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Compte-Rendu - crconseil04septembre presse
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil04septembre presse)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sport,
Page 1 sur 4
Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 4 septembre 2015
Présents : M. Delcourt, Maire
Mme Guillaud, M. Beghin, adjoints
Mmes Maillot, Thomas, Van Butsele,
MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers.
Excusés : Mme Tiberghien procuration à M. Béghin, Mme Fievet procuration à Mme Van Butsele, M.
Doucy procuration à M. Delcourt.
Secrétaire de séance : Mme Catherine Guillaud.
M. le maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
- Convention avec la commune de Cobrieux pour la mise à disposition de la coordinatrice des NAP
- Convention avec la commune de Cobrieux pour la mise à disposition d’un agent en emploi d’avenir
- Validation du projet stratégique de mise en accessibilité
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juillet 2015
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
Convention avec l’école de musique d’Aix
Pour permettre l’activité «Musique et chants» dans le cadre des N.A.P, il faut passer une
convention avec l’école de musique d’Aix afin qu’un dumiste (Diplôme Universitaire de Musicien
Intervenant) soit mis à disposition pour les activités du jeudi après–midi. Cela représente un coût
de 1305 € sur l’année scolaire (coût horaire de 29 €).
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
CCPC : groupement de commandes, entretien d’espaces publics et naturels
La C.C.P.C nous propose d’adhérer à un groupement de commandes pour un service d’insertion et
de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels -. Cela permettra
d’obtenir un tarif horaire préférentiel. Pour l’année 2015-2016, M le Maire propose d’y adhérer
pour 200H d’activités. Elles seront utilisées pour l’entretien des chemins et trottoirs. Rappel coût
horaire 2015 : 7.46 €/H net.
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire
Marchés Publics :
- Choix d’un prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire. C’est la société
SOBRIE
qui a proposé l’offre la plus avantageuse, pour un prix du repas de 2,36 € TTC.
- Choix d’un bureau de contrôle S.P.S. pour accompagner la réfection de la rue Jean-Baptiste
Lebas. C’est la société SOCOTEC pour 1 880 € HT qui a proposé l’offre la plus avantageuse.
- Choix d’un prestataire pour la fourniture d’un bungalow de 50 m2 pour les activités N.A.P.au Pôle
Jacques Brel. C’est la société TOUAX qui a proposé l’offre la plus avantageuse pour 10 500€ HT
(matériel d’occasion),
Adhésions au SIDEN-SIAN
Notre accord est sollicité pour l'adhésion de la communauté de communes des Vallons d’Anisy
(Aisne) et des communes de : Quiery la Motte (62), Hendecourt-les-Cagnicourt (62), Auxi-le- Page 2 sur 4
Château (62) et de 23 communes de la M.E.L. au Siden-Sian (Noréade), sans incidence sur le prix
de l'eau.
Avis favorable du conseil à l’unanimité
Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU du PLU : motivations
BACHY est une commune du Nord (59) de la France. Elle fait partie de la Communauté de
Communes Pévèle – Carembault et elle est intégrée au SCOT de Lille Métropole en cours
d’élaboration.
Elle est située à une vingtaine de kilomètres de Lille.
En 2012, sa population est de 1 591 habitants (INSEE). En 1968, elle était de 816 habitants. Le
taux de croissance moyen est de 1,53% par an.
La taille moyenne des ménages a diminué de 0,1 personne entre 2007 et 2012 passant de 2,8 à
2,7.
Le point mort en logement constitue le besoin de logements neufs consécutif à trois variables :
de population.
A l’issue de la somme de ces variables, il est possible de déduire le besoin, ou non, en logements et
de le projeter dans l’avenir.
En conclusion de l’étude, de ces données réalisées par notre bureau d’études, le point mort en
logement est de 8 logements par an.
La densité actuelle est de 7,4 logements par hectare.
Dans un souci de densification, le travail s’est porté sur une densité supérieure de 100% soit 15
logements par hectare. Le terrain moyen projeté est de 650m².
Le potentiel intra urbain, en termes de dents creuses et hors zones AU, s’élève à 55 logements.
La rétention foncière est estimée à 30%. Sur les 55 logements, il y a donc un potentiel réel de 39
logements.
Les zones 1AU couvrent une surface de 3,48 ha. En considérant que 20% de cette surface sera
utilisée pour les espaces neutres (voiries, espaces verts…), la surface utile est de 2,78 ha. En
prenant le terrain moyen de 650m², le nombre de logements potentiels est de 42 logements.
En conclusion, le potentiel actuel et réel est de 81 logements soit l’équivalent de 10 ans de point
mort.
L’un des enjeux de la commune est donc de permettre l’arrivée de nouveaux habitants, si possible
avec enfants, afin de conserver les équipements actuels (scolaires, sportifs, loisirs…).
La zone 2AU envisagée pour ouverture à l’urbanisation s’étend sur 4,48ha. La surface nette est
donc de 3,58ha soit un potentiel réel en logements de 55.
Ces logements apporteraient une population de 148 personnes soit une évolution démographique
de 0,89% par an pendant 10 ans. Ce ratio est bien inférieur à l’évolution constatée depuis 1968 qui
est supérieure à 1%. Ce besoin est donc largement justifié.
Aucun document de rangs supérieurs ne donne d’indications sur un projet démographique ou une
évolution de logements avec lesquels une comptabilité ou une conformité est demandée.
Compatibilité avec le PADD :
Cette modification est en accord avec le PADD et son orientation « L’urbanisation a pour finalité
principale l’accueil d’une population nouvelle qui permettra de conforter la pyramide des âges de la
commune et d’éviter le vieillissement, sans modifier l’équilibre démographique actuel de la
population.». Page 3 sur 4
Elle est également compatible avec l’une des 5 actions prioritaires du PADD : « l’affirmation de la
centralité urbaine par des projets de logements et d’espaces publics ». En effet, située au cœur
du village, à proximité des équipements publics comme l’école et le stade, ce secteur est à
privilégier dans le choix urbain.
Avis favorable du conseil à l’unanimité pour présenter cet argumentaire.
Attribution d’une subvention à un jeune bachynois pour ses réalisations sportives
M. Rémi DERAM, jeune bachynois, fait partie de l’équipe de hockey subaquatique française qui a
terminé 2éme
aux championnats du monde en Espagne derrière l’Australie. La participation à cette coupe du
monde en Espagne a engagé de nombreux frais (déplacement, hébergement) à la charge des
membres de l’équipe. Afin d’encourager les jeunes pour leur participation à ce niveau mondial dans
une équipe sportive, M. le Maire propose de lui accorder une subvention de 100 €.
Aprés mise au vote : 8 sont pour l’attribution de la subvention, 5 sont contre, et 1 abstention
pour le montant proposé jugé trop faible.
Convention cadre avec le CDG59 pour la mise à disposition de personnel
Afin de pourvoir au remplacement d’agent(s) en congé maladie, maternité, etc. il est possible de
faire appel au CDG 59 pour une mise à disposition de personnel. A cet effet, il nous faut signer
une convention avec celui-ci.
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Chemin ou servitude publique derrière l’église
Au bout de l’Impasse de l’église figurent sur le cadastre, 2 chemins : l’un menant au le cimetière,
l’autre à la rue de l’Egalité. A ce jour ils ne sont plus praticables et, pour l’un d’eux, des
constructions l’occupent partiellement. En collaboration avec les services du cadastre, une
recherche est en cours pour connaitre qui est propriétaire de ces chemins : la commune de Bachy
ou il s’agit d’une servitude publique de passage des propriétés mitoyennes (ce qui était très
courant au siècle précédent). Il nous faut statuer sur l’utilité de ces passages. L’une des
propriétés mitoyenne étant en vente.
Avis favorable du conseil à l’unanimité pour abandonner ces passages.
Convention avec la commune de Cobrieux pour la mise à disposition de la coordinatrice des
NAP
Dans le but de continuer le partenariat engagé avec Cobrieux en 2014, M. le Maire propose de
délibérer afin de l’autoriser à signer une convention avec la commune de Cobrieux pour la mise à
disposition de la coordinatrice des NAP pour l‘année scolaire 2015-1016 A cet effet, la
commission administrative paritaire placée auprès du CDG 59 a été sollicitée (obligation
réglementaire).
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Convention avec la commune de Cobrieux pour la mise à disposition d’un agent en emploi
d’avenir
Afin de mutualiser les ressources en personnel pour les NAP, M. le Maire propose de passer une
convention de mise à disposition avec Cobrieux pour notre emploi d’avenir nouvellement embauché.
Avis favorable du conseil à l’unanimité
Validation du projet stratégique de mise en accessibilité Page 4 sur 4
La commission « Accessibilité » à constitué notre dossier avec le planning et le coût de mise en
accessibilité de nos bâtiments ouverts au public. Notre « AD’AP » (Agenda D’Accessibilité
Programmée) établit une programmation pluriannuelle d’actions (3 ans) qui s’appuie sur le
diagnostic fait par le bureau d’étude SOCOTEC en tenant compte des évolutions de la
réglementation votée en 2014 et des travaux déjà effectués. Celui-ci doit être déposé en
préfecture pour le 27 septembre 2015.
Il reste en ERP (Etablissement recevant du Public) : les équipements du stade et l’ancienne mairie
avec un engagement à fin 2016 pour 29 000 € HT et des locaux associatifs à fin 2018 pour 8 600
€.
Le conseil valide à l’unanimité le calendrier des actions proposées.
Compte-rendu des travaux des commissions
13.1- Commission accessibilité par MM Béghin et Pade (22 juillet)
- état d’avancement de la mise aux normes,
13.2- Commission Ecole et Famille par M Bernard (15 juillet)
- Bilan ALSH de juillet
Informations diverses
- Point finances :
- Remerciements association et invitation démonstration.
- Rentrée scolaire et périscolaire.
- AG Festy-Bachy le 18 septembre à 19h30
- Avancement du dossier PLU.
- Avancement des travaux de la crèche
- Avancement pour DSP pour la gestion de la crèche (planning)
- Situation du projet de la réfection de la rue Lebas (publication BOAMP, ce vendredi 4)
- Nouvelle taxe sur les salaires
- Festival de l’arbre
- Démission d’une conseillère municipale
- Mouvement du personnel
- Journées du patrimoine
Clôture de la réunion à 22h30.