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Arrêté - 2026 89 LA vide decheterie circulation et stationnement 7 juin 2026 mis en ligne le 20 avril 26
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 89 LA vide decheterie circulation et stationnement 7 juin 2026 mis en ligne le 20 avril 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiché
le
17
Avril
2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
n°2026
89
ORGANISATION
D'UN
«VIDE
DÉCHÈTERIE»
PAR
LORIENT-AGGLOMÉRATION
LE
7 JUIN
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement, VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livre,
CONSIDÉRANT
l’organisation
d’un
« vide
déchèterie
»
le
dimanche
7
juin
2026
par
Lorient-Agglomération
en
partenariat
avec
l'association
de
Gestel
«Espoir
Emma’ Lice
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
lors
de
cet
évènement,
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
les
véhicules
pourront
se
stationner
de
manière
ponctuelle
le
long
de
la
rue
Jean-Marie
Le
Bris
afin
de
pouvoir
accéder
à
pied
au
site
de
la
déchèterie
le
dimanche
7 juin
2026.
ARTICLE
2:
L'association
de
Gestel
«Espoir
Emma'Lice
»
sera
présente
sur
place
de
9
heures
à
13
heures
(horaire
de
l’évènement)
afin
de
réguler
la
circulation
et
organiser
le
stationnement
des
véhicules
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours,
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
3:
La
signalisation
est
à
la
charge
de
l'organisateur
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
4:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée :
- le
Maire
de
GUIDEL
- la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONT
SCORFF
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
16
Avril
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
Mis en ligne le 20 Avril 2026