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Arrêté - 26 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 075)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES (CyMAZERES Date de mise en ligne le : 27/03/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°26/075 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Rue de l'Hôtel de Ville —- Rue du Pont Vieux
Se ke 2e 2e 2e de ke ie Re ke
Le Maire de MAZERES
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la voirie routière :
Considérant la demande présentée par la société BOMBAILIL :;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
afin de permettre le bon déroulement des travaux de démolition et de garantir la sécurité des
usagers de la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera interdite du vendredi 27 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus,
afin de permettre la réalisation des travaux de démolition, sur les voies suivantes :
+ Rue de l'Hôtel de Ville, entre l'intersection avec la rue Gaston de Foix et l'intersection avec la
rue du Pont Vieux ;
+ Rue du Pont Vieux, du n°49 jusqu’à son intersection avec la rue de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : La rue du Pont Vieux sera requalifiée en voie sans issue pendant toute la durée des
travaux, afin de sécuriser la zone et réguler la circulation.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes tronçons et pour la même période, afin de
permettre l'installation des engins et des installations de chantier.
Article 4 : Pour des raisons de sécurité, l'accès aux zones mentionnées à l’article 1 est interdit à toute
personne étrangère au chantier (piétons, cyclistes, engins de déplacement personnel motorisés, etc.).
Article 5 : La circulation pourra être rétablie en dehors des horaires de présence de la société
BOMBAIL.
Article 6 : La société BOMBAIL assurera la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire
à la sécurité des usagers conformément aux dispositions en vigueur.
Article 7 : La société BOMBAIL assurera la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation
temporaire ainsi que des dispositifs de sécurisation permettant d'interdire l'accès à la zone de travaux
ON toute ladurée du chantier. À Q ‘A Y ARE (à & es à
+ www.ville-mazeres.fr (UMAZÈRES La main aimée pouñ te se | Cette signalisation devra être conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 8 : La société BOMBAIL veillera à la préservation du domaine public et procédera, le cas
échéant, à la remise en état de la chaussée et de ses abords.
Article 9 : Les usagers de la voie publique devront se conformer strictement à la signalisation
temporaire mise en place.
Article 10 : L'accès aux riverains, aux services de secours et aux services publics devra être maintenu
en permanence.
Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie, à la police municipale ainsi qu'aux
services concernés,
du vendredi 27 mars 2026 au
vendredi 24 avril 2026 inclus:
#F
- Rue de l'Hôtel de Ville entre
Finterscection avec la rie
Gaston de Foix et l'intersection
avec la nie du Pont Vieux ;-
Rue du Pont Vieux, du n°49
jusqu'à son intersection avec
Îs rue de l'Hôtel de Ville
www.ville-mazeres.fr