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Déliberation - creation de poste mise a jour tableau des effectifs 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - creation de poste mise a jour tableau des effectifs 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N°
82/22
DELIBERATION
41
Le
12
décembre
2022,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 06
décembre
2022
Présents : M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
, M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAIÏLLANDIER,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents : Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE.
Procurations : Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Jérôme
DROUET
à
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Karine
BREURE
à
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Yves
LAFAYOLLE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: , M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
- MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de fixer les effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au fonctionnement
des
services. À
la suite
du
recrutement
d’un
chargé
de
communication,
il est
proposé
à l’Assemblée
d'accepter
:
La
création
du
poste
suivant
:
Création
Date
d'effet
d’un
poste
d’adjoint
administratif | Chargée
de
communication
01/12/2022
principal
1°" classe
à 100%
Accusé
de
réception
- Ministère
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
L.FILIERE
ADMINISTRATIVE
. Emploi
fonctionnel
de
directrice
générale
des
services
temps
complet
1
- Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
. Grade
d’attaché
1
- Cadre
d‘emplois
des
rédacteurs
. Grade
de
rédacteur
Principal
de
1%
classe
temps
complet
1
. Grade
de
rédacteur
1
de
l'intérieur
| 042-214200974-20221212-62- Accusé
ceriifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet
: 21/12/2024
P2DE
_Cakre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
. Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
temps
complet
|
. Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
temps
complet
. Grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
24h30/35ème
. Grade
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
31h30/35ème
RRh EN