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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil19dec2018 presse 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Les décisions du conseil municipal du 19 décembre 2018
Présents : M. Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints
Mme Thomas, MM. Hennon, Meurillon, Pade, conseillers.
Excusés : Mme Maillot pouvoir à Mme Fievet, Mme Tiberghien pouvoir à Mme Thomas, M. Bernard pouvoir à M. Delcourt, M. Delcroix pouvoir à M. Doucy
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
1 Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 28 novembre 2018
Approuvé à l’unanimité.
2 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Notre commune est éligible à la DETR (moins de 2000 habitants). Le dossier de demande de subvention doit
comprendre la délibération du conseil municipal, arrêtant les modalités de financement, une note explicative
précisant l’objet de l’opération et un devis descriptif et estimatif détaillé.
Lors d’une précédente séance, le conseil a opté pour un scénario de l’aménagement de la place avec plusieurs
options pour le choix des matériaux. Ces données ont été transmises au bureau d’études Philippe Thomas pour un
chiffrage. A présent il faut choisir les options finales afin de valider le coût de l’aménagement de la place de la
Liberté. Ces montants seront repris dans le dossier de demande de subvention DETR. Un complément de
subvention sera recherché (DSIL, Département).
Décision du conseil : accord 12 voix pour et 1 abstention pour la proposition toutes options, chiffrée à
859 959 € HT et donne pouvoir à M. le maire pour toutes demandes de subvention pour ce projet.
3 Décision budgétaire modificative N°2
Il convient de procéder à un ajustement budgétaire, à la demande de la trésorerie, à l’annulation de la
modification budgétaire du précédent conseil. Cela ne pouvait être des opérations réelles mais il faut des
opérations d’ordre. La même délibération doit être prise avec les bons numéros de compte.
Afin de permettre l’annulation d’un mandat pour un remboursement d’une taxe d’aménagement, il faut
provisionner l’article 102296 (040) de 1 167,88 € « reprise sur taxe d’aménagement » non prévu au budget 2018
et ajouter 55,54 € à l’article 1641 (16) « remboursement des emprunts », chapitre sous-alimenté au budget.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
4 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
Pour permettre de payer les factures d’investissement en début d’année 2019, le conseil doit accepter d’engager
ce type de dépenses sans budget validé. Le budget peut difficilement être voté avant fin mars ou avril 2019
(manque de connaissance des données de l’Etat). Cette autorisation est limitée au quart des dépenses
d’investissement inscrites au budget de l’année précédente, c'est à dire possibilité maximum d’une dépense de
15 292 € au chapitre 20 et 214 731 € au chapitre 21 pour début 2019.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.
5 Affiliation de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au centre de gestion de la fonction publique
La régie de l’Abbaye de Vaucelles souhaite s’affilier volontairement au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord. La loi oblige une consultation de toutes les communes et établissements publics déjà
affiliés au Centre De Gestion (CDG59).
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.
6 Approbation du rapport de la CLECT de la CCPC
Cette commission de la CCPC qui s’est réunie le 10 décembre dernier est composée de l’ensemble des 38 maires.
Elle a établi un rapport visant à déterminer l’évaluation des transferts de charges liés à la prise de
compétence. Ce rapport a été modifié pour la prise en charge de compétences nouvelles de la CCPC :
« GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Celui-ci ne touche pas notre
commune (bassin versant Scarpe-Escaut) qui est géré par le SMA. Notre transfert de charge est encore
positif à 501,68 €. Ce rapport de la CLECT doit-être validé par les communes (majorité qualifiée).
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.
7 Autorisation à M. le Maire pour signer la convention ALSH et tous documents y afférent
Pour permettre une aide financière de la CAF pour les activités périscolaires (garderie), celle-ci nous demande
une délibération autorisant M. le Maire à signer une convention avec la CAF et le pouvoir de signer tous
documents s’y référent.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.