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Arrêté - ARC 27 2024 ISABELLE DELAUNAY
Arrêté - ARC 36 2024 DEFILE DHALLOWEEN
Arrêté - ARC 29 2024 Centre de Loisirs
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 29 2024 Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Email
: accueil
@mairie-bulles.fr
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
29/2024
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
la
commune
de
BULLES
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212-5
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
et à l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’Etat
dans
les
départements,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1%
et approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
le
centre
de
loisirs
aura
lieu
à la salle
des
fêtes
du
08 juillet
2024
au
26 juillet
2024
inclus.
ARRETE
Article
1
: Les
véhicules
seront
interdits
:
-
Sur
la
place
du
Château,
sauf
pour
les
encadrants
du
centre
de
loisirs,
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
lundi
08 juillet 2024
au
26 juillet 2024
inclus.
Article
3:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
place
du
Château.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ”
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
Ÿ_
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
*
Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
Bulles,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
Sylvie
MASSET