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Déliberation - 8 Contrat Soin Equin Boue Thermale Terdax PAR nl Bien Etre et Nutrition
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Contrat Soin Equin Boue Thermale Terdax PAR nl Bien Etre et Nutrition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 20 2 507 1 0-8
Tune DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 be Date de la | conseil municipal | convocation : | ___| 04 juillet 2025 |
Nombre de présents 2 “de | Hors 28 2.
Nombre de pouvoirs | 6 Date de ; ——————— ._ publication :
Suffrages exprimés | 34 16/07/2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET: CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUES POUR LA COMMERCIALISATION D'UN PRODUIT DE SOIN ÉQUIN À BASE DE BOUE THERMALE TERDAX PAR L'ENTREPRISE NL BIEN ÊTRE ET NUTRITION
VU le Code général des collectivités territoriales et son article L2121-29,
VU la délibération n°20241205-5 en date du 5 décembre 2024 portant approbation des tarifs de la boue et de l’eau thermale pour l’année 2025, Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-08-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 VU la convention de fourniture de boue thermale Terdax en date du 10 avril 2025 entre la
ville de Dax et l’entreprise NL BIEN ETRE ET NUTRITION.
CONSIDÉRANT le projet de fabrication d'un produit de soin thermal équin à base de boue thermale de l’entreprise NL BIEN ÊTRE ET NUTRITION,
CONSIDÉRANT que l'entreprise souhaite développer la commercialisation du produit de soin équin en utilisant la renommée de la boue thermale de Dax, son savoir-faire ainsi que les marques propriétés de la commune, un contrat de concession de licence de marques est nécessaire pour décider des modalités d'exploitation et d'utilisation des marques par l'entreprise.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DEÉLIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
APPROUVE le contrat de concession de licence de marques et ses annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de licence de marques susvisé, ci-après annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour capie conforme,
Julien DOE OIS
Maire de Dax
du Grand Dax. EE Président
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-08-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025