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Procès Verbal - 5b9993c664acb44dffd68ec19cf91016
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5b9993c664acb44dffd68ec19cf91016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2026
Reçu en préfecture le 04/07/2028
0-08
ke
Publié
le
=>
/27+
/ 202
LC
=
=
ID
:
012-211202783-20260704-AR_014_2028-AR
Da
arrete
:
République
Française
Département : AVEYRON
Objet
:
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
Délégations
2eme
adjoint
RE
SCO
NE
ARRÊTÉ
N°
AR_014_2026
portant Délégations 2eme adjoint
Arrêté
de
délégation
2ème
adjoint
annule
et
remplace
l'arrêté
du
24
mars
2026
Le
maire
de
la
commune
de
Tayrac,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du 20
mars
2026
fixant
à
2
le
nombre
des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
à
un
Adjoint,
Arrête : Article
1er : À compter du 4
juillet 2026 Mme
Marie-Paule
SERRES est déléguée,
pour intervenir dans les domaines suivants : Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
* Affaires
financières,
dans
l'ordre
de
priorité
2,
en
cas
d'empêchement
du
1er
adjoint,
* Vie associative, associations locales et sportives, + Gestion et entretien des espaces verts, + Gestion
locatives
des
biens
communaux,
AR_014_2026 Envoyé en
préfecture
le
04/07/2026
Reçu en préfecture le 04/07/2026 Publié
le St
7
222C
Lo
ID :012-211202783-20260704-AR_014_2026-AR
+ Développement touristique. Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux Affaires financières, dans l'ordre de priorité 2, en cas d'empêchement du 1er adjoint,
Vie
associative,
associations
locales
et
sportives,
Gestion
et
entretien
des
espaces verts, Gestion locatives des biens communaux, Développement touristique. Ces délégations entraînent délégation de signature des documents. La signature par Mme Marie-Paule SERRES des pièces
et actes
suivants
: Contrats de
locations et états des
lieux, titres de recettes, mandats de paiement,
bordereaux et tous
les
courriers
qui y sont relatifs,
devra
être
précédée de
la formule suivante
:
«
pour le
Maire, l'Adjoint délégué ». Par
cette
délégation,
Mme
Marie-Paule
SERRES
2eme
Adjoint
pourra
d'autre
part,
légaliser les signatures, authentifier les copies relatif
à l'Etat civil.
Article 2 : Le Maire de la commune de Tayrac, le Secrétaire Général de Maire, et le Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme. la préfète. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. (1)
L'arrêté de
délégation à
un
adjoint est un
acte
réglementaire
qui doit,
pour devenir
exécutoire, être publié. Le Maire Yves
SERRES
Fait à TAYRAC, le 04 juillet 2026
AR_014_2026