Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+28.04.26?t=1778687546
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+28.04.26?t=1778056748
Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03.26?t=1778687546
Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03.26?t=1782122847
Procès Verbal - Procès verbal+du+12.03.26?t=1778687546
Procès Verbal - Procès verbal+du+12.03.26?t=1782122847
Procès Verbal - Procès verbal+du+05.03.26?t=1782122847
Procès Verbal - Procès verbal+du+05.03.26?t=1778687546
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal 28.04.26 VF
Procès Verbal - Proces verbal 7
Déliberation - Procès verbal+du+28.04
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h15 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal+du+28.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du
jour :
> > >
RYTHMES
SCOLAIRES
-
DELIBERATION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
— RENTREE
2026
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
DELIBERATION
POUR
LA
CREATION
DES
COMMISSIONS
ET LA DESIGNATION
DES
MEMBRES
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
DIVERS
SYNDICATS
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS) DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— TARIF
DE LA REDEVANCE
AU
1:./10/2026
REVISION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
B
DELIBERATION
POUR
SUBVENTIONNER
LES
ASSOCIATIONS
—
BUDGET
COMMUNAL
2026
DOSSIERS
DE
SUBVENTIONS
—
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
/
DEMANDES
D'ACCORD
DE
PRINCIPE
ET
DEFINITIF
DES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENT
2026
DELIBERATION
POUR
LE VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2026
TRAVAUX
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
/ AVENANTS
POUR
LES LOT
1- MACONNERIE
ET LOT 4 — CHAUFFAGE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026 — COMMUNE
ET ASSAINISSEMENT
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Le
28
avril
2026
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six,
dix-neuf
heures
trénte
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JALLET
Jean
Philippe,
Maire.
JALLET
Jean
Philippe
-
AUTIER-LAFOND
Fabienne
-
BRU
Marine
-
CHERVIN
Nicole
-
DAGAIN
Virginie
- FAYET
Noël
- FONTAINE
Joël
- FOURNIER
DE
SAINT
JEAN
Marie-Cécile
-
LOUSTALNIAU
Jordan
- MARTIN
Bernard
- PUJOS
Henri
Absents
excusés
: PUJOS
Henri
(au
point
9)
Pouvoir
: PUJOS
Henri
donne
pouvoir
à JALLET
Jean
Philippe
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: FONTAINE
Joël POINTS
RAJOUTES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
d'ajouter
trois
points
à
l'ordre
du
jour.
-
Logiciels
«
COLORIA
»
2026
-—
Inscription
d'une
part
en
section
d'investissement
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
- _ SDIS
03
-— désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le point
rajouté
à l'ordre
du
jour.
1.
RENOUVELLEMENT
DE
DEROGATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
—
RENTREE
SCOLAIRE
2026
Le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la semaine.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'organisation
de
la semaine
scolaire.
Vu
le
décret
n°2020-632
du
25/05/2020
relatif
à
la
prolongation
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
accordées
sur
le
fondement
de
l’article
D521-12
du
code
de
l'éducation
et
arrivant
à
échéance
au
terme
de
l'année
scolaire
2026
- 2027.
Considérant
l'accord
de
la
Directrice
de
l'école
de
SAINT-LEON
et
SORBIER
pour
le
maintien
de
la
semaine
de
4 jours,
Considérant
l'intérêt
tout
particulier
que
présente
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
- Emet
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4 jours.
2.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
“M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
. compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
et
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes :
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 4.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
6.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
7.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 000
euros ;
9,
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
: devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune*)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
12.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
13,
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
autorisé
par
le conseil
municipal
;
14.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dans
la
limite
du
budget
;
15.
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions ;
16.
De
procéder,
dans
la
limite
des
programmes
d'investissement
votés
au
Budget
de
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
17.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(art.
L2122-23
du
CGCT).
3.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
DELIBERATION
POUR
LA
CREATION
DES
COMMISSIONS
ET
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Commission
n°1|Commission
n°2|Commission
n°3
Commission
n°4
Commission
n°5
Finances
Voirie
Bâtiments
-
Tourisme/Fleurissement
Cantine
Logement
locati
MARTIN
Bernard
MARTIN
Bernard
MARTIN
Bernard
FAYET
Noël
FONTAINE
Joël
FOURNIER
DE
LOUSTALNIAU
LOUSTALNIAU
CHERVIN
Nicole
BRU
Marine
SAINT
JEAN
Jordan
Jordan
(Maison
Fleurie)
LOUSTALNIAU
Marie-Cécile
BRU
Marine
BRU
Marine
MARTIN
Bernard
Jordan
LOUSTALNIAU
CHERVIN
Nicole
PUJOS
Henri
(Maison
Fleurie)
Jordan
CHERVIN
Nicole
BRU
Marine
LAFOND
Fabienne
LAFOND
Fabienne
FONTAINE
Joël
DAGAIN
Virginie
Commission
n°6
Commission
n°7 | Commission
n°8
Ecole
- RPI
Associations
Cérémonies
FOURNIER
DE
LAFOND
Fabienne
|
FAYET
Noël
SAINT
JEAN
BRU
Marine
CHERVIN
Nicole
Marie-Cécile
FAYET
Noël
LAFOND
Fabienne
LAFOND
Fabienne
|
MARTIN
Bernard | 4.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
DIVERS
SYNDICATS
SDE
03
-— électricité
-
JALLET
Jean
Philippe
BRU
MARINE
(suppléant)
SIVOM
Vallée
de
la
Besbre
— eau
potable
-
MARTIN
Bernard
(titulaire)
LAFOND
Fabienne
(titulaire)
FAYET
Noël
(suppléant)
JALLET
Jean
Philippe
(suppléant)
SIVOS
de
Jaligny/Besbre
—
scolaire
-
JALLET
Jean
Philippe
(titulaire)
BRU
Marine
(titulaire)
FONTAINE
Joël
(suppléant)
SICTOM
Sud
Allier
PUJOS
Henri
(titulaire)
JALLET
Jean
Philippe
(Suppléant)
REFUGE
FOURRIERE
de
Gueugnon
DAGAIN
Virginie
(titulaire)
MARTIN
Bernard
(titulaire)
JALLET
Jean
Philippe
(suppléant)
PUJOS
Henri
(suppléant)
CNAS
- comité
national
d'actions
sociales
—
JALLET
Jean
Philippe
Centre
social
Jaligny
—
Neuilly
FOURNIER
DE
SAINT
JEAN
Marie-Cécile
ATDA
-— agence
technique
départementale
JALLET
Jean
Philippe
Correspondant
«
défense
»
FAYET
Noël
Correspondant
« sécurité
routière
»
FAYET
Noël
Correspondant
«
ERRE
»
(Elu
Rural-Relais
-Egalité)
FOURNIER
DE
SAINT
JEAN
Marie-Cécile
Souvenir
Français
JALLET
Jean
Philippe
SDIS
03
BRU
Marine
5.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
membres
au
Conseil
d'administration,
-Décide
de
fixer
à
neuf
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
o
Quatre
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
o
Quatre
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-Procède
à
la
désignation,
par
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
proportionnel
de
liste
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
; Sont
élus
: -__FAYET
Noël
-_
BRU
Marine
-
__PUJOS
Henri
-
DAGAIN
Virginie 6-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- DELIBERATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
l'unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
qui
est
la
suivante
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
DUMONT
Bernard
RIVES
Thierry
FAYET
Véronique
SABOT
Guy
FOURNIER
Bernard
FOURNIER
DE
ST
JEAN
Louis
GUERET
Christiane
CHENAL
Annie
HERVIER
Jean-Michel
HERAULT
Isabelle
HOAREAU
Flavie
PUJOS
Charles
Henri
CHAMORIN
Valérie
LETOT
Jean-Pierre
MARTIN
Agnès
GUILLON
Frédéric
VERNIAUD
Jean-François
SEGAUD
Bernard
TOQUANT
Elie
CHASTANG
Guy
DEVAUX
Solange
GUILLON
Solange
VALTY
René
RUFFAUT
Marc
| 7-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
_Adopte
le
montant
de
la
redevance
«
assainissement
collectif
»
applicable
pour
la
période
du
1°
octobre
2026
au
30
septembre
2027,
à
savoir :
Forfait
:
80.00
€
TTC
M3
d'eau
:
1.50
€
TIC
LOGEMENT
«
B
»
6
LA
GRANDE
RUE
8-
DELIBERATION
PORTANT
REVALORISATION
DU
LOYER
MENSUEL
DU
Le
Maire
donne
lecture
de
la
notification
de
congé
de
la
locataire
du
logement B
situé
«
6
la
Grande
rue
»
en
date
du
7
avril
dernier
et
fixant
la
date
de
départ
au 7
juillet
2026.
Tenant
compte
des
travaux
de
rénovation
effectués
à
ce
jour,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
revaloriser
le
montant
du
loyer
mensuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-Décide
d'augmenter
le
loyer
de
ce
logement
suite
aux
travaux
effectués,
-Fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 480
€
à la date
d'entrée
du
nouveau
locataire.
ASSOCIATIONS
9-
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
AUX
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
les
attributions
des
subventions
suivantes
au
budget
principal
2026
: Article
| Nom
des
bénéficiaires
Montant
65748
AFN
20
65748
AGIR
EN
PAYS
JALIGNOIS
30
65748
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
50
65748
ASSOCIATION
UDSP03
JEUNES
SAPEURS
50
POMPIERS
65748
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
30
65748
COOPERATIVE
SCOLAIRE
50
65748
DDEN
SECTEUR
JALIGNY
30
65748
FNACA
20
65748
IFI
03
60
65748
KAPEVELO
30
65748
MFR
SALIGNY
SUR
ROUDON
120
65748
VAL
LIBRE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
30
65748
COMITE
DES
FETES
720
65748
CLUB
DES
SORBIERS
70
65748
LES
AMIS
DE
SORBIER
70
65748
RELAIS
PASSION
70
65748
TRAIT
SHOW
70
65748
LES
CAPRICES
DU
RPI
70
65748
SOUVENIR
FRANÇAIS
50
65748
L'ABEL
DESTINATION
50
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
1
690
65748
Réserve
budgétaire
210
TOTAL
BUDGETAIRE
2026
1
900
10-DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2026
Programme
362
-Aménagement
d'un
espace
public :
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avis
favorable
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
21
juillet
2025
pour
le
programme
d'investissement
«
aménagement
d'un
espace
public
>
reporté
au
budget
primitif
2026
et
qui
fait
l'objet
d'une
demande
d'accord
définitif.
-
Présente
le devis
actualisé
de
l'entreprise
GUERET
TP pour
un
montant
HT
de
19
583.33
et 23
500.00
€
TTC. Programme
368
—
voirie
2026
:
Le
Maire
rappelle
que
le
programme
de
voirie
n’a
pas
été
réalisé
sur
l’année
2025
et
est
reporté
au
budget
2026.
Ce
projet
fera
l'objet
de
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
de
«
solidarité
>»
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
et
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire.
Programme
369
: remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
logement
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-Approuve
les
nouveaux
programmes
inscrits
au
budget
2026,
-Autorise
et
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
les
consultations
des
entreprises
et
des
tarifs
proposés,
respectifs
à
chaque
programme
dans
la
limite
des
prévisions
budgétaires.
-Sollicite
les
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
et
de
la
Communauté
de
communes
Entr’
Allier
Besbre
et
Loire,
-Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
11-VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
M.
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
- de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2026
à:
e
TFPB:
33.93
%
e
TFPNB:
33.01
%
e
THRS:
10.91
%
12
-
DELIBERATION
PORTANT
AVENANTS
SUR
LES
LOTS
1
ET
4
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
LA
REHABILITATION
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
- de
conclure
les
avenants
pour
le
lot
1
et
le
lot
4
d'augmentations
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
si
dessus :
Lot
n°
1
—
Gros
œuvre
;
Attributaire
: SAS
LASSOT—
ST
LEGER
SUR
VOUZANCE
Marché
initial
- montant
:
7
115.20
€
HT
-
7
826.72
€
TTC
Avenant
n°
1
-
montant
:
2
140.00
€
HT
=
2
354.00
€
TTC
Montant
du
marché
:
9 255,20
€ HT
-
10
180.72
€
TTC
Objet
: réalisation
d'un
socle
pour
PAC
Lot
n°
4
—
chauffage
;
Attributaire
: DELIGEARD
AUVERGNE
ENERGIES
- ST POURCAIN
SUR
SIOULE Marché
initial
- montant
:
37
577,55
HT
=
42
641.49
€
TTC
Avenant
n°
1
- montant :
511.39
€
HT
=
562.53
€
TTC
Montant
du
marché :
38
088.94
€ AT
“
43
204,02
€
TIC
Objet
: Fourniture
et raccordement
VMC
sur sortie
toiture
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
avenants
considérés
pour
chacun
des
lots
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
13-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
|
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026,
comme
suit :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit
Investissement Dépenses
:
361
570.00
(dont
301
900.00
de
RAR)
Recettes
:
361
570.00
(dont
183
270.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
ï
333
409.98
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
333
409.98
(dont
0,00
de
RAR)
14-APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
ASSAINISSEMENT
|
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
du
service
assainissement,
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
service
assainissement
arrêté
comme
suit
:
Investissement Dépenses
181
088.78
(dont
160
000.00
de
RAR)
Recettes
;
181
088.78
(dont
108
496.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
21
523.00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
21
523.00
(dont
0,00
de
RAR)
*RAR
=
Restes
à réaliser
reportés
au
Budget
2026
15-LOGICIELS
«
COLORIA
»
2026
|
Vu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
:
-
l'inscription
de
la
somme
de
1000
€
au
programme
370
à
l’article
2051
de
la
section
d'investissement
du
budget
2026. 16
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve,
sans
réserve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le
tableau
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe :
De
la
cérémonie
du
8 maï
2026
qui
est fixée
à
11
h devant
le monument
aux
morts
;
De
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
soit
le
vendredi
5 juin
2026
à
20
h
en
salle
de
réunion
pour
désigner
les
délégués
en
charge
des
prochaines
élections
sénatoriales
en
date
du
dimanche
27
septembre
2026.
Du
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
o
FAYET
Noël,
membre
du
conseil
municipal
o
Charge
M.
le
Maire
pour
la
désignation
d’un
délégué
de
l'administration
et
du
délégué
du
Tribunal
Judiciaire
;
D'un
courrier
d'un
locataire
pour
la
demande
de
pose
d'une
clôture ;
Que
la
réunion
du
CCAS,
aura
lieu
le jeudi
30/04/2026
à
19
h
en
Mairie.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS :
Nicole
CHERVIN:
pour
l'organisation
de
la journée
de
commande
et
mise
en
place
du
fleurissement
de
la
commune
avec
l'agent
technique.
Joël
FONTAINE
: informe
l'assemblée
de
l'organisation
de
la journée
«
KAPEVELO
»
du
6
juin
2026
et
du
prochain
«
10°
anniversaire
»
de
la
manifestation
prévu
pour
l’année
2027.
La
séance
est
levée
à
22
h
05
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
séance
du
28
avril
2026
a
été
affichée
ce
jour
à la
porte
de
la Mairie.
Le
28
avril
2026
Le
Maire, UE !
Le
secrétaire,