Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 82 liste des deliberations prises au Conseil Munic
Déliberation - 64 liste des deliberations prises au Conseil Munic
Déliberation - 63 liste des deliberations prises au Conseil Munic
Déliberation - 80 liste des deliberations prises au Conseil Munic
Déliberation - 112 liste des deliberations prises au Conseil Muni
Déliberation - 75 liste des deliberations prises au Conseil Munic
Déliberation - 100 liste des deliberations prises au Conseil Muni
Déliberation - 101 liste des deliberations prises au Conseil Muni
Déliberation - 111 liste des deliberations prises au Conseil Muni
Déliberation - 109 liste des deliberations prises au Conseil Muni
Déliberation - 115 liste des deliberations prises au Conseil Municipal du 22 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étalondes.
Lien du pdf (Déliberation - 115 liste des deliberations prises au Conseil Municipal du 22 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT de la SEINE-MARITIME
Canton d'EU
MAIRIE D'ÉTALONDES
76260
Téléphone : 02 35 86 1361
mairie@etalondes.fr
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2026
Liste des délibérations prises
1) CREL 2025/2026 : Approuvée
2) Demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE 76 : Approuvée
3) Délibération instituant la taxe d’habitation sur la vacance des locaux d’habitation : Approuvée
4) Avis sur le PLUi-H : Approuvée
5) Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) : Approuvée
6) Dérogation à l'ouverture des commerces les dimanches en 2027
7) Subvention exceptionnelle au Karaté Wado d’Etalondes