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Document publié le Samedi 15 novembre 2014 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (unknown - Bulletin municipal n°59)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
MALONS et ELZE
Bulletin municipal n°59- Sommaire : janvier
2015
Le mot du maire : pages 2-3
Informations utiles : page 4
Travaux communaux : page 5
Environnement : pages 6-9
Informations générales : pages 10-16
CCAS- Etat civil-Mémento : pages 17-18
1 Cérémonie des vœux 2015 Le mot du Maire
La municipalité ainsi que le personnel ont une
pensée émue pour les victimes de la tragédie qui a
endeuillé notre pays en début d’année 2015.
Sur notre commune, le dernier épisode cévenol
(du samedi 15 novembre 2014) a coupé la route
d’Elze et a paralysé la circulation.
Depuis une dizaine d’années, c’est le Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) qui
est compétent en matière de voirie. C’est donc lui
qui va « piloter » ces travaux.
Le Syndicat a confié la maitrise d’œuvre au
cabinet d’étude CEREG qui a commandé l’étude de
sol, indispensable pour décider de la solution
3 technique de réparation de la route. Cette étude
n’est pas encore réalisée.
Au plan des financements, on peut compter à ce
jour sur une Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) à hauteur de près de 100.000 euros
(fonds de l’Etat).
Nous avons eu aussi l’assurance de fonds en
provenance de réserves parlementaires de députés
et sénateurs du Gard. Des fonds du Conseil Général
du Conseil Régional et du SIVOM sont aussi prévus.
Il est probable que la commune devra avoir recours
à l’emprunt pour finaliser le plan de financement.
Aujourd’hui, la municipalité qui fait son
« maximum » pour faire réaliser au plus tôt les
travaux, tient à remercier tout particulièrement
les habitants d’Elze pour la compréhension dont ils
font preuve. Le Maire, Philippe
GAILLARD
5 Informations utiles
Rendez-vous avec les élus
Le Maire, M. Philippe GAILLARD:
sur rendez-vous
Le 1er Adjoint, Philippe DUMAS:
vendredi matin sur rendez-vous
La 2eme adjointe, Ghislaine
GELMETTI : le mardi ou le jeudi après-midi sur
rendez-vous.
Horaires d’ouverture de la mairie : Mardi,
mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h ....04 66 61 10 94
Fax. 04 66 61 12 94
Email : malonsetelze@nordnet.fr
Travaux communaux
Affouillement du pré communal en vue de la
réalisation du garage.
Après avoir obtenu la déclaration préalable
délivrée avec les avis favorables du Conseil Général
(gestionnaire de la route départementale) et de
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,
7 les travaux d’affouillement sur une partie du pré
communal ont été réalisés par l’entreprise
REYNOUARD de LABAUME (07).
Un empierrement a été réalisé sur l’ensemble de la
place qui mesure un peu moins de 2000 m².
Les travaux (y compris l’empierrement) se sont
élevés à 70 000 euros T.T.C. A noter que la
commune a bénéficié d’une subvention de presque
30 000 euros de la part du Conseil Général.
La terre a été déposée de façon à agrandir la place
communale d’environ 250 m². PLACE COMMUNALE AGRANDIE
ENVIRONNEMENT
Les éoliennes de MALONS et ELZE
suite et… FIN.
- Le 16 janvier 2008, la SARL « UN COUP DE
VENT » dépose une demande de permis de
construire en vue de réaliser un parc de 5 éoliennes
en forêt domaniale du Mas de l’Ayre.
9 - Par arrêté du 5 septembre 2008, le Préfet refuse
le permis sur la base d’une délibération défavorable
de la commune et d’un avis défavorable du
Ministère de la défense (zone d’entraînement des
avions de chasse).
La SARL contestera ce refus devant le Tribunal
Administratif de Nîmes.
- Le 18 juin 2010, le TA de Nîmes annule le refus et
demande au Préfet de ré-instruire la demande.
- Par arrêté du 13 octobre 2010 le Préfet refuse à
nouveau le permis sur la base d’une étude
chiroptérologique (chauves-souris) de la SARL
faisant apparaître une forte population de
différentes espèces rares et protégées.
Le Préfet motive aussi son refus en constatant que
le projet est trop modeste pour présenter un
intérêt public (production d’électricité) et qu’il
porte atteinte aux paysages environnants. - Le 21 septembre 2012, le TA de Nîmes confirme
le refus de permis et autorise que la commune soit
partie au procès. La SARL fait appel du Jugement.
- Par un Arrêt du 30 septembre 2014, la Cour
Administrative de Lyon confirme le jugement et
donc le refus de permis de construire. La Cour a
retenu que l’atteinte à une espèce protégée (les
chiroptères) justifiait le refus de permis. En outre
la SARL est condamnée à indemniser la commune à
hauteur de 1.500 euros.
– La SARL « UN COUP DE VENT » ne s’étant
pas pourvue en Cassation contre l’Arrêt de la
Cour d’Appel de LYON, le dossier de demande
de permis est donc clos après exactement 7
années de procédure.
La Zone de Développement de l’Éolien (ZDE) de
CARTADES (O.N.F.)
11 En marge du contentieux du permis de construire,
l’actuelle équipe municipale a toujours considéré
que la ZDE de MALONS et ELZE n’aurait pas dû
être autorisée.
Historique :
- Le 21 février 2007, à la demande de la commune,
le Préfet délivre un arrêté de ZDE. Une « ZDE »
est un périmètre dans lequel l’opérateur avait la
garantie d’un rachat avantageux de l’électricité
produite par les éoliennes. Depuis l’adoption du
Schéma Régional Éolien (2013), le rachat électrique
n’est plus lié à une ZDE.
- Le 19 janvier 2012, la commune demande au
Préfet d’abroger cette ZDE en invoquant l’atteinte
aux paysages qu’occasionneraient des éoliennes sur
notre territoire, autant à « Cartades » qu’à
« Granval ». Le Préfet ayant refusé, la commune a
porté l’affaire devant le juge administratif. Le jugement :Par Jugement du 20 février 2014, le
Tribunal Administratif de Nîmes a déclaré que le
Préfet aurait dû abroger la « ZDE » de MALONS
et ELZE : « … il est constant que le projet
s’insère dans un environnement présentant des
caractéristiques paysagères et patrimoniales
établies et identifiables permettant de distinguer
cette petite région au sein du département du
Gard, qui se situe en zone tampon-périmètre de
protection- d’une zone classée patrimoine de
l’UNESCO...
Le préfet du Gard qui doit veiller … au
regroupement des installations afin de protéger les
paysages ne pouvait légalement rejeter la
demande d’abrogation sans méconnaître les
objectifs de regroupement des installations et
de prévention du mitage éolien. »
On retiendra principalement que le juge a reconnu
que la commune de MALONS et ELZE fait partie
d’une « …petite région au sein du département
13 du Gard... » « présentant des caractéristiques
paysagères et patrimoniales établies et
identifiables » et qu’il convient de la protéger du
« mitage éolien ».
Pour toutes ces raisons, il est désormais évident que
notre commune n’était pas l’endroit idéal (loin s’en
faut) pour installer des éoliennes.
De nombreuses voix l’avaient affirmé il y a plusieurs
années, sans pour autant être entendues.
INCORPORATION DES BIENS SECTIONNAUX
DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Par arrêté préfectoral du 5 janvier 2015, le Préfet
du Gard a transféré à la demande de la commune de MALONS et ELZE les biens de section de commune
des hameaux de :
- Bournaves, Cessénades, Elze, Le Frontal, et
Serres.
Ces parcelles, anciennement à vocation agricole,
seront en priorité affectées à l’installation du
berger communal.
Celles qui ne seront pas affectées pourront être
l’objet de baux pour d’autres projets agricoles. Les
personnes résidant sur la commune et ayant un
projet devront postuler auprès de la municipalité.
15 COMPTE RENDU DE LA REUNION
PUBLIQUE DU VENDREDI 29 AOUT 2014
SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UN
BERGER COMMUNAL
Organisateur : Commune de MALONS ET ELZE.
Présents :Chambre d’agriculture : Messieurs Guy
MARJOLLET et Gérald MARTY.
Un éleveur de BONNEVAUX: Monsieur ZINSSTAG
(membre élu de la Chambre d’agriculture et au
Conseil d’administration du P.N.C.).
Commune : Gaillard Ph (maire) Gelmetti G. et Dumas
Ph (adjt)-Alexandre E.- Marc M. - Thomas D. -
Régis René (conseillers).
Le maire remercie les nombreuses personnes
présentes à la réunion. Il précise que l’idée d’un
« berger communal » doit être creusée par des spécialistes, c’est la raison pour laquelle il passe la
parole à Monsieur MARJOLET.
LE CADRE GENERAL : Monsieur MARJOLLET :
Sur de nombreuses communes, on note la déprise
agricole. Cependant, il faut savoir si la population
fait ce même constat. Est-ce que tout le monde est
conscient que les milieux se ferment et
l’agriculture disparaît ?
Une fois ce constat fait, est ce que les gens sont
d’accord pour remédier à cela ? C’est ce point qu’il
faut travailler.
La mairie a obtenu du PAYS CEVENNES une
subvention permettant de financer une étude de
faisabilité sur l’installation d’un berger communal.
Cette étude, c’est la Chambre d’agriculture qui la
réalise et ce, jusqu’en avril 2015. Cette étude ne
coûtera pas un centime à la mairie.
Aujourd’hui, MALONS ET ELZE est à la croisée des
chemins. Il est encore possible d’installer dans
certains secteurs un berger et son troupeau mais
17 dans 5 ans, et même moins, il sera quasi impossible
de le faire, car la réouverture des milieux sera très
compliquée et très onéreuse. Monsieur MARTY fait
part d’un exemple dans un village des PYRENNEES
qu’il connaît bien. Les habitants ont laissé durant
plusieurs années les broussailles envahir les abords
immédiats d’un village alors que les pâturages
d’estive existaient toujours. Pour réinstaller un
berger, il a fallu reconquérir les abords du village.
Peu de communes portent ce type de projet.
Cependant, les statistiques montrent qu’on
enregistre peu d’échecs. Il y a environ 2 projets
par an.
Nous avons fait deux réunions avec la commune,
mais auparavant, nous avions fait une visite
générale, il apparaît que le potentiel est d ‘environ
500 brebis. Cependant, le nombre retenu sera
moindre.
Trois questions se posent :
Où met-on les animaux, où mangent-ils, où met-on le
berger ? - Les propriétaires de la bergerie du SALZET qui a
été sinistrée, ont décidé de la faire reconstruire.
Cette bergerie qui pourra abriter environ 250
bêtes serait louée à l’éleveur.
- Le secteur qui a été prévu pour accueillir le
troupeau (sous toute réserve, ça peut évoluer en
fonction des disponibilités du foncier) serait le
SALZET, PIALOUZET sous LIQUEMIAILLES, le
FERGON, LIQUEMIAILLES, le MAS de l’AIR et
une partie de la plaine de CHALONDRES.
- L’habitation envisagée se situe au SALZET. Ce
bâtiment est un ancien « bien sans maître » qui est
entré dans le patrimoine communal récemment avec
des terres. Des aides existent, il faudra les
mobiliser, car de gros travaux sont à prévoir.
Voilà le cadre général.
LES OPPOSANTS AU PROJET:
Des personnes se déclarent tout à fait opposées au
projet et interdisent qu’un troupeau passe sur leur
19 propriété, quel que soit le secteur de la commune.
Ils déclarent qu’ils n’ont pas besoin d’un troupeau
pour entretenir leurs terres (ils le font eux-
mêmes) et que de plus les troupeaux font du bruit
(sonnailles). Ils étaient d’accord pour accepter les
bêtes des gens « du pays », mais refusent un
« étranger ». D’autres opposants affirment que le
projet n’est pas viable, qu’il n’y a plus de pâture, que
personne de censé ne voudra s’installer dans ces
conditions, que le mouton néo zélandais est moins
cher que le mouton français, que les aides ne
dureront pas toujours et qu’enfin, on ne sait pas
combien ça coûtera à la commune. Ils prennent
Monsieur ZINSSTAG à témoin et lui demandent si,
lui, dans ces conditions voudrait s’installer ? Le
problème des vacances du berger est aussi abordé,
qui voudrait aujourd’hui travailler 7 jours sur 7 et
toute l’année, que fera la commune ?
LES REPONSES : Monsieur ZINSSTAG répond que lorsqu’il s’est
installé sur le plateau de BONNEVAUX, il n’y avait
que des genêts. Ailleurs, il y avait peu d’herbe mais
beaucoup de châtaigniers. Il a pu s’installer grâce à
des subventions importantes qui existent aussi
aujourd’hui. Pour lui le projet est viable et devrait
aboutir. Monsieur MARJOLLET rassure les
opposants en précisant que ceux qui ne veulent pas
de troupeau chez eux n’en auront pas. Les
propriétés seront respectées.
Sur la viabilité du projet, il reconnaît que si des
aides sont nécessaires et même indispensables, la
Politique Agricole Commune (P.A.C.) s’est engagée
en secteur montagne jusqu’en 2020.
Il est précisé que le berger ne sera pas un employé
communal. On ne va pas créer un nouveau poste de
fonctionnaire territorial... Il sera
« responsabilisé » car il louera la bergerie, le cas
échéant les terres, et le troupeau sera à lui. Le
sujet de ses congés ne sera donc pas un problème
communal. Il se fera remplacer. Pour lui permettre
21 d’autres occupations (ramassage des châtaignes,
maraîchage, etc...) il aura recours au parcage. Le
parcage sera réalisé avec le consentement des
propriétaires, ailleurs, le troupeau sera gardé.
A la question : Est-ce que le troupeau n’ira que du
SALZET au MAS DE L’AIR, il est répondu que non si
des propriétaires sont volontaires pour l’accueillir.
Des bergeries légères pourront constituer un abri
temporaire permettant de le déplacer plus
efficacement.
A la question : Est-ce que donner ses terres « à
bail » n’est pas se déposséder, Monsieur
MARJOLLET répond que, il y a 10 ans, il n’y avait
qu’un seul contrat, très contraignant pour le
propriétaire. Par exemple, le preneur bénéficiait en
cas de vente du droit de préemption. Aujourd’hui,
ce n’est plus ça, les contrats répondent à toutes les
situations et les propriétaires n’ont plus de raison
d’être réticents. Une éventuelle nuisance, les mouches. Selon toute
vraisemblance, le troupeau transhumera de juin à
septembre sur le Mont LOZERE.
Aux dernières réticences, Monsieur MARJOLLET
rappelle qu’en 1988 il y avait 6 troupeaux à
MALONS et ELZE. Il semblerait qu’il puisse encore
y en avoir un aujourd’hui. Les questions étant
épuisées, Monsieur MARJOLLET demande à
l’assistance que ceux qui veulent « continuer
l’aventure » c’est-à-dire poursuivre l’étude de
faisabilité de l’installation d’un « berger
communal » lèvent la main. Une large majorité du
public présent dans la salle se prononce
favorablement. Une minorité s’y oppose. La séance
est levée par le maire qui remercie les
représentants de la chambre d’agriculture,
Monsieur ZINSSTAG et le public.
23 INTERNET
Suite à la liquidation judiciaire de Meshnet la
mairie a changé de fournisseur d’accès .Désormais
NORDNET est le nouvel opérateur pour la mairie.
L’adresse email reste inchangée :
malonsetelze@nordnet.fr
CCAS
GOUTER DES ENFANTS
Il a eu lieu le samedi 6 décembre cette année le
CCAS a décidé de proposer une après –midi
récréative avec la participation de COMBERNOUS
avec divers jeux.
REPAS DES AINES - DIMANCHE 7 DECEMBRE
2014 Les membres du CCAS et la municipalité ont invité
les aînés de plus de 65 ans de la commune à
partager le repas de fin d’année. Le repas a été
préparé par le traiteur de Villefort. Jour de
reconnaissance porté aux aînés de
Malons leur permettant de passer un agréable
moment de convivialité. Un colis a été distribué aux
personnes qui n’ont pas pu venir ou hospitalisées.
ETAT CIVIL
Naissance
25 Naissance de Maëlys DIAS MURET domiciliée au
PRADAL.
Décès
COBETTO ALAIN
BOIS Daniel
BRUNEL Roger
ELECTIONS
Le premier tour des élections des conseillers
départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015
et le 29 mars 2015 pour le second tour.
Boîte aux lettres Toutes les boîtes aux lettres doivent être
désormais normalisées et installées obligatoirement
en bordure des voies communales goudronnées.
Le courrier ne sera pas distribué en cas du non-
respect de cette législation
Obligations des nouveaux habitants
Nous rappelons aux familles nouvellement installées
sur la commune qu’il est impératif de se faire
connaître en mairie dès leur arrivée. En effet, afin
de faciliter l’organisation du transport scolaire la
mairie doit recenser les enfants en âge scolaire,
sans quoi ils ne pourront bénéficier du transport
scolaire.
27 Mise en page et
impression : Mairie
de MALONS et
ELZE