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Compte-Rendu - 29 octobre 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MATRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 29/10/2018 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 11
En exercice 9 Date de convocation : 22/10/2018 Qui ont pris part aux délibérations : 9
L’An Deux mil Dix-Huit, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents: BARTHOULOT Marylène, CHABAS Jean-François, COUDERC Chantal, FRAYSSINET Bernard, ISSANCHOU Claude, MANDIRAC Nathalie, ROBERT Véronique, VABRE Annette.
Absents : LAGARRIGUE Jean-Claude, LOUVET Marthe,
MANDIRAC Nathalie a été nommée secrétaire de séance
LÉLLLEELEELELE EEE LEEEEELELEE SELLE LLESLLLEEEEE EEE TETE EETEETETTE EE EEE ELE LEE SL LTITIITIIT.
Ordre du Jour
- Nommer les voies communales avec les chemins communaux et N° de maison
- Taxe de raccordement pour l’assainissement du bourg
- Délibération Statuts de la Cté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur - Délibération Convention Vétérinaire
- Délibération nouvelle tarification Salle des Fêtes
- Délibération pour la reconduction de la taxe d’aménagement sur le
territoire
- Délibération pour convention d’occupation du domaine public communal ALLFIBRE
*Questions diverses
-Dénomination des voies
Les conseillers sont consultés pour proposer des noms de rue dans les différents Hameaux.
-Taxe de raccordement pour l’assainissement du bourg. Aucune aide de Financement cette année.
Le Conseil Municipal avait décidé en date du 3/10/2016 par sa délibération 28-2016 Une part fixe à 100 €
Une part variable à 1.20 € le m3
La tarification sera définitivement adoptée après les rencontres avec Adour Garonne, Aveyron Ingénierie, La police de l’eau et les membres de la Commission Assainissement.
-Délibération Statuts de la Cté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur Les Statuts de la Cté de Communes exposés par Mr le Maire sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal. -Délibération pour une convention vétérinaire obligatoire
Après lecture par Mr le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette Convention.
-Délibération nouvelle tarification Salle des fêtes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la location de la salle des fêtes à 150 € pour les habitants de Tayrac.
(délibération qui annule et remplace la délibération 27-2017).
-Délibération pour reconduction de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Tayrac
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire le taux de 1% de la taxe d’aménagement pour les 3 ans à venir à dater du 1°” janvier 2019.
-Délibération convention d’occupation du domaine public ALLFIBRE Après lecture par Mr le Maire ( armoire concernée à la Rode ) le Conseil Municipal donne autorisation à Mr le Maire de signer la convention.
-Questions diverses
-Demande de commémoration du 11 Novembre. Diffuser sur le site et dans la presse le programme de la cérémonie.
-Le compte rendu du dernier Conseil n’a pas été mis sur le site.
-Demande d’un administré pour une modification du trajet de ramassage scolaire de collégiens-ligne Tayrac/Pradinas. Demande restée sans suite malgré plusieurs courriers.
-Cimetière de Tayrac : Stationnement des véhicules sur la voie
Fin de séance à 23 Heures
Fait à Tayrac, le 30/10/2018
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
\ 1} D y
AC NIET
BARTHOULOT CHABAS COUDERC FRA YSSINET ISSANCHOU
Marylène Jean-François Chantal Bernard Claude
MANDIRAC ROBERT VABRE
Nathalie Véronique Annette