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Déliberation - doc 377?202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 377?202509)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Ê
Fort
BUDGET
ASSAINISSEMENT
N°
2025-18
Publié
le
ID
:.033-213303746-20250415-202518BARESUL24-DE
Séance
du
15
avril
2025
Concernant
l'AFFECTATION
du
RESULTAT
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Arnaud
OVIDE,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
décide
de
procéder
à
l'affection
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
À
Résultat
de
la section
exploitation
à affecter
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
antérieur
report
(Higne
002
du
CA)
L
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
:
30
183,14
€
+
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur) :
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(AL)
Excédent
:
45
807,42
€ =
(A2)
Déficit
:
€
15 624,28 € +
Ÿ
Besoin
réel
de financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice :
Résultat
antérieur
reporté
à la section
d'investissement
(ligne
001
du
CA)
:
-21
953,74
€ +
12
125,47
€ +
Résultat
comptable
cumul
(ligne
D001
ou
R001
du
budget
N+1)
:
-9
828,27
€
=
Restes
à réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
:
16
000,00
€
Restes
à réaliser
en
receites
:
0,00
€
(B)
Besoin
( - ) réel
de
financement
:
-25
828,27
€
Excédent
( +)
réel
de
financement :
€
>
Affectation
du
résultat
de
la section
d’exploitation
Résultat
excédentaire
(AT)
En
priorité,
apurement
de
l’éventuel
déficit
de
fonctionnement
(IE)
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)...
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
1068)
En
dotation
complémentaire
en réserve :
(recette
budgétaire
au
compte
1068)
.............................
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement :
(recette
non
budgétaire
au
compte
110)
(ligne
R
002
du
budget
N+1)............
30
183,14
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)
(ligne
D
002
du
budget
N+1
€
>
T ranscription
budgétaire
Section
d’exploitation
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
RO002
: excédent
reporté
DOO1
: solde
d'exécution
N-1 !
ROO!
: solde
d’exécution
N-1
9
828,27
€
0€
19
979,15
€
R1068
: excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
-25 828,27 €
Fait
à SAINT
AUBIN
DE
BLAVYE,
le
15
avril
2025
Nombre
de membres
en
exercice
: 12
Nombre
de membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
:
exprimés:
11
.Pour:1l
Certifié
exécutoire par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
sous-préfecture
le 15/04/2025
et de
la publication,
le 15/04/2025,
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
la convocation
: 07/04/2025
Délibéré
par
le Conseil
municipal
à SAINT
AUBIN
DE
BLAYE,
le
15/04/2025
La
secrétaire
de
séance
Amélie
MEYNARD
Le
Maire
Arnaud
OVIDE