Compte-Rendu - compte rendu+n°5+du+04+juin+

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Compte-Rendu - compte rendu+n°5+du+04+juin+ Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°5+du+04+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°05/2018

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 juin 2018

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mai pour le 04 juin 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : NEANT

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.

________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Réfection de la voirie rue du Moulin / choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget, la réfection de la voirie rue du Moulin a été actée.

Suite à l’appel d’offre du 26 avril 2018, de l’ouverture des plis du 29 mai 2018, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyses des offres remis par le bureau d’étude BEBV et rappelle les critères du règlement de la consultation.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise Adam pour l’aménagement de la voirie rue du Moulin et demande à Monsieur le Maire d’informer les entreprises non retenues.

Renforcement de l’installation communale d’éclairage public à l’intersection de la RD 660 et de la rue du Stade

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public à l’intersection de la RD 660 et de la rue du Stade.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué, de hauteur 9 m, de saillie 2 m et équipé d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareil de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression 150 W.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°05/2018

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Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 900,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 950,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire ; s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 950,00 Euros ; s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ; demande au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission et précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Renforcement de l’installation communale d’éclairage public / parking de la mairie

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public pour le parking de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose, sur support existant, de 2 projecteurs avec appareillage de classe 2 à LED.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 700,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 850,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°05/2018

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Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire ; s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 850,00 Euros, s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ; demande au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission et précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

 de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à

prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°05/2018

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire

 à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

 à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale

 à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à

la Protection des Données

TARIFS DES REPAS DES FESTIVITES DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’établir les tarifs pratiqués pour le repas du « 14 juillet ».

- Personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, ainsi que leurs enfants mineurs, vivant au foyer des parents : 6 € le repas

- Autres personnes : 12 €

- Moins de 10 ans : gratuit

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte ces tarifs et dit qu’ils seront applicables pour l’année 2018, ainsi que les années suivantes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Madame Ginette JARRY présente le bilan très positif de la rencontre des Saint

Benoit de France qui ont eu lieu cette année les 10, 11 et 12 mai à Saint Benoit la

Chipotte dans les Vosges.

 Monsieur le Maire informe avoir reçu du service des domaines une relance

concernant les biens « Bousson ». La maison, sans toit, semble en ruine. Le Conseil

propose 50 000 € pour l’ensemble de ces biens et demande à Monsieur le Maire de

transmettre cette proposition au service des domaines.

 Monsieur le Maire présente 2 affiches à apposer sur les grilles du cimetière de Saint

Benoist : une pour interdire l’accès aux chiens et une autre contre les vols (supposés)

de fleurs.

 Jean-Paul RICHER va se renseigner auprès de la commune de Planty pour le jardin

du souvenir.

 Interventions sur les toitures du point lecture et de la mairie : le travail est propre et

satisfaisant. Cependant, il n’a pas pu être achevé pour la mairie, car le problème

récurrent du nid d’abeilles s’est à nouveau posé.

 Convention « centre de loisirs » pour la période juillet 2018 / juin 2019 : une

convention est nécessaire pour que les enfants de la commune puisse bénéficier de ce

service.

Tarif à la charge de la commune de Saint Benoist :

1 journée – 10€ par jour et par enfant

Séjour été – 50% du montant du séjour choisiCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°05/2018

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 Compost au regroupement scolaire de Saint Benoist : Monsieur le Maire informe le

conseil que suite aux diverses rencontres avec la coordinatrice chargée du

développement et de l’opération « Gaspillage alimentaire » au restaurant scolaire de

Saint Benoist sur Vanne, il est proposé par le Centre d’Initiation à l’Environnement

d’Othe et d’Armance (CIEOA), de créer une zone « compost », avec un agent

communal, référent, qui gérerait l’apport de broyat. Le conseil propose que Franck

MOINE devienne le référent.

 Dans la commune, certains arbres sont dangereux pour la sécurité routière. (rue

Neuve et à l’entrée de Courmononcle). Monsieur le Maire va rencontrer les

personnes concernées.

 Un rappel concernant les bruits de voisinage et les horaires a été distribué dans toutes

les

Fin de séance : 20h45

L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE

CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE

RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE

BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE

CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE

CROSIER PASCAL