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Déliberation - 64 liste des deliberations prises au Conseil Municipal du 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Étalondes.
Lien du pdf (Déliberation - 64 liste des deliberations prises au Conseil Municipal du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
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REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations prises
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1°" janvier 2024 : Approuvé
Décisions modificatives du budget : Approuvé
Fond départemental d’aide aux jeunes 2023 : Approuvé
Renouvellement de l’adhésion à l’ADAS 76 : Approuvé
Création et suppression de poste au 1” novembre pour promotion interne : Approuvé
Dénomination de la RD 126 vers Saint-Rémy-Boscrocourt : Approuvé
Convention de mise à disposition des équipements communaux (RCE et KWE) : Approuvé
Dérogation à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 : Approuvé
Dissolution de l'association de la Bibliothèque d’Etalondes : Approuvé