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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 79 Contrat cession spectacle La Belle et la Bete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-79-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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0 D2025-79
VILLE DU PECQ
DECISION
l . l MARCH ES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle « La Belle et la Bête »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés
se lon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ains·i que des
marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT
inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits ou budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie du Th éâtre Mordoré, dont le siège social se situe au 16 rue
Pestalozzi, 75005, Paris, représentée par Madame Danielle BARTHÉLEMY en sa qualité de
Présidente, un con trat de cession du droit d'exploitation du spectacle « La Belle et la Bête »,
dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026 .
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
Dimanche 25 janvier 2026 : 17h00.
Au Théâtre Le Quai 3, 3 Quai Voltaire - 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant de la cession du spectacle s'élève à 3 000€ HT + 165€ TVA à
s,5% = 3165€ ne;
Auxquels s'ajoutent des frais annexes 350€ HT de frais de transports du décor + 103,50€ HT
frais de repas + 24, 94€ TVA à 5,5% = 478,44€ ne de frais annexes
Soit un coût total de spectacle d'un montant de 3 643,44€ TTC ; qui sera rég lé par mandat
administratif.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
procha ine réunion.
Le Pecq, le 10 juin 2025.
Hôtel de vill e 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
J '• Mo;r e, •
Laurence BERNARD