas pour cette raison que les Gendarmes m 'orientent les personnes.

Le dernier graphique vous montre que la problématique pour laquelle on m'oriente les personnes n'est pas connue des services sociaux. C'est bien l'intérêt de ce poste, c’est de pouvoir remettre du lien entre le milieu judiciaire et le milieu médico-social, puisque les personnes qui vont avoir une assistante sociale ne vont pas vouloir spécifiquement parler de ce qu'ils vivent à la maison, de peur du placement d'enfants notamment, car cela reste dans l'inconscient collectif. Cela reste la crainte, si l’on parle de ce qui se passe à la maison, qu'il y ait un placement, on va donc dire que tout va bien. Cependant, comme je suis interpellée sur les faits, on peut le reprendre plus facilement. Je peux reprendre plus facilement avec les personnes, puisque je vais me baser sur l'intervention de la Gendarmerie et que l’on va parler directement du sujet des violences, des addictions, des difficultés éducatives lors de fugue, etc.

Sur l’année, j’ai fait 480 entretiens. Maïs j ‘en ai peut-être oublié, car tout compter est compliqué ! Toutefois, en supplément du travail de rencontre en individuel, tout un travail administratif est évidemment réalisé, avec des écrits professionnels, notamment des informations préoccupantes concernant des mineurs ou des personnes4

vulnérables. Ils permettent de faire du lien avec les services sociaux et de prolonger l’action de la Gendarmerie et de la justice. Lorsqu'il y a de la maltraitance envers les enfants, c'est un relais vers les services sociaux qui permet de mettre une mesure éducative en place, au moins une évaluation sociale pour proposer derrière une mesure éducative, voire un placement par la suite. Concernant les personnes vulnérables, les personnes handicapées ou les personnes âgées qui vont être dans une situation difficile : je prends le cas d'abus de faiblesse, des personnes ayant êté démarchées et ayant signé des chèques par exemple. Au-delà de cela, dans l'évaluation, On constate qu'au domicile, il n'y a ni aide ni relais, alors qu'une dépendance s'installe. Cela me permet ainsi de faire une évaluation, de transmettre auprès du bureau de protection des personnes vulnérables pour qu'une assistante sociale vienne au domicile et qu'un accompagnement se mette en place.

Par la suite, il y a toutes les réunions partenariales, puisque sans le travail avec les partenaires, mon poste n'aurait pas d'intérêt. En effet, je n'accompagne pas sur le long terme, mais bien sur un temps très court. L'idée est bien de passer le relais vers ce qui existe, car le tissu partenarial est important. Il faut donc créer du lien. Je suis également coanimatrice d'un réseau sur la Gâtine. Il s'agit d’un réseau de professionnels qui se réunit pour travailler sur des problématiques de lutte contre les violences intrafamiliales. Cela représente une trentaine de membres du milieu judiciaire, médical, social, associatif. L'idée est de mieux accompagner les victimes et les auteurs — car il y a un projet de groupe de parole pour les auteurs — et de mettre en place des actions de sensibilisation. C'est un travail que je mène avec d’autres partenaires, mais ce serait pour les établissements scolaires (primaires avec le périscolaire), pour travailler autour du corps : le respect de son corps, le respect du corps de l'autre. Ce sont des projets à mettre en place avec les partenaires pour que l’on puisse sensibiliser sur toutes les problématiques de violences familiales.

Nous sommes maintenant cinq intervenantes sociales sur le Département : une en police à Niort, et puis trois autres sur l'Agglomération du Bocage Bressuirais et le sud du Département. Des réunions de rencontres sont organisées pour partager nos pratiques. J'assure également une veille statistique et juridique pour me tenir informée des différents dispositifs pour mieux accompagner.

Je vous écoute, si vous avez des questions. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Merci tout d'abord de cette présentation et puis du travail que tu effectues et qui nécessite des qualifications professionnelles très précises, une posture humaine qui — j'imagine — engage une charge parfois psychologique ou émotionnelle extrêmement forte, et cette capacité à prendre du recul pour s'épargner également. Je pense que c’est important dans ces métiers.

Cet apport de compétences est également extrêmement important pour l’ensemble des personnes intervenant dans l'accompagnement social. Comme tu le disais, en effet, aujourd'hui, nous avons besoin d'une coordination, car de nombreuses personnes interviennent en matière d'accompagnement des personnes ou pour les logements, etc. Mais faut-il en effet avoir une vision globale de ces situations toutes différentes les unes des autres ? Il était nécessaire que tu puisses intervenir dans cette coordination, également avec les forces de Police et de Gendarmerie, le Procureur de la République, les échanges d'information n'étant pas forcément toujours simples dans ces milieux en raison d'un certain nombre de secrets professionnels, de confidentialité à conserver. Il faut par ailleurs justifier d'abord d'une posture et puis d’une qualité professionnelle.

Pour tout cela, je crois que nous pouvons te remercier pour cet excellent travail.

Est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Bien. Merci beaucoup. Merci à toi.

Je crois que ce silence ne démontre absolument pas le désintérêt, mais bien au contraire, le grand respect que nous avons pour le travail que tu effectues, et pour peut-être la charge émotionnelle que cela renvoie à tout le monde, ici. Je pense que chacun peut avoir connu à un moment donné une situation de cette nature, dans un environnement proche ou plus éloigné. Nous savons donc que ces répercussions peuvent parfois malheureusement affecter des personnes toute leur vie. C'est vraiment quelque chose de fondamental. Merci, Stéphanie.

RETOUR SUR DES THÉMATIQUES ÉVOQUÉES LORS DES QUESTIONS DES USAGERS

° ÉCLAIRAGE PUBLIC, POINT DE SITUATION DE L’ÉTAT DU PARC, SA RÉNOVATION ET LES “TT LONT, DA RENVUVATHILEN LE LES DÉPANNAGES

M. Claude BEAUCHAMP : « Bonsoir à toutes et à tous. j'ai nommé cela de l'ombre à la lumière, car c'était une

priorité dans le cadre de vie de remettre en état l'éclairage public, de remettre la Ville en lumières afin de5

permettre aux piétons de circuler, en particulier l'hiver, en toute sécurité. Pour cela, nous allons faire un peu d'historique.

L'état des lieux : la Ville est équipée de 2 640 lampadaires ; 101 armoires de commandes ; 33 kilomètres de réseau aérien ; 45 kilomètres de réseau souterrain. L'équipement est vétuste : les plus anciens luminaires ont plus de 40 ans, ce qui explique toutes ces pannes que nous avons pu avoir (90 % des pannes sont dues à la vétusté du matériel).

Pour mener à bien cette opération, nous avons retenu trois actions :

- La première a été de constituer une équipe pour assurer les dépannages et l'entretien, voire le remplacement du matériel. Malheureusement, il n'a pas été facile de constituer cette équipe, car c'est compliqué de recruter des électriciens à l'heure actuelle. Par ailleurs, il fallait des gens spécialisés ayant les habilitations : le C.A.C.E.S. pour monter dans une nacelle, les habilitations électriques. Cela nous a donc pris un peu de temps, entraînant un peu de retard sur cette action. Aujourd'hui, nous avons trois électriciens qui consacrent, en moyenne, deux jours par semaine à l'éclairage public pour les interventions. Concernant leurs interventions, il est vrai que nous avons été plus vite que la musique. Nous voyons sur la photo qu'il ne s'agit pas simplement d'un changement d'ampoule, c'est tout un système. Ce n'est pas simplement l’ampoule qui ne marche plus, donc on change d'ampoule. Non, ce n'est pas tout à fait cela. C'est un système un peu plus complexe.

- La deuxième action concerne la poursuite des investissements. Pour cela, nous avons investi dans du matériel neuf, et nous avons conclu un marché sur trois ans, d’un montant de 600.000 € pour le changement de 1 250 points lumineux. Depuis fin 2019, nous en avons changé 874. Nous commençons ainsi à voir le résultat. Nous pouvons visualiser les deux secteurs que nous avons créés sur la Ville de Parthenay : un secteur est de Pompaire à Châtillon ; un deuxième secteur englobant le centre-ville et la partie ouest. Sur le premier secteur : nous pouvons voir la liste de ce qui a été remplacé. Dans cette liste, des ampoules ont déjà été remplacées, mais d'autres le seront dans le courant de l’année. Cela concerne tout ce qui sera fait en 2022.

Le deuxième secteur : il s'agit davantage du centre-ville (Saint-Paul, Saint-Jacques …) qui sera remis à neuf plutôt en fin d'année, en fonction de l’approvisionnement. Nous savons en effet aujourd'hui que l’approvisionnement en matières premières n'est pas toujours simple, et cela ne s'arrange pas. Si nous faisons le bilan de ce qui a déjà été fait : nous nous apercevons qu'en 2019, par exemple, sur le tableau, nous avions 38 % de matériel complètement HS. aujourd'hui, nous ne sommes plus qu'à 4 %. Nous avions également 11 % de matériel en état, et aujourd’hui, nous sommes à 45 %. Cela veut dire que les choses s’améliorent. Si nous faisions les chiffres aujourd'hui, nous nous apercevrions que cela s'est encore amélioré. - La troisième action concerne le remplacement des candélabres. De nombreux mâts sont à remplacer suite à des accidents. Ces travaux représentent une charge importante et les services travaillent pour le chiffrage de cet investissement. En effet, dans beaucoup d’endroits, des mâts sont tombés suite à des accidents et ils n'ont pas été changés. Il faut ainsi que nous travaillions pour remplacer ces 30 mûts.

Ensuite, concernant le budget :

Le coût de l'énergie : l'éclairage public sur Parthenay représente environ 180.000 € Nous les avons mis au budget 2022. Sur 2021, c'était un peu moins élevé, car le fait de passer en LED, nous avons déjà vu l’économie réalisée.

Cependant, vu les circonstances, l'électricité a augmenté, et pour la Ville et les Collectivités, les tarifs de l'électricité ont doublé. Nous avons ainsi laissé ces 180.000 € en espérant qu'ils suffiront. Des économies sont néanmoins possibles avec le passage systématique à l'éclairage LED, car tout ce qui sera remplacé, le sera bien sûr par de la LED ; et à l'extinction de l'éclairage dans certaines conditions, à des périodes bien définies. Pour cela, Magaly et Anthony ont fait une réunion publique la semaine dernière où les explications ont été données.

Voilà ce que l'on pouvait dire sur l'éclairage public. Bien sûr, si vous avez des questions, n'hésitez pas, je pourrais y répondre. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Pour compléter ta présentation, la réparation ponctuelle des lanternes se faisait par un contrat de prestation auparavant. Nous avons souhaité internaliser cette compétence, d'où la constitution de l’équipe des électriciens dont tu parlais. Ainsi, nous pouvons intervenir également sur des problématiques de bâtiments, même si les habilitations ne sont pas toujours les mêmes. Justement, il n'est pas toujours évident de trouver des personnes ayant l'ensemble de ces compétences, mais nous pouvons être plus réactifs au regard des besoins. « Être Plus réactifs » : cela ne veut pas dire que nous sommes en mesure d'intervenir simplement par un claquement de doigts lorsqu'une lanterne est signalée comme étant défectueuse, car une signalisation du chantier et une protection sont à mettre en œuvre. Un certain ordre des choses doit donc être respecté. Il est vrai que l’on ne s'en rend pas forcément compte lorsque l’on est usager de la voie publique, mais tout cela obéit aussi à un6

certain nombre d'éléments et de conditions de sécurité. Nous intervenons sur de l'électricité sur la voie publique et ce sont des choses qu'il faut savoir prendre en compte.

Un petit élément aussi que je pensais rajouter. Tu évoquais le nombre d'armoires électriques. Souvent, les gens pensent qu'il s'agit d'un seul et unique réseau fonctionnant simplement en appuyant sur un bouton, notamment Par rapport à des horaires de mise en œuvre d'éclairage, ou au contraire d'extinction. Non, puisque le réseau est commandé par petites boucles. Chaque armoire électrique commande ces boucles, et lorsque l’on s'entend dire parfois on pourrait allumer une lumière sur deux, et cela ferait des économies, la technologie ne le permet pas. Les armoires sont ce qu'elles sont. Les lanternes sont ce qu'elles sont. Ce n’est donc pas toujours possible lorsque cela n'a pas été prévu, et ce n'est pas forcément toujours le choix d'ailleurs qui a êté fait ou qui est à faire. Un certain nombre des choses sont à prendre en compte, que nous n'avons pas forcément lorsqu'effectivement, on se balade dans la rue et que l'on se dit tiens, pourquoi éclaire-t-on ici ? Pourquoi n'éclaire-t-on pas là-bas ? », etc. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Surtout, on change les lanternes, mais on ne change pas les armoires. Par contre, l'avantage de la LED, c'est que l'on peut diminuer l'intensité du courant la nuit : on baisse de 50 % la densité, donc on baisse aussi de 50 % la consommation. C'est un avantage des ampoules LED. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? »

M. Claude BEAUCHAMP : « Pour en revenir à l'équipe, nous avons pu la constituer en fin d'année. Cette équipe a travaillé sur la mise en place des éclairages de Noël. D'habitude, c'était réalisé par l’entreprise, mais là, nous avons fait l'éclairage, en particulier, la mise en place de l’éclairage sur l'avenue Charles de Gaulle. Il a êté fait Par nos équipes et cela nous a permis d'économiser 10 000 €. Malheureusement, un électricien est parti, mais nous avons vraiment une très bonne équipe depuis le 1° janvier. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou observations ? Je proposerai à Magaly d'intervenir justement dans cette continuité au regard de l’expérimentation qui va être lancée, et plus globalement, sur l'association de la population sous différentes formes par rapport aux différentes politiques portées par la Collectivité. Magaly, si tu veux bien, s'il te plaît ? »

+ PARTICIPATION CITOYENNE, POINT SUR LES ACTIONS MENÉES ET À VENIR

Mme Magaly PROUST : « Cela fait le lien avec la présentation que nous voulions vous faire ce soir. Nous avons choisi ces deux thèmes (le thème de la participation et le point sur 1 ‘éclairage), car nous sommes régulièrement interpellés sur ces questions, notamment dans la gestion de la relation à ! ‘usager, la relation au citoyen (G.R.C.). Puisque le Conseil Municipal de ce jour le permet, nous faisons donc un petit point sur ces deux thématiques. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Ce sont aussi des thématiques répondant à des questions posées par plusieurs de nos concitoyens, justement, sur les Conseils Municipaux, précisément pour ces points. »

Mme Magaly PROUST : « L'idée de vous faire un point sur la participation citoyenne à Parthenay, c'est parce que déjà, c'est une nouvelle délégation. L'idée est de partager avec vous la manière dont les choses s ‘organisent aujourd'hui, la manière dont elles s'articulent. C’est une photo à un moment donné, toutefois cette présentation est amenée à évoluer au fur et à mesure que nous avancerons dans le temps.

La participation citoyenne à Parthenay s'appuie sur cinq intentions qui sont :

e D'informer;

e De consulter ;

e De codécider ;

e De construire ensemble ;

e Et finalement d'agir ensemble.

Plus précisément, si nous faisons un focus sur informer : il ne s'agit pas là de tout le travail fait au service communication, mais de ce que nous mettons en place. La participation des citoyens, en effet, ne se décrète pas. En revanche, dans la mesure où nous souhaitons l'intégrer et avoir ces espaces de discussion, il s ‘agit de définir la manière dont nous créons ces espaces, la manière dont nous les organisons. L ‘information est ainsi le premier

préalable à la participation des gens, il n'y a pas de mystères.7

Dans la déclinaison relative à cette thématique « informer », nous avons la mise en place un peu plus systématique de réunions publiques. Depuis deux ans, il est vrai que nous sommes un peu frustrés par rapport à cela, car les conditions pour se réunir n'étaient pas toujours évidentes. Néanmoins, la semaine dernière, nous avons réalisé deux réunions publiques : l’une concernant le Palais des Congrès, et l’autre concernant le projet d'extinction d'éclairage public. Les prochaines réunions concerneront les projets d'aménagement du boulevard de l'Europe et de l'avenue Aristide Briand, sachant que nous ne les déclencherons que lorsque nous aurons de la matière à partager avec les habitants. Nous savons qu'ils ont des choses à nous dire, puisque les choses nous remontent, mais nous les réunirons quand nous aurons des propositions un peu plus concrètes et précises à leur faire.

Par ailleurs, l'information sera dotée d’un nouvel outil de communication : le tract info quartier destiné très précisément à une information simple, pas forcément rédigée, sur un AS. Par exemple, il s'agit du premier tract info-quartier diffusé dans les rues qui seront concernées par l'extinction de l'éclairage public, invitant les habitants de ces rues à la première réunion publique qui les concernait. Voilà pour le volet information qui va s’élaborer davantage.

Concernant le volet consultation, nous avons procédé d'ores et déjà à deux formes de sondage et questionnaire autour de la mobilité et du 14 juillet. Le questionnaire relatif à la mobilité continue à alimenter le travail réalisé autour de ce projet. Nous ferons état du retour du questionnaire du 14 juillet lorsque nous présenterons la formule « 14 juillet 2022 », afin de montrer en quoi cette consultation est venue impacter, en tout cas nourrir, la nouvelle proposition. Lorsque l'on fait un sondage ou un questionnaire, on peut donner le résultat dès qu'il est fait, mais il nous paraît plus intéressant de montrer en quoi il va venir nourrir notre réflexion et notre décision future. Ensuite, en termes de consultation, nous avons revu un peu notre copie. Nous étions partis sur l’organisation de conseils de quartier avec des représentants d'habitants. Finalement, nous allons plutôt réunir des assemblées de quartiers où tout le monde sera réuni et pourra dire ce qu'il a à dire. Plutôt que de se lancer dans des élections, des représentants — enfin, nous avons cheminé avec Franck et la commission par rapport à tout cela —, nous serions plutôt dans des assemblées de quartiers avec l'idée d'en réunir une première en 2022.

Concernant le volet codécision, nous avons fait le lien ici avec le Conseil Municipal des enfants qui est une institution maintenant. Il réunit 18 enfants élus dans les écoles primaires, privées et publiques de Parthenay. Il se réunit très régulièrement. Nous étions certains qu'il y aurait au moins trois Conseils, ce sont donc les trois dates que nous avions transmises aux parents. Cependant, depuis, il y a beaucoup plus de réunions, et nous pouvons les remercier ce soir, car les parents suivent vraiment et permettent aux enfants de participer à tout ce qui est proposé au sein du Conseil Municipal des enfants. Entre chaque conseil, en effet, deux commissions de travail sont organisées (deux mercredis après-midi). Pendant les vacances, nous avons eu des rendez-vous avec des petits groupes de représentants du Conseil Municipal des enfants. Nous sommes allés — par exemple — visiter, ou en tout cas, rencontrer la directrice des Bergeronneïtes par rapport à leur projet « d'offrir un animal aux résidents » des Bergeronnettes. Et puis ils rencontrent également des gens. Ils ont rencontré les lycéens par rapport à leur projet de « marche pour ramasser les déchets ». Mercredi prochain, ils rencontreront le Rotary qui souhaite leur faire une proposition. Ils ont également rencontré les services de la Collectivité, et cela continue. Ce Conseil Municipal demande beaucoup d'énergie. Je remercie d'ailleurs Myriam et Pascal qui m accompagnent dans l'animation de ces temps, avec le service Participation. En tout cas, cela reste du bonheur à l’état pur, car les enfants sont partants pour tout, ils sont enthousiastes pour tout, ils ont des idées. C'est vraiment très gratifiant de travailler avec le Conseil Municipal des enfants. Le deuxième volet en termes de codécision, c'est ce sur quoi il nous faudra travailler d'ici quelques mois. C'est la mise en place du budget participatif. Nous l'avons posé dans notre projet politique, maintenant, il s’agit de savoir comment cela peut s'organiser. Antoine a déjà fait tout un travail préalable de veille par rapport à ce qui a pu se faire dans d'autres collectivités. Il faut maintenant que nous le mettions en œuvre. Cependant, budgétairement, au niveau du plan d'investissement pluriannuel, nous avons une enveloppe d'ores et déjà fléchée pour financer les projets d'investissement qui relèveraient du budget participatif.

« construire ensemble ». Nous retrouvons dans « construire ensemble » tous les ateliers de concertation liés aux projets structurants, associant — par exemple — les usagers dans le projet de village des solidarités ou bien dans la réhabilitation du Palais des Congrès. Ce sont des temps de concertation citoyens avec les usagers, et même plus largement, puisque pour le Palais des Congrès, nous venons de l'élargir. « L'observatoire citoyen » : nous voulons le mettre en œuvre à mi-mandat notamment. De même, les modalités ne sont pas encore affinées, mais le principe est posé. Il permettra à mi-mandat de savoir où nous en sommes de ce que nous avions dit que nous ferions, de ce que nous avons fait, etc. C’est un temps d'échanges avec des citoyens. Dans l'idée de construire ensemble, et du coup, de ne pas le faire sous forme de réunions, nous avons l’idée d'organiser des balades urbaines. Vous avez peut-être eu connaissance de ce type de chose. On parle aussi parfois de « marches exploratoires ». Le principe est de déambuler dans un quartier à la rencontre des habitants, avec les élus et les8

services techniques qui sont souvent les plus sollicités sur les problématiques du quotidien que les habitants peuvent rencontrer.

Le premier quartier concerné en 2022, avant l'été, serait celui de Mongazon. Il sera nécessaire de préétablir un Parcours avec deux ou trois points d'arrêt pour être sûrs de rencontrer un maximum d'habitants. Nous avons pu l'expérimenter par le passé, et ce sont des moments riches d'échanges. Les habitants peuvent faire état de ce qui ne les satisfait pas, mais aussi d'envies et de projets. Ils peuvent discuter avec les services qui ont parfois une autre problématique, ou avoir des explications sur les raisons pour lesquelles les choses ne sont pas faites ou prennent un peu de temps. Ce sont ainsi des moments privilégiés de rencontres et de discussions que nous souhaitons mettre en œuvre.

Une autre flèche dans « construire ensemble » va vers les ateliers citoyens. Depuis le début du mandat, nous réunissons des groupes de citoyens. Ce groupe s ‘est étoffé, par exemple, avec la première personne qui était venue poser sa question en Conseil Municipal, ou bien un enseignant que nous avons pu mobiliser dans le cadre des élections du Conseil Municipal des enfants. Ce groupe se réunit plutôt le samedi matin et a travaillé sur les balades urbaines en définissant le quartier de départ par exemple. Il a défini qu'elles devraient durer 2 heures et demie, etc. Nous ne l'avons pas mis en œuvre tout de suite, car nous attendions que les choses se stabilisent au niveau des services techniques.

Et puis il a travaillé récemment sur l'organisation des rencontres citoyennes qui relèvent du volet « agir ensemble ». L'idée des rencontres citoyennes est d'élaborer un thème qui ferait discussions pendant un mois chez tout un chacun en apportant des éléments de débats à travers des ateliers, des conférences, des spectacles, des expositions. Il s'agit d'un mois d'activités et d'animations construit avec des partenaires souhaitant s ‘impliquer. Histoires de Familles est le thème retenu pour faire l’objet des premières rencontres citoyennes à Parthenay en 2022. Histoires au pluriel et Familles au pluriel, car des histoires, nous en avons tous, et les familles, nous en avons parfois plusieurs.

Ces rencontres se dérouleront sur la période du 15 mai au 15 juin environ. Il s'agit du thème retenu pour cette année, mais l'année prochaine, il pourrait être complètement différent (la liberté d'expression, par exemple), Enfin, c'est un thème faisant débat, faisant discussions. Nous allons nous enrichir de 1 ‘opinion, des expériences des uns et des autres.

Pour 2022, ce thème se déclinera autour de trois questions :

- La question des racines, de la généalogie par exemple, et jusqu'au déracinement : ce qui se passe quand on est obligé de quitter son pays, de quitter les siens et de se reconstruire une autre famille, par exemple dans un autre pays.

- La question des structures familiales qui évoluent, qui peuvent être très différentes entre la structure monoparentale, les familles recomposées, les familles sans enfant, l'adoption. Ces questions seront traitées. Nous aborderons aussi les éléments des relations familiales qui ne sont pas toujours simples, qui peuvent être complexes.

- La troisième thématique concernera la transmission : ce qui se transmet dans la famille, ou parfois ce qui ne se transmet pas, et qui relève du secret de famille.

Je n'en dévoile pas plus. Je ne veux pas vous donner quelques acteurs, car je he voudrais pas en oublier. Cependant, sachez que d'ici quelque temps, nous vous donnerons davantage de détails sur l’ensemble de la Programmation qui nous occupera un mois à Parthenay.

Dans un autre genre, nous agissons ensemble avec les citoyens au moment des élections, lorsqu'assesseurs et scrutateurs s'impliquent dans le bon fonctionnement d'une élection. C'est primordial et essentiel. Nous nous engageons, là, dans un processus d'attirer de nouvelles personnes qui auraient envie de s ‘impliquer. Puis nous avons dans l'idée d'organiser un temps un peu convivial de débriefing après les élections pour maintenir ce lien avec de nouveaux habitants qui souhaiteraient s'investir dans ces missions.

l'y a un lien également avec les jardins partagés et notamment avec le groupe de citoyens, puisque nous avons relevé tous les espaces publics relevant d'une exploitation jardinière, soit par un groupe, soit par une association, Tout cela étant sur l'espace public, nous souhaitons travailler à l'établissement d’une charte qui réglementerait le bon fonctionnement, la bonne attitude, en tout cas, le fait de jardiner proprement, sans pesticides, et puis de garder l'espace public propre. Nous allons essayer de la rédiger dans les mois qui viennent, pour qu'à l'inauguration du jardin d’expérimentation de jardin public, début juin, nous puissions formaliser la signature de la charte par tous les utilisateurs des jardins concernés.

Enfin, dans le volet « agir ensemble » : les différents groupes de citoyens vigilants, avec notamment cette semaine (mercredi), la signature de la convention qui concernera les voisins vigilants des Batteries. Je crois que j'ai fait le tour. Est-ce que cela amène des questions ou des remarques ? Oui ? »

Mme Lucie TROUVE : « J'aime bien la formule des balades urbaines. Nous en avons parlé en commission et nous y travaillons. Je voulais savoir si vous vous étiez arrêtés sur le découpage des quartiers, et si nous gardions les quartiers identifiés auparavant. Les habitants étant en effet déjà habitués, repartons-nous sur les neuf9

quartiers identifiés ? Par ailleurs, serons-nous bientôt en mesure de proposer un calendrier des balades urbaines ? »

Mme Magalv PROUST : « L'idée est de faire la première avant l'été. Le découpage sera un peu plus fin, car on dit qu'il faut déambuler pendant deux heures et demie maximum. En l'occurrence, le découpage des quartiers tel qu'il est aujourd'hui est beaucoup plus vaste. Nous allons apprendre en marchant, en tout cas, nous allons apprendre en faisant. Le calendrier sera également proposé en fonction des services techniques, parce que nous sommes prêts à dégainer, mais cela nécessite une bonne organisation avec les services techniques. La directrice des services est arrivée depuis janvier et elle règle plusieurs urgences, maïs en juin, j'aimerais que nous fassions cette première balade. Et puis, ce sera en fonction de ce que cela génère également derrière, car ce n'est pas le temps de la balade qui générera beaucoup de travail, c'est ce qui sera relevé. Il ne s'agit pas en effet que ces balades génèrent de l'insatisfaction ou de la frustration. Il faudra donc être en mesure d'agir après ces balades pour que les problèmes soient réglés. »

Mme Lucie TROUVÉ : « Merci. »

Mme Magaly PROUST : « Si tant est qu'il n'y ait que des problèmes. Mais il y aura peut-être des envies, des projets, etc. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Les services techniques ne sont pas là que pour régler des problèmes. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Non, mais ils sont aussi là pour les résoudre ! »

‘AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.

RESSOURCES HUMAINES

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Hervé LE BRETON : Dans le cadre de création de poste ou de modifications du temps de travail des agents, il appartient au Conseil Municipal de créer où modifier le tableau des effectifs.

Il s’agit ici plus précisément :

e de l’augmentation du temps de travail d’un agent du Musée municipal e de la création d’un poste permanent au sein du secteur Magasin

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU l'avis du Comité technique du 25 janvier 2022,

- CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que toute augmentation de la durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 10 % doit être précédée d’un avis du Comité technique ;

- CONSIDÉRANT que dans le cadre d’un besoin de temps de travail supplémentaire au sein d’un service, il convient de créer, à compter du 10 mars 2022, le poste suivant :

e 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet

- CONSIDÉRANT que dans le cadre de la création d’un poste au sein du secteur Magasin, il convient de créer, à compter du 10 mars 2022, le poste suivant :

e 1 poste d’adjoint administratif à temps complet10

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les créations de postes détaillées ci-dessus,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 012, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Hervé LE BRETON : « Nous avons deux conventions à signer : une qui concerne le traitement des dossiers « retraites » C.N.R.A.C.L. du Centre de gestion des Deux-Sèvres. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour

3 - ADHÉSION AU SERVICE TRAITEMENT DES DOSSIERS RETRAITE CNRACL DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

M. Hervé LE BRETON

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1% août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

Immatriculation de l’employeur

Affiliation de l’agent 30,00 €

Demande de régularisation de services

Validation des services de non-titulaire

Liquidation des droits à pension vieillesse normale 80,00 €

Liquidation des droits à pension départ ou droits anticipés 100,00 €

Rendez-vous personnalisé au CDG ou téléphonique avec agents et/ou secrétaire, et/ou élu 50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d'avis préalable, simulation 40,00 € de pension.

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du ler février 2022 au

31 janvier 2025

- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU Particle 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Il

- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de Parthenay d’adhérer à ce service, notamment au regard de la complexité des dossiers,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention ci-annexée, avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire- GRH du CDG79, pour la période du ler février 2022 au 31 janvier 2025, - d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de prendre l’engagement d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération au budget des années concernées.

M. Jean-Michel PRIEUR : « Bien. Une convention que nous n'avons jamais utilisée, mais que nous pourrions utiliser. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour

4 - ADHÉSION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ALLOCATIONS DE CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

M. LE BRETON Hervé

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres (C.D.G.79) a confié depuis 2014 au Centre de gestion de Charente-Maritime (CDG17) le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au CDG79.

Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le ler janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers de chômage.

Les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1 janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage.

Le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1° février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions, les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79.

Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le CDG17 : + Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage :

Étude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; Étude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ; Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage.

Le CDG 79 prend en charge le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées. La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspond aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et est précisée dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le ler janvier 2020.12

Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage | 150,00€/dossier

Étude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou 58,00€/dossier mise à jour du dossier après simulation : Re

Etude des cumuls de l’allocation chômage/activités réduites | 37,00€/dossier

Étude de réactualisation des données selon les délibérations 20,00€/dossier

de l'UNEDIC l se Suivi mensuel 14,00€ (tarification mensuelle)

Conseil juridique 15,00€ (30 minutes)

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU !a délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d'emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ; - VU la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ; - VU la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif, à compter du ler février 2022 et approuvant la présente convention ;

- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres,

-d’approuver la convention d’adhésion ci-annexée, engageant la Commune de Parthenay à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traités dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion, - de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2022,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour

SOCIAL

5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE PARTHENAY

M. LE BRETON Hervé

- VU l'avis favorable de la commission Solidarité et santé réunie le 1% février 2022 ; - CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la politique sociale de la Ville de Parthenay, le C.C.A.S. exerce les missions suivantes :

e Domiciliation des personnes sans domicile stable (177 réalisées en 2021), e Gestion des aides légales,

e Gestion des aides facultatives (57),

e Suivi des allocataires du RSA (132 personnes concernées),

e Lutte contre les violences intrafamiliales (Intervenant Social Gendarmerie), e Coordination du Plan canicule (800 bénéficiaires),13

e Participation au Plan grand froid,

e Organisation des actions « Trocs services » et « Noël pour Tous » ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention de 175.000€ au Centre Communal d'Action Sociale de Parthenay pour financer son fonctionnement sur l’exercice 2022 et ses actions qui seront conduites,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022 chapitre 925-520-657362.

M. Hervé LE BRETON : « Pour précisions, c'est la même subvention demandée que l’année dernière. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Les chiffres parlent d'eux-mêmes, sur le nombre de personnes accompagnées par le service, malheureusement d'une certaine façon, mais c'est nécessaire.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour

‘AFFAIRES SCOLAIRES

6 - FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2021-2022 - REVERSEMENT DE L'ACOMPTE

Mme Magaly PROUST

Il s’agit là du fonds de soutien qui contribue au développement de l’offre d'activités périscolaires en lien avec la loi d'orientation et de programmation pour la refonte de l’École. Nous avons reçu l’acompte du fonds de soutien. Or, c’est la Communauté de Communes qui est compétente en matière de dépenses relatives au périscolaire. L’objet de cette délibération est donc d’approuver le reversement de cet acompte d’un montant de 13.750€ à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine. »

- VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École

de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes

et, lorsque les dépenses relatives à l'organisation des activités périscolaires des écoles leur ont été

transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au

développement d’une offre d’activités périscolaires ;

- VU les statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, modifiés par arrêté préfectoral du

20 décembre 2019 ;

- CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est compétente en matière de

dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le reversement de l’acompte du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2021-2022, d'un montant de 13.750€, à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine via un ordre de reversement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour14

JUMELAGE

7- COMITÉ DE JUMELAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme PROUST Magaly

« C'est une délibération qui concerne une subvention exceptionnelle en direction du Comité de Jumelage pour une situation particulière. En préambule, j'ai appris, grâce à ce que m'a fourni Jean-Paul GARNIER qu'il y a 60 ans de cela, c'est-à-dire le 3 mars 1962, était signé par le Maire Guy MARCHAND), de l’époque, l'acte de jumelage entre la Ville de Parthenay et la Ville de Manakara.

Cet acte de jumelage repose sur divers engagements et notamment, les échanges dans le but de favoriser l'instruction et l'éducation des jeunes et des échanges pour développer une meilleure compréhension mutuelle et le sentiment vivant de la fraternité.

Le moment est donc venu de poser de nouveaux actes sur ces intentions originelles, car un premier cyclone s'est abattu sur Madagascar, et en particulier sur le district de Manakara, entre le 5 et le 6 février 2022, et un deuxième encore plus violent avec des pluies torrentielles dans la nuit du 23 au 24 février 2022 (notamment sur la Ville de Manakara, et plus largement, le district de Manakara).

Nous avons reçu des éléments de situation de la part d'un contact fiable sur le terrain. C'est le Lion's Club local qui nous a fait part de l'étendue des dommages, du nombre de sinistrés, plus de 7.000 à l’échelle de la Commune et plus de 200.009 à l'échelle du District, avec des ponts et des routes coupés, des coupures d’eau et d'électricité, des cultures inondées, du bétail noyé. Les premières aides d'urgence ont fait parvenir du riz, des légumes secs, du sel, du savon, des purificateurs d'eau.

Notre soutien aujourd'hui à l'échelle de 3.500€ viserait à plutôt contribuer à la réhabilitation d'écoles primaires publiques au Centre d'études générales qui correspond au secondaire afin d'aider à la reconstruction. Le partenariat aujourd'hui réunit la Ville de Parthenay et le Comité de Jumelage sur ses fonds propres, dont la Présidente et un représentant sont présents ici, le Lion's Club de Parthenay et le Lion's Club de Manakara. Et puis une initiative individuelle portée par Damien BAUDOIN qui a mis en place diverses actions, et notamment une campagne Litchi que vous pourrez retrouver sur la page Facebook Solidarité Manakara. De son côté, il est en lien avec les Ladys Circle qui sont aussi un partenaire fiable sur place. L'objet de cette délibération, c'est un financement exceptionnel à hauteur de 3.500 € en faveur du Comité de jumelage pour venir en soutien à notre Ville jumelle Manakara touchée par les cyclones Batsiraï et Emnati. »

- CONSIDÉRANT que Parthenay est jumelée avec Manakara (Madagascar) ; - _ CONSIDÉRANT que Manakara a été fortement touchée par les cyclones Emnati et Batsirai : - CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Parthenay d’apporter un soutien financier à sa ville jumelle, notamment pour permettre la reconstruction des écoles ;

-__ CONSIDÉRANT que l’association Comité de jumelage se chargera du transfert des fonds vers Manakara et assurera le suivi et le contrôle de sa bonne utilisation ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.500€ en faveur de l’association Comité de Jumelage pour venir en soutien de Manakara, ville jumelle de Parthenay, touchée par les cyclones Emnati et Batsirai,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget chapitre 65-6574 (destinataire 041), - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Jean-Michel PRIEUR : « Merci au travail de tous ces bénévoles aussi, parce que maintenant le plus dur reste finalement l'utilisation et le bon usage de cette aide financière pour que les populations puissent avoir des conditions un peu meilleures par rapport à ce qui se passe aujourd'hui. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour15

INFORMATIONS

e UKRAINE :

M. Jean-Michel PRIEUR : Il vous a été proposé un temps de recueillement et de soutien par rapport à la population ukrainienne depuis quelques jours. Une action avait donc déjà êté lancée. Magal), tu vas nous en parler et ensuite, j'évoquerai les conditions liées aux hébergements qui peuvent être proposés aux populations. »

Mme Magaly PROUST : « Nous avons été informés lundi dernier qu'à l'initiative de l'association des parents d'élèves du collège Saint-Exupéry à Niort, un camion chargé de nourriture et de matériel partirait en fin de semaine dernière en direction de l'Ukraine. Une liste de produits attendus a été fournie pour orienter les dons vers les besoins, et la Ville de Parthenay a souhaité s'associer immédiatement à cette initiative qui était parfaitement organisée.

Le C.CA.S. de notre côté dès mardi s'est chargé de coordonner l'opération en se mettant en contact avec cette A.P.E. et en sollicitant notamment toutes les pharmacies de la Ville et en proximité au regard des besoins spécifiques qui étaient annoncés en lien avec plutôt des secours médicaux. Le service de communication a fait connaître l'initiative et le service technique a assuré toute la logistique, c'est- à-dire : la réception de dons au centre technique municipal ; le tri par catégorie de dons et la mise en carton par catégorie de dons ; le chargement de camions et le déchargement à Niort. Ce sont trois agents du service technique et l'équipe complète du service manifestation, le C.C.A.S., enfin, toute une équipe d'une efficacité redoutable. On peste parfois sur la lourdeur de l'administration française, on a pu voir ici de quoi est capable le service public. Évidemment, rien n'aurait été possible sans la générosité des habitants. En trois jours, c’est plus d’une centaine de personnes qui ont apporté des dons (beaucoup de duvets et couvertures, des produits d'hygiène et alimentaires, des vêtements — même si ce n'était pas demandé). Les pharmacies ont aussi fourni du matériel : des civières, des fauteuils roulants notamment.

Un premier camion est parti de Parthenay vers Niort vendredi matin avec 1 tonne 6 de dons. L'association qui comptait remplir un camion de 19 tonnes a finalement rempli un camion de 40 tonnes qui est parti ce week-end. Un deuxième tour est prévu par l’A.P.E. direction l'Ukraine cette semaine ou la suivante, C’est pourquoi, un deuxième camion avec 1 tonne 2 de dons parthenaisiens a été acheminé ce matin à Niort, et qu'un troisième retournera à l’entrepôt cette semaine avec le matériel restant, c'est-à-dire des lits pliants enfants fournis par la Communauté de Communes, des tables médicales, des béquilles et d'autres matériels. À ce jour, la collecte est close, le temps de s'assurer de l’acheminement de tous ces dons reçus ces derniers jours. Les services en ordre de marche ont apprécié de recevoir les gens au centre technique. Cette relation de proximité dans un élan de solidarité donne une autre dimension à leur engagement de tous les jours. Toute la Municipalité les remercie chaleureusement. Et demain, il est possible malheureusement que nous organisions de nouveau en fonction des besoins ce type d'opération. Nous pourrons faire appel à des bénévoles qui ont d'ores et déjà spontanément proposé leur aide pour trier, pour acheminer. Nous avons fait un débriefing cet après-midi pour voir comment faire à l'avenir.

Par ailleurs, aujourd'hui, c'est donc la question de l'accueil des réfugiés que les Collectivités sont sollicitées et c'est sur cela que je te redonne la parole. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Merci. Nous avons été en effet sollicités par l’État français, à savoir d'ailleurs que par rapport à ces propositions, ou plutôt ces sollicitations dans un premier temps, sur l'hébergement et l'accueil, pour ma part, je me permettrais de recommander de suivre ces dispositifs, et non d'initier des propositions purement individuelles. Parce que l'accueil de population en situation de guerre et d’exode liée à la guerre nécessite aussi un certain accompagnement, notamment psychologique, assez souvent, d'organisation par rapport à des préoccupations très matérielles, mais aussi par rapport à des formalités administratives, car il en existera aussi après ces premières heures ou ces premiers jours passés en France. De par aussi une expérience associative, je pense qu'il est nécessaire de pouvoir organiser tout cela d'une façon la plus structurée possible. La bienveillance est une chose, mais il faut savoir également faire avec des circonstances très particulières qui nécessitent un certain recul, une certaine approche, et de rentrer à mon sens dans un cadre qui est organisé. L'État français a sollicité toutes les Collectivités qui le souhaitaient pour de l'hébergement de personnes et de familles ukrainiennes. Nous avons fait une réponse qui est de s'associer avec des associations dont c'est plutôt le métier, à savoir : « Un toit en Gâtine, par exemple, « Communiquer, lire, écrire » aussi pourquoi pas sur l'apprentissage ou un certain nombre de repères, parce que rester plusieurs mois — très probablement — en France nécessitera aussi d'avoir un minimum d'éléments de langage pour communiquer avec nous-mêmes tout simplement. Nous allons donc continuer de poursuivre ce travail avec l'État sur une proposition collective. L'État se propose aussi d'organiser des réponses individuelles, mais structurées justement. Les gens qui le souhaitent et qui souhaitent accueillir des Ulkrainiens peuvent Le faire à partir du site qui16

s'appelle https://parrainage.refugies.info. Nous donnerons ces informations sur le site internet de la Collectivité et nous pourrons les redonner à la presse et aux médias s'ils le souhaitent. C'est ainsi dans ce cadre que nous répondrons à ces appels. D'autres structures aujourd'hui proposent un certain nombre de choses aux collectivités, nous y répondrons donc dans la mesure de nos moyens aussi, et de concentrer également nos efforts sur ce qui peut être entrepris. Certaines initiatives seront peut-être accompagnées. J'ai eu

connaissance, par exemple, d'une personne assez bien connue sur Parthenay, secouriste, et qui souhaite partir avec deux infirmières. Si cela est organisé dans un cadre, là aussi, prévu avec l’État français, nous pourrons apporter notre contribution si nous le souhaitons.

Voilà les éléments d'informations que je pouvais vous donner. En remerciant aussi une nouvelle fois, non seulement tous les contributeurs sur Parthenay et autour de Parthenay qui ont apporté un certain nombre de choses, et puis à nos services qui se sont très rapidement organisés pour apporter des réponses concrètes.

Mme Magaly PROUST : « Juste dire que déjà quatre familles se sont spontanément proposées, soit parce qu'elles ont un logement, ou soit parce qu'elles peuvent accueillir chez elles. Nous allons donc les réorienter vers la possibilité de se faire référencer sur ce site. »

e CONVENTION VOISINS VIGILANTS :

M. Jean-Michel PRIEUR : je vous invite à y participer ce mercredi à 17h30 au Palais des Congrès dans le hall d'accueil, en partenariat avec la Sous-Préfecture et la Gendarmerie. Si d’autres habitants souhaitent s'intéresser tout simplement à ces dispositifs, ils y seront aussi les bienvenus, puisque nous donnerons un certain nombre d'informations. Nous avions évoqué un autre quartier, peut-être sur Saint-Paul, avec quelques personnes qui s'étaient montrées intéressées à un moment donné. Nous allons donc essayer d'avancer aussi sur ce dispositif qui

Jait de tous citoyens, normalement, et même au-delà de ceux qui sont signataires, des citoyens qui ont une attention tout simplement pour leurs voisins. Et je rappelle bien qu'en aucun cas il ne s'agit de vigiles, il ne s'agit pas de faire la loi à la place des autres, c'est important de l'avoir en tête. Il s'agit simplement d'être attentif à ce qui se passe autour de soi.

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L’ordre du jour étant épuise, M. Le Maire remercie l’assemblée de sa participation et clôt la séance à 21h15.

Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du au

Les SECRÉTAIRES de SÉANCE : Le MAIRE :