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Arrêté - iahp
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - iahp)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
G92-2023-10-30-00002
Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à IMabrogation
de lfarrêté portant déclaration ddinfection
ddinfluenza Aviaire hautement Pathogène
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-10-30-00002 - Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à 7 8 IMabrogation de lMarrêté portant déclaration ddinfection dfinfluenza Aviaire hautement Pathogène E | Direction Départementale PRÉFET de la Protection des Populations DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 23- 0743 relatif à l’abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-1976 du 14/12/2022 portant déclaration d'infection d'influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC EMANEO sise à 9 rue du
pain gagné à BOURNEZEAU (85480), sur le site situé à la pechellerie à LE BOUPERE (85510) - Siret 83409328800019 ;
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature a Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations de la Vendée:
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04/09/2023 :
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection :
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 09/10/2023.
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-10-30-00002 - Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à IAabrogation de lMarrêté portant déclaration dfinfection dfinfluenza Aviaire hautement Pathogène 19 ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-1976 susvisé est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, le maire de LE BOUPERE et les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire LABOVET CONSEIL sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 30/10/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation, La Cheffe de service santé, alimentation et protection animale
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Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2023-10-30-00002 - Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à 20 IMabrogation de lMarrêté portant déclaration ddinfection dfinfluenza Aviaire hautement Pathogène