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Arrêté - AR2025 225 Stationnement 20 avenue Joffre Demenagements Dirand Norot
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 225 Stationnement 20 avenue Joffre Demenagements Dirand Norot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-225/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise de DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT - 11 rue du 21 Novembre —
90400 DANJOUTIN, en date du vendredi 14 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
emménagement 20 avenue du Maréchal Joffre, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement 20 avenue du Maréchal Joffre - DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise de DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT sera autorisé avenue du Maréchal Joffre sur le trottoir au droit de la propriété sise au n° 20, le samedi 22 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et selon l'avancement de l’'emménagement.
Article 2:
Toute circulation piétonne sera interdite avenue du Maréchal Joffre à hauteur de l'emménagement, le samedi 22 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et selon l'avancement de l'emménagement.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de
l'emménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT — 11 rue du 21 Novembre - 90400 DANJOUTIN.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 19 Mars 2025 Pour le Maird,e Maire le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 20/03/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-107 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com