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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 LORIENT AGGLOMERATION vide decheterie stationnement rue Le Bris mis en ligne le 20 janvier 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GUIDEL
ARRETE n°2025 06 ORGANISATION D'UN «VIDE DÉCHÈTERIE» PAR LORIENT-AGGLOMERATION LE 30 MARS 2025
Le Maire de la ville de Guidel,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
2213-2 relatifs aux pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-2, R411-8
et R411-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 4ème
partie du livre,
CONSIDERANT l’organisation d’un « vide déchèterie » le 30 mars 2025 par Lorient-
Agglomération en partenariat avec l’association « la Dé-Marche de Loane » et avec le soutien de la ville de Guidel,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue
d'assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique lors de cet évènement,
ARRETE
ARTICLE 1: Pour le bon déroulement de la manifestation, les véhicules pourront se stationner de manière ponctuelle le long de la rue Jean-Marie Le Bris afin de pouvoir accéder à pied au site de la déchèterie le dimanche 30 mars 2025 de 9h à 19h.
ARTICLE 2: Un agent de Lorient-Agglomération sera présent sur place de 10 heures à 16 heures (horaire de l’évènement) afin de réguler la circulation et organiser le stationnement des véhicules pour garantir la sécurité des usagers et permettre la libre circulation des véhicules de secours, en cas de nécessité.
ARTICLE3: La signalisation est à la charge de l’organisateur et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4: Sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée :
- le Maire de GUIDEL
- la Brigade de Gendarmerie de PONT SCORFF
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Joël DANIEL
Affiché le 18 Janvier 2025
Mis en ligne le 20 janvier 2025