Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2022 05 18
Compte-Rendu - CR 2020 10 21
Compte-Rendu - CR 2020 09 23
Compte-Rendu - CR 2020 12 16
Compte-Rendu - 200710 CR
Compte-Rendu - 200617 CR
Compte-Rendu - CR 2021 11 17
Compte-Rendu - CR Réunion 03 10 2020
Compte-Rendu - 11 CR 18 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR 18 07 2020
Compte-Rendu - CR 2020 11 18
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
1
18 Novembre 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 Novembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix-huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 13 Novembre 2020
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, David BONNEAU, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD, Sébastien PERROTIN, Jean- Michel PASQUIET, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU.
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel CADOR.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 21 Octobre 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. VENTE D’UNE PARCELLE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que toute vente de terrain doit être validée par une délibération.
Il convient au Conseil Municipal de décider la vente d’une parcelle à un particulier. La vente de cette parcelle va permettre au particulier un aménagement au droit du devant de la parcelle n° C 1165 (46 m²). Les frais de Notaire et les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur.
Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER la vente de la parcelle p C1165 (46 m²) pour un montant de 4 € 50 le m²,
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou le 1er Adjoint en cas d’empêchement du Maire à signer les actes pour la vente de la parcelle. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
18 Novembre 2020
2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Considérant qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies du CGI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de communes et ses Communes membres afin d’évaluer les transferts de charge.
Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des Communes membres et que chaque conseil municipal doit disposer d’au moins un représentant.
Considérant que le conseil communautaire du 29 septembre 2020 a décidé de fixer le nombre de représentants de la CLECT à deux par commune.
Monsieur le Maire propose de désigner Jean-François YOU et Jean-Michel PASQUIET pour siéger à la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE DESIGNER Jean-François YOU et Jean-Michel PASQUIET pour siéger à la CLECT entre la Communauté de communes et ses communes membres.
3. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération n°06.11.2019.051 du 6 Novembre 2019 fixant les tarifs pour l’année 2020.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales pour l’année 2021.
✓ SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 350 € 490 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
500 € 700 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
18 Novembre 2020
✓ Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité du
Foyer Communal)
✓ Foyer Communal (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2021
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit
✓ Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2021
Commune Hors Commune
7 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2021 tels que détaillés ci- dessus.
4. CONVENTION D’UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent différents bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes et Bibliothèque). MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
4
18 Novembre 2020
Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2021 pour l’utilisation des bâtiments communaux. Les termes de la convention restent inchangés par rapport à l’année 2020.
Monsieur Le Maire présente les différentes conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent les bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes et Bibliothèque) pour l’année 2021,
• D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.
5. FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
M. le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs du cimetière votés le 21 Novembre 2018.
Durée Concessions Tarifs 2018 Tarifs 2021/2026
15 ans 2 m2 60.00 € 60.00 € 4 m2 110.00 € 110.00 €
30 ans 2 m2 115.00 € 115.00 € 4 m2 210.00 € 210.00 €
15 ans Columbarium 50.00 € 50.00 € 30 ans Columbarium 90.00 € 90.00 € Redevance unique Urne 400.00 € lors du 1er
achat
400.00 €
lors du 1er
achat
Taxe Lors d’un dépôt ou d’un retrait d’urne en
dehors du 1er achat quel que soit le type
de concession.
15.00 € 15.00 €
Taxe Lors de l’utilisation du Jardin du Souvenir 50.00 € 50.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE FIXER les tarifs à partir du 1er Janvier 2021 comme détaillés ci-dessus.
6. SUBVENTION LA CABANE A RIRES : COMPLEMENT 2020
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délibération n°11.03.2020.013 concernant le vote des subventions pour l’année 2020. La délibération prévoit le versement d’une subvention à l’association La Cabane à Rires pour le fonctionnement du Centre Périscolaire. Or un seul versement de 11 000 € sur l’année 2020 (21 000 € prévus). MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
5
18 Novembre 2020
Pour l’année 2020, l’association de la Cabane à rires n’aura pas besoin de la totalité de la subvention mais seulement un complément de 4 000 €.
Il convient donc de procéder au versement d’un complément de 4 000 € pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant de 4 000 € à l’association La Cabane à Rires,
• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 du budget primitif 2020.
7. Questions diverses
• Prochain Conseil Municipal le 16 Décembre 2020 à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 20.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Muriel
CADOR
David
BONNEAU
Cynthia
CHATAIGNER
Cyril
BEDIN
Eric
MORNE
Carine
VRIGNAUD
Sébastien
DURANDET
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Sébastien
PERROTIN
Charlène
MINCHENEAU
Rachel
BOUDAUD-
GABORIEAU