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Déliberation - 62 22 modification et mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 62/22
DELIBERATION
a1
Le
19
septembre
2022,
à 19
heures
32,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
septembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Célia
DUMAS
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Clémence
SABAUT
Objet
: MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
À
la
suite
du
recrutement
d’une
directrice
des
services
techniques
avec
le
grade
d'ingénieur
territorial,
il est
proposé
à l'Assemblée
d'accepter
:
La
création
et
suppression
des
postes
suivants
:
Suppression
Création
Date
d’effet
un
poste
de
technicien
principal
1è®
lun
poste
d'ingénieur
à
100%
01/10/2022
asse
à
100%
Le
Comité
technique
Intercommunal
qui
s'est
réuni
le
15
septembre
2022
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
modifications.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LFILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
de
directrice
générale
des
services
temps
complet
1
- Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Grade
d’attaché
1
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022 N° 62/22
DELIBERATION
ai
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Grade
de
rédacteur
Principal
de
1°
classe
temps
complet
4
Grade
de
rédacteur
1
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
temps
complet
6
Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
temps
complet
1
Grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
24h30/35ème
1
Grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
31h30/35ème
1
Il,
FILIERE
TECHNIQUE
- Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
Ingénieur
temps
complet
1
- Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Grade
de
technicien
temps
complet
1
-
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Grade
d'agent
de
maîtrise
principal
temps
complet
1
-
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
temps
complet
10
Grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
temps
complet
5
{dont
1 non
pourvu}
Grade
d’adjoint
technique
temps
complet
7
Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
90%
3
Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
50%
1
Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
60%
1
Hi.
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Grade
de
brigadier-chef
principal
temps
complet
1
IV.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
- Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
Grade
d’infirmier
diplômé
d'état
1%
grade
à temps
non
complet
14/35ème
1
{dont
1 non
pourvu)
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022 N° 62/22
DELIBERATION
41
Le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à l'unanimité,
4
D'APPROUVER
la
création
et
la suppression
de
postes
proposés
ci-dessus,
4e
D’APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus,
4
DE
DIRE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à
compter
de
la transmission
au
représentant
de
l’Etat
de
la
présente.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
23
septembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Clémence
SABAU
Patrick
BOUCH
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20220923-62-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 29/09/2022
Publication :
23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022