Compte-Rendu - CR 2020 09 23

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Compte-Rendu - CR 2020 09 23 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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23 Septembre 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 Septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois Septembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 18 Septembre 2020

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD- GABORIEAU, David BONNEAU, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Cyril BEDIN, Carine VRIGNAUD, Sébastien PERROTIN.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Michel PASQUIET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 34.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 10 Juillet 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit supprimer à l’ordre du jour : 7. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

1. ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Le conseil municipal,

Vu les articles L .2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1042,MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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23 Septembre 2020

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent – les Essarts du 19 Décembre 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Bazoges en Paillers,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° DPU- Bazoges, reçue le 14 Septembre 2020, adressée par maître DENIS, notaire à Saint Fulgent, en vue de la cession moyennant le prix de 88 000 €, d’une propriété sise à Bazoges-en-Paillers (85130), cadastrée section C729 et C792, 27 rue d’Anjou, d’une superficie totale de 490 m², appartenant à Monsieur CANZI,

Considérant que la Commune a pour projet de mettre en place une Maison des Associations Culturelles et Sportives,

DECIDE :

Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Bazoges-en-Paillers (85130) cadastré section C729 et C792, au 27 rue d’Anjou, d’une superficie totale de 490 m², appartenant à Monsieur CANZI.

Article 2 : la vente se fera au prix de 88 000 € HT plus 5 000 € pour les frais de commission. L’avis du service des Domaines n’est pas nécessaire, le prix du bien étant inférieur à 180 000 €.

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : La Commune prendra en charge les frais de notaires afférents. Elle sollicitera pour cette acquisition l’exonération des droits de mutation prévue à l’article 1042 du code général des impôts.

Article 6 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE PRÉEMPTER la propriété désignée ci-dessus,

• DE VALIDER l’achat de la propriété pour un montant de 88 000 € plus 5 000 € pour la commission,

• D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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23 Septembre 2020

2. DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Maire propose qu’une décision modificative soit apportée au budget Principal année 2020.

Section Investissement :

OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT DIMINUTION DE CREDIT

020- Dépenses

imprévues

D 020 Dépenses Imprévues 2 000 €

84 – Bâtiments

Communaux

D 2313 Travaux 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER la décision modificative n°3 du budget Principal 2020.

3. ACHAT D’UNE PARCELLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que tout achat de terrain doit être validé par une délibération.

Il convient au Conseil Municipal de décider d’acheter une parcelle concernée pour l’aménagement de la Commune :

Parcelle n° C 128 (4 284 m²).

Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER l’achat de la parcelle C128 pour un montant de 1.75 € le m² ainsi que les Frais de Notaire à la charge de la Commune,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou le 1er Adjoint en cas d’empêchement du Maire à signer les actes pour l’achat de la parcelle.

4. DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°11.03.2020.013 du 11 Mars 2020 concernant le vote des subventions 2020.

L’association du Secours catholique a fait la demande d’une subvention complémentaire pour un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER une subvention pour un montant de 150 € à l’association duMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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23 Septembre 2020

Secours Catholique,

• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 6574 du Budget Communal de l’année 2020.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les bâtiments aux besoins des usagers et permettre une rénovation énergétique des locaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention exceptionnelle a été mise en place suite à la Pandémie de COVID-19. Il s’agit d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local complémentaire. Cette dernière peut être allouée à la Commune pour ce projet.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant

Travaux (HT) : 465 000 € Conseil Régional – PLRIC 75 000 €

Maîtrise d’œuvre 46 500€ SyDEV 50 000 €

Contrôles 2 500 € Autofinancement 391 500 €

Divers et imprévus 2 500 €

Total 516 500 € Total 516 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de la Préfecture.

6. Questions diverses

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 50.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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23 Septembre 2020

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Muriel

CADOR

David

BONNEAU

Cynthia

CHATAIGNER

Cyril

BEDIN

Eric

MORNE

Carine

VRIGNAUD

Sébastien

DURANDET

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Sébastien

PERROTIN

Charlène

MINCHENEAU

Rachel

BOUDAUD-

GABORIEAU