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Déliberation - liste deliberations du 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 19 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Mäirie
Jau-Dignacet-Loïrc
PRÉSENTS
: Mr
BOURA,
Mr
FERNANDEZ
DE
CASTRO,
Mr
SIGNORET,
Mme
BRUNON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
COURS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
mars
2025
Mr
ESCADÉ,
Mr
GILLET,
Mme
LUCBERNET,
Mme
RASSAT
Mme
ROUX.
A
DONNE
POUVOIR
: Mme
DUCOURNEAU
à Mr
SIGNORET
Mr
AUZENEAU
à Mme
ROUX
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mr
BURAN,
Mr
CLAIRAC.
>
N°
délibération
Objet
Décision
N°
20250306
Modalités
de
concertation
du
PLU
Adoptée
à
l’unanimité
N°
20250307
Admission
en non-valeur
de produits
irrécouvrables
:342.35€
Adoptée
à
l’unanimité
N°
20250308
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le
service
administratif
Adoptée
à
à compter
du
1/06/2025
l'unanimité
N°
20250309
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
services
Adoptée
à
techniques
à compter
du
1/04/2025
lunanimité
Fait
à Jau
Dignac
et Loirac,
le 21/03/2025,
Le
Maire