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Arrêté - 24 074
Arrêté - 24 074
Arrêté - 26 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 074)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
(LMAZÈRES
“fs mai
ahmée
pou
Le
jeu
À
| Date
de
mise
en
ligne
le
:
27/03/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/074
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Rue
du
Pont
Vieux
CE PELELCSESLE
SE)
Le
Maire
de
MAZERES
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
présentée par
la
société
DREUX
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
démolition
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
:
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
circulation sera
interdite
du vendredi
24
avril
2026
au
vendredi
24
juillet
2026
inclus,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
entre
son
intersection
avec
la
rue Gaston
de
Foix
et
son
intersection
avec la
rue
du
Pont
Vieux,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Pont
Vieux,
au
droit
du
n°
49,
ainsi
qu'au
droit
du
n°
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
afin
de
permettre
l'installation
de
sanitaires
de
chantier. Article
3
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
aux
zones
définies à l'article
1
est
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
chantier
(piétons,
cyclistes,
engins
de
déplacement
personnel
motorisés,
etc.).
Article
4
:
La
circulation
pourra
être
rétablie
en
dehors
des
horaires
de
présence
de
la
société
DREUX.
Article
5
:
La
société
DREUX
assurera
la mise
en
place
de
la
signalisation réglementaire
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
6
:
La
société
DREUX
sera
chargée
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire,
ainsi
que
des
dispositifs
de
sécurisation
destinés
à
interdire
l'accès
à
la
Zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cette
signalisation
devra être
conforme
à
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
www.ville-mazeres.fr (LMAZÈRES
“Le
main
atmée
poux
le
seu
!
Article
7
:
La
société
DREUX
veillera
à
la
préservation du
domaine
public
et
procédera,
le
cas
échéant,
à la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
de
ses
abords.
Article
8
:
Les
usagers
de la
voie
publique
devront
se
conformer
strictement à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place.
Article
9
:
L'accès
des riverains,
des
services
de
secours
et des
services
publics
devra
être
maintenu
en
permanence.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
police
municipale
ainsi
qu'aux
services
concernés.
Article
11
:
Toute
infraction
au
présent arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Les
dispositions
du
présent arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
14
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
:
WWW.Ville-mazeres.fr ((LMAZÈRES
“Li
main
ahmée
pou
Le
seu
!
Stationnement
et
circulation
interdits:
Circulation
interdite
du
24
avril
au
24
juillet
2026
inclus:
L> - Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
etre
l'intersection
avec
la
rue
Gaston
de
Faix
et
l'intersection
avec
la
ve
du
Port
Vieux.
Stationnement
interdit
du
24
avril
au
24 juillet
2026
inclus:
|
|
D
n
Er
É-
Hat
rue
du
Port
Vieux,
ak
droit
du
YO
eY
4
NPA
trilQues
“A
n°
49,
ainsi
qu'au
droit
du
n°
22
|
E
rue
de
l'Hôte
de
Ville
www.ville-mazeres.fr
————