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Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 09 Demande de subvention au Territoire d Energie SMEG 30 Rénovation éclairage public Programme 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
UZES ZT
Membres
LE
Présents
Votants
exercice
TO
RER
a
29
24
28
Date
convocation
21/09/2022
Date
Publication
30/09/2022
N°
Délibération 2022-05-09
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2022
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/89/2822
se E-leqaite
99_DE-030-213003346-20220927-DCH_2022_05
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 27
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents
:
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Laurence
JACQUEMART,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
Séverine
PEUCHERET,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Hélène
GILET,
Jérôme
MAURIN,
Christophe
CAVARD,
Delphine
DEJEAN,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Anne-Sophie
LAUTHIER
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON,
Amandine
BRUNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
AUJOULAT,
Romain
BETIRAC
donne
pouvoir
à Guy
ATTIGUI.
Objet
: Demande
de
subvention
au
Territoire
d’Energie
SMEG
30
— Rénovation
éclairage
public
Programme
2023 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
travaux
en
date
du
20/09/2022,
CONSIDERANT
:
- Que
dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique,
la commune
souhaite
engager
le
remplacement
de
211
luminaires
dans
plusieurs
voies
de
la commune
: Avenue
de
la Gare,
Avenue
de
la
Libération,
Chemin
de
Grézac,
Chemin
de
Saint
Génies,
Rue
de
l’Emeraude,
Impasse
de
la
Turquoise,
Rue
de
la Topaze,
Chemin
de
l’Escalette,
Impasse
de
la Capitelle,
Rue
des
Manadiers,
Impasse
des
Razetteurs,
Impasse
du
Jade,
Rue
Aigue
Marine,
Rue
Firmin
Abauzit,
Place
Firmin
Abauzit,
Rue
André
Chamson,
Rue
Compère
Morel,
Rue
de
la
Bouvine,
Rue
des
Gardians,
Rue
de
la
Chapelle,
Rue
des
Amandiers,
Rue
des
Arènes,
Rue
des
Bouvreuils,
rue
des
Loriots,
Rue
des
Ménestrels,
rue
Serpentine,
Allée
des
Micocouliers,
Rue
des
Cèdres,
Avenue
Claude
Monet,
Place
des
Cordeliers,
- Que
le coût
de
cette
opération
s'élève
à 95
108
€ HT
- Que
dans
le cadre
d’un
appel
à projet,
le Territoire
d’Energie
SMEG
30
finance
ce
type
de
travaux
à
hauteur
de
20%
Plan
de
Financement
Désignations
Coût
total
HT
%
Commune
76
086.40
€
80
SMEG
19
021.60
€
20
95
108
€
100
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
Décide
:
-__ D'approuver
le dossier
établi
et
le plan
de
financement
- De
charger
M.
Le
Maire
d'adresser
une
demande
de
subventions
de
19
021.60
€ HT
au
syndicat
Mixte
d'électricité
du
Gard
Territoire
d’Energie
pour
l’année
2023,
accompagné
des
pièces
nécessaires, [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/89/2822
cation
agrée
E-k
DÉPANTEMENT
DU GARD
99_DE-030-213003346-20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2022
UZES
Délibération
n°2022-05-09
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
différentes
demandes
d'inscriptions
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
- _
D'approuver
la constitution
d’une
servitude
pour
le passage
des
canalisations
en
tréfonds
d’Enedis
ainsi
que
d’une
servitude
d’accès
sur
la parcelle
AN
160
au
profit
d’Enedis.
- D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
tout
document
y afférent.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
ROLLET