Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+

Documents similaires

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1774950263

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1742570891

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1777885795

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1750321435

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1744096866

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1714457980

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+2016?t=1754293286

Compte-Rendu - compte rendu+n°5+du+04+juin+2018?t=1734337249

Compte-Rendu - 05 2019+Compte+rendu+du+20+JUIN+2019?t=1734337249

Déliberation - compte+rendu+n°4+du+04+mai+2016?t=1734337249

Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+ Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+n°5+du+22+juin+)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2016

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juin 2016

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 22 juin 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, MERCIER Evelyne, KNIBE Aline, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, Laurent L’ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absente et Excusée : JOURD’HEUIL Aline

Madame MERCIER Evelyne fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale – arrêté portant projet de périmètre de la CDCPOA aux communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur vanne

Le schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu’il a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale, a été arrêté le 23 mars 2016 et publié le 25 mars 2016 par le Préfecture de l’Aube.

À compter de la publication du schéma, en application du II de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les arrêtés portant modification du périmètre se rapportant aux opérations d’extension de communautés de communes définies par le schéma départemental de coopération intercommunales doivent être notifiés pour accord aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale et au conseil communautaire concerné.

Le projet de périmètre porte sur l’extension de la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois aux communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur Vanne. Le Conseil, valide a l’unanimité le projet de périmètre portant sur l’extension de la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois aux communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur Vanne.

Dotation globale de fonctionnement 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu de la préfecture la fiche de notification de la « Dotation Forfaitaire des Communes 2016 ».

Notre population DGF 2016 est de 263 habitants

La Dotation forfaitaire notifié en 2015 est de 24 015 €

La Dotation forfaitaire notifie en 2016 est de 15 303 €

cette baisse est due à un écrêtement : 720 €

et à une contribution de la commune au redressement des finances publiques : 7 992 € Monsieur le Maire précise que c’est une somme de 20 000 € qui a été inscrite au budget 2016

Salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux d’électricité de la salle des fêtes ont été confiés à l’entreprise Juilly.

Une facture de 33% du montant du devis a été émise sans contrepartie de travaux Cette entreprise justifie sa demande sur le fait qu’elle a acheté le matériel. Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de régler cette facture. Le conseil donne son accord quant au règlement.

Monsieur le Maire précise que cet accord ne fera pas l’objet d’une délibération.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2016

2

Impasse des Vieux Terriers

Monsieur le Maire fait le point pour le Conseil des subventions reçues suite aux travaux réalisés « Impasse des Vieux Terriers »

Troyes habitat : 15 000 €

Aube Immobilier : 10 000 €

SCI de la Garenne : 5 490 €

Etat : 846 €

Monsieur le Maire précise que nous n’avons pas touché l’aide du Conseil Départemental d’un montant de ± 9 000 €

Rénovation de la Gare

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de remise en état de « La Gare » sont maintenant terminés.

Le coût de cette rénovation se monte à 42 271 €

dont :

Assainissement : 6 480 €

Toiture : 12 458 €

Electricité : 7 282 €

Total 27 220 €

Échange de Matériel cuisine commune avec cuisine SIVOS

La cuisinière en chef du restaurant scolaire géré par le SIVOS se plaint d’une part que son four de réchauffage est trop petit et que d’autre part l’armoire à congélation ne lui sert à rien. Monsieur le Maire et Président du SIVOS propose au Conseil que nous reprenions pour notre nouvelle cuisine l’armoire à congélation et qu’en contre-partie, la commune achète un deuxième four au SIVOS.

Le Conseil donne son accord de principe sur cette transaction mais demande qu’une étude de de prix soit réalisée.

Constitution du jury d’assise

Conformément aux instructions préfectorales, la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis chef-lieu de canton, a procédé au tirage au sort des 10 communes du canton, qui devront désigner à leur tour, trois jurés par tirage au sort à partir de la liste électorale.

Notre commune a été tirée au sort.

Les personnes issues du tirage ont été communiquées à la mairie d’Aix.

Don de l’association « Saint Benoist animation »

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de l’Association « Saint Benoist Animation » un chèque de 474 €€ pour encouragement au fleurissement de notre Commune. Le Conseil, à l’unanimité remercie l’association « Saint Benoist Animation » pour ce don, accepte le chèque de l’association et autorise le Receveur à encaisser cette recette

Création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

L’assemblée délibérante,

INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2016

3

DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 01 juillet 2016.

Cadre d'emploi

Adjoint technique territorial

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Fin de la séance à 21h00