Arrêté - apddpp24 0196 Zone Littorale IAHP

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Arrêté - apddpp24 0196 Zone Littorale IAHP Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - apddpp24 0196 Zone Littorale IAHP)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, PRÉFET z Direction Départementale DE LA VENDÉE Es P |

pere de la Protection des Populations Égalité Fraternité

Arrêté Préfectoral n° APDDPP-24-0196

définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des

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volailles et oiseaux captifsà partir de l’avifaune sauvage maritime

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du méritee

le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;

le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ; |

le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l' application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment son article 63 :

le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:

le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, en qualité de préfet de la Vendée :

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;

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l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

l'arrêté modifié du. 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains :

l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de

vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;

19 rue Montesquieu - BP 795 1 85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 — Mel : ddpp@vendee.gouv.frVU l'Arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

CONSIDÉRANT la présence d'une dynamique d'infection de l'influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux de la faune sauvage maritime autochtone collectés en zone côtière dans le département de la Manche et dans les régions Bretagne et Pays de la Loire, dont le dernier cas a été confirmé le 6 septembre 2024 sur la commune de Lorient par le rapport d'analyse n°D240901813 émis par le Laboratoire INOVALYS de Nantes

CONSIDÉRANT la présence de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans des volailles en Bretagne ayant pour origine une contamination de la faune sauvage, le dernier foyer ayant été confirmé le 2 septembre 2024 sur la commune de Hanvec dans le Finistère par le rapport d'analyse n° 240902-090638-01 émis par le Laboratoire Labocéa de Ploufragan ;

CONSIDÉRANT le besoin de protéger les départements de la Loire Atlantique et de la Vendée, aujourd'hui indemnes d'IAHP, compte tenu de la présence de zones à risque de diffusion à proximité de la côte Atlantique ;

CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène ;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter l'infection des ._ Volailles et autres oiseaux captifs par ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1° : Définition

Fondée sur une analyse de risques conduite par la direction départementale de la protection des populations, une zone composée des communes listées en annexe est mise en place conformément à l'article 42 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.

Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Article 2 : Transport des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavres

Les mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé s'appliquent.

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.

Par dérogation :

- Sur autorisation du préfet, suiteà une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire, les oiseaux captifs détenus dans les parcs zoologiques peuvent ne pas être soumis aux dispositions du premier alinéa ;

- l'utilisation d'oiseaux de chasse au vol ou d'oiseaux d'effarouchement est autorisée.

2° Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés selon les modalités de mise à l'abri suivantes :

21) Les volailles sont mises à l'abri dans un bâtiment fermé.

Pour les palmipèdes pour la production de foie gras (PFG) dès la cinquième semaine d'âge, la densité maximale en bâtiment fermé est de 6 PFG/m2.

Par dérogation :

a) Les PFG à partir de la 5e semaine d'âge peuvent être placés dans un abri léger, lorsque la densité est inférieure ou égaleà 4 PFG/m2 ;

19 rue Montesquieu - BP 795 2 85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frb)

d)

f)

8)

Les PFG à partir de 5 semaines d'âge, élevés en système de circuit court autarcique ou disposant de bêtiments fermés ou abris légers jusqu'à 120m2, détenant jusqu'à 1500 PFG entre 5 et 17 semaines d'âge, peuvent être placés sur un parcours réduit sous un filet à mailles fines « en toiture » et non accessible à la faune sauvage, attenant à un petit bâtiment léger ouvert sur un côté dont la surface maximale est déterminée selon l'analyse des risques de l'élevage. Sur ces parcours, la densité maximale est de 2 PFG/m2 ;

En zone à risque de diffusion et en zone à risque particulier, les oies peuvent être placées dans un abri léger, sur un parcours réduit sous filet ou sur Un parcours réduit de surface maximale égale à celle du bâtiment ;

Hors des zones à risque de diffusion et des zones à risque particulier, les oies peuvent être placées dans les conditions déterminées par un vétérinaire sanitaire sur la base d'une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire :

Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en plein air peuvent placer sur un parcours réduit sans autorisation préalable du préfet;

e les poulets de chair et les pintades, dès la 8e semaine d'âge ;

+ les dindes, dès la 10e semaine d'âge ;

Si les établissements précités détiennent des bâtiments d'une surface supérieure à 120 m2, hors système court autarcique, la sortie des volailles en parcours réduit est motivée pour des raisons de protection animale et est conditionnée à l'obtention d'un résultat conforme lors de l'évaluation annuelle de la biosécurité prévue à l'article 12 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ; Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en bâtiments d'une surface maximale de 120 m2 ou en système de circuit court autarcique peuvent placer sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet pour des raisons de protection animale :

+ les poulets de chair et les pintades, avant la 8e semaine d'âge :

e les dindes, avant la 10e semaine d'âge ;

Les poules pondeuses élevées en plein air peuvent être placées sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet ;

Le gibier à plume peut être placé en parcours sous filet intégral sous réserve que le filet empêche tout contact avec l'avifaune sauvage.

2.2) L'alimentation est protégée de l'accès à la faune sauvage et stockée en silos extérieurs ou en sacs fermés.

L'entrée d'engins dans la zone d'élevage pour assurer l'approvisionnement en aliment ou en eau de boisson est interdite.

La distribution d'aliment et d'eau de boisson aux volailles est réalisée en bâtiment fermé. Par dérogation, pour les établissements visés au a, b, c et g du 21), la distribution d'aliment et d'eau de boisson est protégée dans l'abri léger, sous l'auvent ou sur le parcours protégé qui accueille les animaux.

Article 4 : Transport et rassemblements

1° Les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours sont équipés au moyen de systèmes tels que bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide.

En cas de chaleur extérieure excessive, le détenteur évalue si l'utilisation de ces systèmes est compatible avec le bien-être des palmipèdes durant le transport. Il peut surseoir à son utilisation s'il l'estime nécessaire.

2° Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs sont interdits.

Par dérogation, sont autorisés :

a)

b)

Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs appartenant à des espèces listées en annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé: |

Les rassemblements d'oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l'avifaune sauvage sous réserve d'une attestation du respect de la présente dérogation des détenteurs des oiseaux concernés au vétérinaire sanitaire désigné pour le rassemblement ; Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

19 rue Montesquieu - BP 795 3 85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr3° La participation à des rassemblements de volailles ou d'oiseaux originaires de la zone définie à l’article 1 est interdite.

Par dérogation, sont autorisées : |

a) La participation à des rassemblements des volailles où oiseaux originaires de la zone définie à l'article1 et appartenant à des espèces listées en annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2023 SUSVISÉ ;

b) La participation à des rassemblements d'oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l'avifaune sauvage Sous réserve d'une attestation du respect de la présente dérogation des détenteurs des oiseaux concernés au vétérinaire sanitaire désigné pour le rassemblement;

c) La participation à des rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b originaires de la zone définie à l'article 1, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

4° Les compétitions de pigeons voyageurs se déroulant entre le 1er septembre et le 31 mars sont interdites.

Article 5 : Appelants

1° Pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 définis à l'article 5 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants.

2° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 définis à septembre 2023 susvisé :

a) Le transport est interdit ;

b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.

l'article 5 de l'arrêté du 25

Article 6 : Gibier d'élevage à plumes

1° Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés depuis des élevages situés dans la zone définie à l'article 1, sous réserve du respect des conditions suivantes :

a) Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement;

b) Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibierà plumes de la famille des Anatidés.

2° Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.

Article 7 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion

Dans tous les établissements détenant des volailles, hors abattoir agréés, situés dans la zone définie à

l'article 1 et en zone à risque de diffusion définie à l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé :

1° L'accès des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des établissements telle que définie par l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, est limité aux seules situations d'urgence ou de stricte nécessité. En cas d'intervention, les personnes extérieures mettent en place des mesures de biosécurité visant à prévenir le risque d'introduction et de diffusion des maladies prévues par l'arrêté précité ;

2° Tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'établissement fait l'objet d'une désinfection avant l'entrée puis le départ de ladite zone. Le propriétaire ou détenteur dispose des moyens de biosécurité appropriés permettant la désinfection des parties basses des véhicules lors de l'entrée en zone professionnelle et lors de la sortie, au niveau des roues, des bas de caisse et du hayon sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé.

19 rue Montesquieu - BP 795 4 85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frArticle 8 : Levée de la zone

La zone définie à l'article 1 est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseau positif au virus de l'IAHP dans ladite zone ou dans la zone d'un autre département coalescente à la présente zone.

Article 9 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 10 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux OÙ hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 11 : Date d'application

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 18 septembre 2024.

Article 12 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, et les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché en Mairie dans les communes concernées.

Faità LA ROCHE SUR YON, le 16 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des populations,

19 rue Montesquieu - BP 795 5 85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frAnnexe : liste des communes concernées par la zone définie à l’article 1

code Insee Nom commune

85131 les Magnils-Reigniers

85138 Martinet

85149 Moreilles

85152 Les Achards

85156 Moutiers-les-Mauxfaits

85158 Mouzeuil-Saint-Martin.

85159 Nalliers

85161 Nieul-le-Dolent

85163 Noirmoutier-en-l'Île

85164 Notre-Dame-de-Monts

85171 Péault

85172 le Perrier

85179 Poiroux

85185 Puyravault

85189 Notre-Dame-de-Riez

85193 Rosnay

85194 Les Sables-d'Olonne

85200 Saint-Avaugourd-des-Landes

85201 Saint-Benoist-sur-Mer

85204 Saint-Christophe-du-Ligneron

85206 Saint-Cyr-en-Talmondais

85207 Saint-Denis-du-Payré

85211 Sainte-Flaive-des-Loups

85214 Sainte-Foy

85216 Sainte-Gemme-la-Plaine

85218 Saint-Georges-de-Pointindoux

85221 Saint-Gervais

85222 | Saint-Gilles-Croix-de-Vie

85226 Saint-Hilaire-de-Riez

85231 Saint-Hilaire-la-Forêt

85234 Saint-Jean-de-Monts

85236 Saint-Julien-des-Landes

85239 Saint-Maixent-sur-Vie

85243 Brem-sur-Mer

85250 Saint-Mathurin

85255 Saint-Michel-en-l'Herm

85267 Sainte-Radégonde-des-Noyers

85268 Saint-Révérend

85273 Saint-Urbain

85277 Saint-Vincent-sur-Graon

85278 Saint-Vincent-sur-Jard

85280 Sallertaine

85284 Soullans

85286 la Taillée

85288 Talmont-Saint-Hilaire

85294 la Tranche-sur-Mer

85297 Triaize

85298 Vairé

85304 Vouillé-les-Marais

85307 la Faute-sur-Mer

code Insee Nom commune

85001 l'Aiguillon-sur-Mer

85002 l'Aiguillon-sur-Vie

85003. Aizenay

85004 Angles

85006 Apremont

85010 Avrillé

85011 Barbâtre

85012 la Barre-de-Monts

85016 Beaulieu-sous-la-Roche

85018 Beauvoir-sur-Mer

85022 le Bernard

85024 Bois-de-Céné

85026 la Boissière-des-Landes

85029 Bouin |

85035 Bretignolles-sur-Mer

85036 la Bretonnière-la-Claye

85042 Chaillé-les-Marais

85045 la Chaize-Giraud

85047 Challans

85049 Champagné-les-Marais

85050 le Champ-Saint-Père

_ 85054 la Chapelle-Hermier

85058 Chasnais

85062 Châteauneuf

85070 Coëx

85071 Commegauiers

85073 Corpe

85074 la Couture

85077 Curzon

85083 l'Épine

85088 : le Fenouiller

85096 la Garnache

85099 le Girouard

85100 Givrand

85101 le Givre

85103 Grosbreuil

85104 Grues

85105 le Gué-de-Velluire

85106 la Guérinière

85111 l'Île-d'Elle

85112 l'Île-d'Olonne

85113 l'Île-d'Yeu

85114 Jard-sur-Mer

85116 la Jonchère

85117 Lairoux

85120 Landevieille

85121 le Langon

85127 Longeville-sur-Mer

85128 Luçon

85130 Maché

19 rue Montesquieu - BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr