Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 246 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 247 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 239 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 164 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 190 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 209 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 210 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 191 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 252 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 236 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 232 delib25 047 Fermeture poste
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 232 delib25 047 Fermeture poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Ve
7
Londinières
O00Extrait
du
Registre
des
?
Conseil
Communautaire
M
n°2025 047
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2025
SLOF
ID
: 076-247600604-20250902-2025_047-DE
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2025
Publié
le
Délibérations
du
de
Londinières
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
septembre
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Grandcourt.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Fermeture
du
poste
de
M
Boucher
Rodolphe
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Absents
: 2
Absents
excusés
: 7
Pouvoirs
:0
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
abs
excusée
Votants
: 24
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
Pour
:24
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
!
CLAIS
.
Contre
:0
Sabine
Abstention
0
CROIXDALLE
M.
MARTEL Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Secrétaire
de
séance
: M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert
Abs
excusé,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
GRANDCOURT
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud,
M.
ROBIN
Emmanuel
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
LONDINIÈRES
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée
Abs
excusée,
M.
LECLERC
David
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine Abs excusée
D
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SA AERIE PS
Vme BILLER Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno
Abs,
Mme
DESBUREAU
Régine
Abs
excusée
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
La
Présidente
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2025
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 076-247600604-20250902-2025_047-DE
Considérant
la nécessité
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(19/35
È"°),
en
raison
de
la
rupture
conventionnelle
du
contrat
de
M.
Boucher
signée
le 2 juillet
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
décide
à
l’hunanimité
- De
la suppression
d’un
emploi
correspondant
au
grade
de
d’adjoint
technique,
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
19
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les fonctions
d'agent
de
déchetterie
et agent
d'entretien.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle