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Déliberation - D2025 70 Contrat cession spectacle MOLIERE
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 70 Contrat cession spectacle MOLIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-70-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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-3 PECQ D2025-70
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de cession du spectacle« M.O.L.I.E.R.E »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie Grand Tigre, dont le siège social se situe à La Villonière,
3 route de Vigoux, 36170 Parnac, représentée par Madame Fany LECUYER en sa
qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « M.O.L.I.E.R.E », dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
- Mardi 25 novembre 2025 : 20h30.
Au Théâtre Le Quai 3, situé au 3 Quai Voltaire - 78230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 3 800€ HT + 305€ HT de frais de transport du décor et des comédiens + 124,20€ HT de frais d'hébergement et
de repas, TVA à 5,5% : 232,61 €, 456€ HT de droits d'auteurs, TVA à 10% sur droits : 45,60€, soit un total de 4 963,41€ TTC; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-70-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
-3 PEC Q
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 10 juin 2025
Le Maire,
Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pe cq
Tél. : 01 30 61 21 21