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Déliberation - 10 Tarifs Boues et EAU Thermale 2021
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tarifs Boues et EAU Thermale 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N°Feuillet
20201217-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
Mn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 17 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 11 décembre , s'est réuni sous la
présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 11 décembre
Nombre de présents 33 2020
Nombre de pouvoirs 2 Date de ; l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 décembre
2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. MORA Vincent, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Aline DUZERT
POUVOIRS : M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme DESTANDAU Marylène Mme Aline DUZERT donne pouvoir à Mme HENAULT Marylène
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2021
VU l'avis favorable de la commission finances du 10 décembre 2020.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les tarifs appliqués pour le budget boues et eau thermale en 2021,
" : : L Accusé de réception en préfecture CONSIDERANT les efforts importants consentis depuis plusieurs D SANTE see ATDE Sdyii j Date de télétransmission : 18 020 réduire les charges de fonctionnement des budgets annexes, Date de réception préfecture : 18/12/2020
+ CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs pratiqués pour l'eau thermale et les boues thermales en 2021.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR
DEÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, DÉCIDE,
D'APPROUVER les tarifs boues et eau thermale présentés en annexe qui seront applicables à compter de 2021.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
o
Fa NE Julien D
â Maire de Dax
Président de la Co
d'agglomération"dü
rene È
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201218-20201217-10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020
EN
Z Ville de Dax
Eau Thermale et Boues Thermales TARIFS à compter de 2021
| EAU THERMALE
DESIGNATION
ordinaires (établissements thermaux
ente d'eau chaude destinée au ou assimilé
Eau Brute unité de erdax
4 Redevance "Prélèvement sur la ressource en eau "
abonnement ann
Branchement
Branchement
Branchement
Branchement
Branchement
Branchement
Branchement
pements de comptage
sur banc Cofrac en 2
de vérification : 8 points de contrôle Q1 - Q2 - Q4
/ CALIBRE
DN 20 à DN 40
DN 60 à DN 100
CEICIEIE
c'e
TARIF HT
N° DESIGNATION UNITE TARIF HT
Prestations de service
14 Frais d'ouverture ou de fermeture de branchement U 31,20 15 Frais d'intervention à la demande de l'abonné U 28,00 16 Frais d'intervention à la charge de l'abonné selon le règlement U 28,00
Prix unitaires / prestations pour travaux et materiels
17 Traitement et évacuation des déblais non utilisés M3 21,00 18 Démolition chaussée et trottoir en enrobé M2 5,00 19 Préparation et installation de chantier F 150,00 20 Réfection défintiive de chaussée ou trottoir en enrobé à chaud M2 24,00 21 Réfection défintiive de chaussée ou trottoir en enrobé à froid M2 16,00 22 Mise en œuvre et compactage de remblai en grave concassée 0/31,5 M3 335,00 23 Mise en œuvre et compactage de remblai en sable de dune M3 31,00
24 Réparation canalisation Inox 75
26 Plus-value pour terrassement exécuté à la main M3 50,00
Toute prestation non prévue fait l'objet d'un devis préalable auprès de l'usager
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201218-20201217-10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 É BOUES THERMALES
DESIGNATION
Péloïde, frais de livraison, de et de contrôle *
thermales de Dax
res ons pour travaux et
Main d'oeuvre ouvré - heures normales (05h00 à 22h00
Main d'oeuvre dimanche et jour férié
Main d'oeuvre heures de nuit (22h00 à 05h00)
Four.
racteur
* voir modalités approuvées par délibération en date du 20 septembre 2018
TARIF HT
sachet
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201218-20201217-10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020