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Arrêté - ARC 09 2024 CARNAVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 09 2024 CARNAVAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
09/2024
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du
pouvoir
de police par le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
Parrête
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
carnaval
organisé
par
Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
&« Jacques
Corbière
» de
Bulles,
le vendredi
17
mai
2024,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
:Des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation
dans
les
rues
de
la
commune.
Ces
restrictions
consisteront
en
une
limitation
de
la
vitesse
à 30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la
commune
de
Bulles.
Article
2
:Le
défilé
effectuera
le
parcours
suivant
:Départ
Rue
du
Tureau
; Rue
Massin
(traversée
de
la
RD
151),
Rue
du
Petit
Marais,
Rue
du
Pont,
Rue
du
Calvaire,
Rue
des
Telliers,
Rue
Petite
Notre
Dame
(traversée
de
la
RD
151),
Grande
Rue
Notre
Dame,
Rue
Christian
Paris,
Place
du
Château,
Rue
du
Château
(traversée
de
la
RD
94)
Rue
du
Mesnil
(traversée
de
la
RD
151),
Rue
de
Crèvecoeur,
Rue
Massin
et
retour
Rue
du
Tureau.
Article
3
:Le
Présent
arrêté
est
applicable
le
vendredi
17
mai
2024
de
13h30
à
16h30.
Article
4
:La
sécurité
et
la
signalisation
seront
assurées
par
l’organisatrice
de
la
manifestation
dont
la
responsabilité
est
engagée
en
cas
d’accident
et
qui
prendra
soin
de
veiller
au
respect
du
code
de
la
route.
Les
traversées
des
départementales
et
la
commune
devront
faire
l’objet
d’une
sécurité
et
d’un
signalement
renforcé
par
des
voitures
balais
présentes
avec
feux
de
détresse
en
début
et
fin
de
cortège.
Les
personnes
accompagnantes
seront
munies
de
gilets
jaunes.
Article
5
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Monsieur
le Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
- Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Corbière
» de
Bulle
Bulles,
le
12
avril
2024
S
Le
Maire
Sylvie
MASSET
|