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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 267?202509)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE BLAYE
Séance du 07 mars 2024
Concernant I'AFFECTATION du RESULTAT de la section de fonctionnement au titre de l'exercice2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de [onctionnement comme suil :
) Résultat de Ia section de FONCTIONNEMENT à affecter Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
I. excédenl antérieur (n-l) reporté (report à nouyeau créditeur)
II. déficit antérieur reporté (report à nouyeau débiteur) :
Résultat de clôture à affecter 2023 (41) Bxcédent :
(42) Déficit : .......
) Besoin réel de financement de la section d'INVESTISSEMENT Résultat de la section d'investissement de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à [a section d'investissement (ligne 00 I du CA) : Résultat comptable cumul (ligne D001 ou R001 du budget N+l) : Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) :
Restes à réaliser en recettes :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
F Affectation du résultat de Ia section de FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A l)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (ll)
(recette non budgétaire au compte I 19) ...........
En couverture du besoin r'éel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte 1068) .........
En dotation complémentaire en réserve :
(recette budgétaire au compte 1068) .........
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
(recette non budgétaire au compte I l0) (ligne R 002 du budget N+ l)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte I l9) (ligne D 002 du budget N+ l)
F r.unr" bud
Fait à SÀINT AUBIN DE BLAYE, le 0710312023
381,02 €+
I 069,50 c+
€-
688,48 €:
.. ....... €
........... €
€
.......... €
688,48 €
€
€
€
€
€
€
€
€
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages : exprimés : l0
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en
sous-préfecture le 07/03/2024 et de la publication, le 07/03/2024,
Pour : 10 Contre : Abstentions :
Date de la convocation :28102/2024
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT AUBIN DE BLAYE, le 0710312024
La secrétaire de séance
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'OFFICE de la CULTURE & SPORTS No 2024-06
Envoyé en préfecture le 1110312024
Reçu en préfecturele 111031?024
Pubriè re i ÿ<
lD : 033-21 3303746-20240307 -2O2406CULTRESUL-DE
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
688,48 €
D001 : solde d'exécution N-l R00l : solde d'exécution N-l
0€
Rl068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé
0€
Sandrine
Le Maire