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Conseil Municipal - DCM 4 Territoire d Energie Gard SMEG modification de statuts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
Maïie
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
30
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
de
En
|
la
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice |
Présents |
Votants
Présent{e)(s): M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
22
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Date
convocation
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
M.
Julien
HURARD,
M.
Romain
BETIRAC.
24/07/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Séverine
PEUCHERET
pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
pouvoir
à
M.
Date
d'affichage
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Sandra
ROLLET
pouvoir à M. Guy ATTIGUI,
24/07/2025
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
N°
Délibération
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
2025-04-04
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Jérôme
AUJOULAT
Objet
: Territoire
d’Energie
Gard
SMEG
: modification
de
statuts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
L5211-20 ;
Vu
la
délibération
n°2025-51
en
date
du
20
mai
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a accepté
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ses
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Considérant
que
les
statuts
actuels
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
le
23
mai
2015;
Considérant
que
le
champ
d'intervention
du
Syndicat
évoluant
régulièrement,
il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
les statuts
du
SMEG
portant
sur
les
points
suivants :
-
Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat,
initié
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Energie,
avec
l'objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion
associée
de
marque
reconnue.
Il prend
désormais
la dénomination
de
Territoire
d’Energie
GARD-SMEG
;
-
Apporter
des
précisions
sur
les
articles
présents
statuts
;
-
La
possibilité
d'envisager
des
activités
complémentaires.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG).
Le
secrétairgde
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
;
RECU
EN
PREFECTURE
1!
et
publication
sur
Le site
de
la ville
le:
le
01/08/2825
L
Ap£
Lion
dqprése
k
ka
te
con
1
93 _DE-050-215005346-20250730-0CH_
2025
_04
01/08/2025
01/08/2025