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Procès Verbal - PV du CM du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 18 janvier 2024 \
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des Affaires juridique
EB/EM
Le 18 janvier 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, M. SURIE, Mme UMNUS,
MM. VERNA, NAUDET, Mme JASON, MM. ABOUT, DACHEZ,
Mmes ROY, COGNÉ, BRASSET, FAYOL DA CUNHA,
MM. ZONTONE, POISSON, Mmes OZIEL, MEBREK,
MM. MALNATI, FRANCINE, STUDZINSKA, DELAROCHE,
CORCEIRO, AMEDEO, Mme DAVID.
PAR PROCURATION : M. MARCUZZO à M. LE MAIRE, Mme MARY à Mme UMNUS,
M. DESRIVIERES à M. ABOUT, M. DELUCHEY à M. NAUDET,
M. HEUBERT à M. DELAROCHE.
ABSENT EXCUSE : M. ZAKARIA
ABSENTS : MM. BEKARE, DURANTEAU
SECRETAIRE : MME UMNUS
PRESENTS : 25
ABSENTS : 2
ABSENT EXCUSE : 1
PROCURATIONS : 5
VOTANTS : 30
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil municipal de
désigner Mme Umnus secrétaire de séance.
Mme Umnus est ainsi désignée.
Conseil municipal du 18 janvier 2024 À Question n°1 : BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNEE 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le budget primitif de la ville pour 2023 a été approuvé par le conseil municipal le 30 mars 2023.
Le budget supplémentaire de la ville pour 2023 a été approuvé par le conseil municipal le 21 septembre 2023.
La décision modificative n°1 de la ville pour 2023 a été approuvé par le conseil municipal le 7 décembre 2023.
Un élément intervenu par la suite venant impacter le budget, il convient donc de le modifier en conséquence :
Section de fonctionnement
1. Augmentation des crédits au compte 739223 Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour Un montant de 60 000€ (chapitre 014) 2. Diminution des crédits au compte 60612 Electricité pour un montant de 60 000€ (chapitre 011)
La décision modificative n°2 s’équilibre ainsi :
Imputation Objet de la Dépenses Recettes
demande
Section de Fonctionnement
Régularisation du FPIC
739223 FPIC +60 000.00€
60612 Electricité -60 000.00€
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
-__ D'adopter la décision modificative n°2 de la Ville pour 2023, pour modifier le budget tel que présenté ci-avant.
DELIBERATION N°2024-01-18/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1, L.1612-9, L.1612-10 et L.1612-11,
VU la délibération 2023-03-30/04 du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
VU la délibération 2023-09-21/07 du Conseil municipal du 21 septembre 2023 portant adoption du
budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2023,
VU la délibération 2023-12-07/12 du Conseil municipal du 7 décembre 2023 portant adoption de la
décision modificative n°1,
CONSIDÉRANT que l'article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales mentionne que, sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9, L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe
délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Conseil municipal du 18 janvier 2024 \ 2 CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal et
notamment de prendre en compte :
En dépense de fonctionnement :
- Une augmentation des crédits au compte 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour un montant de 60 000€ (chapitre 014)
- Une diminution des crédits au compte 60612 Electricité pour un montant de 60 000€ (chapitre 011)
CONSIDERANT qu'il convient donc d'inscrire ces mouvements financiers dans le budget,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 de la ville pour 2023 de la manière suivante :
Imputation Objet de la Dépenses Recettes
demande
Section de Fonctionnement
Régularisation du FPIC
739223 FPIC +60 000.00€
60612 Electricité -60 000.00€
M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h07.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 2 4 JAN, 2024
Le secréta le séance,
tricfa UMNUS
Conseil municipal du 18 janvier 2024 3